La Nouvelle Charte Communale

visant la construction et surtout la gestion d’infrastructures et d’équipements publique Liés principalement à l’alimentation en eau potable .l’aménagement et la gestion d’une la décharge publique etc. La nouvelle loi sur la coopération interne la loi n°78.00 portant charte communale, loi n°79.00 relative à l’organisation de collectivités préfectorale et provinciales et loi 47.96 relative à l’organisation de la région Dans ce titre la coopération interne constitue en deux formules (A) les

la tutelle seigneuriale puis une partie des villes seront progressivement dotées d’un corps représentant les intérêts de l’habitant (I) et les communes se verront même reconnaitre une personnalité juridique dans les chartes de franchises leur permettant ainsi de créer un droit communal (II). I) La renaissance des villes La renaissance des villes est issue d’un mouvement urbain qui a permis aux villes de s’émanciper (A) et d’avoir ainsi leur propre organisation (B). A) Le mouvement urbain Lors

situation juridique des agents d’autorité qui les installait dans la plus grande précarité ( ). cette situation ne pouvait plus durer surtout que la réussite de la réforme communale mise en place en 1960 « dépondait en grande partie de l’action des agents d’autorité qui devaient être à la fois agents des collectivités communales et conseils des autorités élues Le dahir du 1 mars 1963 ( ) est destiné a limiter les imperfections de la réglementation de 1956.ce texte met en place un «statut particulier

Charte de la ville de Troyes «Haute conjoncture», «apogée de la croissance», «prospérité», telles sont les expressions par lesquelles les historiens caractérisent le long XIIIe siècle (1180-1300). En effet les villes médiévales connurent une forte émancipation urbaine à partir du XIIIe siècle. Le dynamisme du commerce, la fonction économique provoquèrent le succès de certaines villes... C'est notamment le cas de la ville de Troyes dont nous allons en étudier la charte. Elle fut écrite en

Dahir de 27 mars 1917 relatif au système fiscal local Dahir de 20 avril 1997 relatif aux droits de porte Une nouvelle reforme intervient à la veille de l’indépendance c’est le dahir du 20 décembre 1948 supprima les droits de porte et une taxe sur les transactions fut crées. L’évolution des finances locales après l’indépendance : La charte communale de 1960 : C’est la première charte communale qui a vu le jour en 1960 et qui a accordé aux communes la personnalité morale et l’autonomie financière, et

structurée d'administration locale, c'est l'organisation communale qu'il convient d'analyser en premier lieu. 1. - LES COMMUNES Jusqu'à l'automne 1963 les seules collectivités locales existantes étaient les communes urbaines ou rurales instituées par le dahir du 23 juin 1960 relatif à l'organisation communale. Cette «charte communale~, sur laquelle a anticipé le texte qui a défini les modalités de l'élection des Conseils Communaux, le dahir du 1er septembre 1959, définit les communes comme

IV.2.3. Le poids de la tutelle ..................................................................................... 23 IV.3. Les nouvelles donnes pour l’avenir de Casablanca ............................................ 24 IV.3.1. L’unité de la ville............................................................................................ 24 IV.3.2. La charte communale de 2002 ..................................................................... 24 BIBLIOGRAPHIE .................................

du Maroc Mots clés : Développement durable, Intelligence territoriale, Gouvernance, Région avancée, nouvelle constitution, Agenda 21, PCD Bonne      Nouveau contexte : Emergence d'une conscience en matière de développement durable Nouvelle visée : développement durable et lutte contre la pauvreté Vers une Gouvernance de développement durable Gouvernance, région avancée & nouvelle constitution Intelligence territoriale et gouvernance Title: The Territorial Intelligence in the

assumer; la privatisation d'une partie des entreprises publiques est une nécessité. L'environnement international du Maroc est profondément modifié; la mondialisation des échanges, l'ouverture vers l'Europe. Mais aussi vers le Maghreb. Ouvrent de nouvelles perspectives notamment en ce qui concerne l'appel aux capitaux extérieurs le Souverain prend soin d'indiquer qu'il ne s'agit pas de favoriser des ingérences étrangères et il précise: «Indépendants mais ouverts, tel doit être dans cette phase de notre

Gestion des collectivités locales Acronymes et abréviations ACDI ADP BP Agence canadienne de développement international Agent de développement provincial/préfectoral Bonnes pratiques CCP Comité conjoint de pilotage CCSI Centres communaux de services intégrés CL CPEC CT DAJEDC DCL DFCAT DFL DG Collectivité locale Commission parité et égalité des chances Collectivités territoriales Direction des Affaires juridiques, des Études, de la Documentation et de la Coopération