La Nouvelle Charte Communale

de l’organisation étatique centrale. Mais elle exerce une compétence qui s’exerce sur l’ensemble du territoire nationale (métropole + TOMs). Ce qui caractérise cette administration centrale est qu’elle est au contact des gouvernants. Depuis, la charte de la déconcentration, il es dit que conformément au principe de subsidiarité, l’administration centrale doit se limiter a des activité de conception, d’animation, d’orientation, d’évaluation et de contrôle. Tout le reste (la gestion), doit être confié

Constantine). Les pôles industriels vont attirer des masses de travailleurs et les personnels d’encadrement techniques et administratifs. Ne pouvant se loger dans les tissus existants pour cause de saturation, ces masse vont produire ou faire produire de nouvelles formes d’habitat allant du bidonville au grand ensemble et passant par les lotissements de villas, tout ceci juxtaposés dans le plus grand désordre dans la périphérie immédiate des villes sur des terres agricoles. Cette industrialisation conduite

d'Angleterre: 1066: Duc de Normandie Guillaume le Conquérant conquiert l'Angleterre et installe le système féodal. Mais ses successeurs n' arriverons pas à maintenir cette situation. 1215: Les barons forces Jean Sans Terre à signer la Grande Charte contenant les droits de barons, êveques et abbés ainsi que du parlement. Ses pouvoirs Son donc limités. Les Saint Empire Au X°s, il réunit La Francis Oriental et la Lotharingie .Ses souverains prétendent avoir recréer l'empire de Charlemagne

cette société d’autres communautés, tels que les ouvriers, les charpentiers, les artisans, les commerçants, les vagabonds et les brigands. Le travail de la terre : Le seigneur est une unité territoriale, ils possèdent plusieurs terres : -les Communaux parti que tout le monde se partage -la Reserve, partie que se réserve les seigneurs (par le faire valoir direct) -les Tenures, terres dédiés aux paysans les tenanciers Le travail est rythmé par les saisons, à chaque mois de l’année est associé

texte qui est la loi du 2 mars 1982. Cette loi est relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions. Ce travail législatif se poursuit avec notamment la loi du 28 mars 2003, qui fixe les grands principes d’une nouvelle avancée de la décentralisation. Cette loi constitutionnelle renvoie à des lois organiques qui devront être ultérieurement votées par le parlement, pour mettre en application les principes de la loi de 2003. Cette loi Constitutionnelle est définie

l'autorisation de lotir Article 3 L'autorisation de lotir visée à l'article 2 ci-dessus est délivrée par le président du conseil communal. Dans le cas où l'immeuble intéressé est situé dans deux ou plusieurs communes l'autorisation est accordée par le ministre de l'intérieur ou sur délégation par le wali ou le gouverneur concerné, après avis des présidents des conseils communaux concernés. Article 4 L'autorisation visée à l'article 2 ci-dessus est délivrée sur demande du pétitionnaire à laquelle sont

décentralisation, a atteint la maturité nécessaire qui lui permet de s'engager dans une nouvelle étape d'approfondissement de la démocratie locale que la régionalisation mettra au service d'un mieux-être économique et social. De fait, la région s'avère un cadre approprié et une pièce maîtresse à même de compléter et de parfaire l'édifice institutionnel du Royaume, dans la mesure où elle fournira une instance nouvelle où les représentants des populations pourront débattre démocratiquement, à travers

J’ai effectué mon stage d’étude de milieu au sein du centre social communal d’Elne, où j’ai suivi une équipe pluridisciplinaire. Dans cette étude, je présente mes recherches dans la connaissance du CS par un repérage institutionnel situant son histoire, son fonctionnement, ses activités, ses financements et ses membres. Je présente aussi, toutes mes démarches pour arriver au choix du thème de mon analyse et à la réalisation de mon projet. J’ai souhaité effectuer mon stage au sein de cette institution

investisseurs aussi bien nationaux qu’étrangers, la recherche d’une meilleur qualité de vie, devint donc une priorité absolue. Dans ce processus de développement, le permis de construire constitue un obstacle qu’on doit forcément franchir pour avoir sa nouvelle maison ou son nouveau projet sur le plan de réalité. Le Permis de Construire est le préalable à tout programme de construction. C’est l’autorisation délivrée par la puissance publique de construire un immeuble au-dessus d’un sol privé. Le permis

Moyen Âge : il ne représente que 10 % de la population. Mais c'est un monde très dynamique et en pleine expansion, grâce à sa position privilégiée au carrefour des échanges commerciaux. Entre le xie et le xiiie siècle, les villes se dotent d'une nouvelle organisation et de statuts juridiques qui leur donnent une certaine autonomie. Elles seront à la pointe des innovations et de la modernité. I. L'essor des villes 1. La croissance démographique • Les villes avaient perdu énormément de leurs pouvoirs