La Nouvelle Charte Communale

restantes, où l'on alterne la culture du blé avec celle d'autres céréales ou de légumes qui épuisent moins le sol (seigle, avoine, lentilles, choux, haricots...). Parallèlement, les XIe et XIIIe siècles sont une période d'intenses défrichements. De nouvelles terres cultivables sont gagnées sur les forêts, les taillis, les marécages. Nombre de villages sont créés durant cette période. Les seigneurs encouragent ces défrichements, car ils leur permettent d'augmenter leurs revenus. Ils proposent aux paysans

pour le Maroc (II). I) Les fondements de la régionalisation avancée Pour répondre à la question : « pourquoi la régionalisation avancée » il importe d’examiner d’abord les raisons qui ont conduit à ce projet. En effet l’article 6 de la charte régionale dispose que « le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région, et, à cet effet, décide des mesures à prendre pour lui assurer son plein développement économique, social et culturel, et ce, dans le respect des attributions

tant que langue internationale (par exemple, Backhaus, 2007 pour Tokyo en comparaison avec d’autres villes), ou des contextes où des langues minoritaires ou régionales avec des statuts variés côtoient des langues officielles ou plus prestigieuses. La Charte européennes des langues régionales ou minoritaires du Conseil de 1 Pour un regard critique sur la notion de « sociolinguistique urbaine », voir Moïse (2002). 2 Le terme anglais dialect, au centre de nombre de recherches anglophones sur la variation

principes Nous, chefs d’État et de gouvernement, nous sommes rassemblés au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, du 6 au 8 septembre 2000, à l’aube d’un nouveau millénaire, pour réaffirmer notre foi dans l’Organisation et dans sa Charte, fondements indispensables d’un monde plus pacifique, plus prospère et plus juste. Nous reconnaissons que, en plus des responsabilités propres que nous devons assumer à l’égard de nos sociétés respectives, nous sommes collectivement tenus de défendre

L'élargissement du champ d'application Ex: aide à domicile 3) Meilleure coordination des décideurs et des acteurs Procédure formalisée Ex: Coordination d'une décision d'ouverture d'un établissement ou d'un service. La loi 2002-2 consacre une nouvelle période du secteur social: 1) Remise en cause des méthodes de travail 2) Différents outils mis en place. Cette loi est une véritable refonte de la loi de 1975. Deux thèmes principaux: 1) Priorité au droit des usagers 2) Efficience

Les personnes morales de droit pbc que sont l’Etat (au sommet) qui assurent une fonction administrative. Les collectivités territoriales qui sont investis de pvrs strictement administratifs & ceux sur une portion de territoire déterminé. La Nouvelle Calédonie représente une exception dans la mesure ou ce pays dans ses institutions dispose d’une assemblée délibérante dénommée Congres, et celui-ci s’est vu rcg le pvr législatif. Les communes, les départements et les régions, dont l’э est constitutionnellement

l'hôpital, Grailhe o Construction du Foyer des Jeunes travailleurs o Création de l'aire d'accueil des gens du voyage o Futurs aménagements comprenant logements collectifs et maisons de ville o Définir un taux minimum de logements sociaux pour chaque nouvel aménagement (20%) 2 OBJECTIFS AXES PRIORITAIRES Axe n°3: Empêcher toute pression urbaine sur les espaces naturels en développant les secteurs actuellement urbanisables Axe n°4: Transformer l'ancien PAE en document d'urbanisme et de financement

CE, 29 juin 2001, Commune de Mons-en-Baroeul : Le CE a étendu la notion d’intérêt public local, en consacrant la compétence communale en matière d’insertion et d’aide au logement,sur le fondement de la clause générale de compétence. La commune peut octroyer des aides pour une insertion de sa population dès lors que la mise en place de cette aide répond à un intérêt communal. Elle doit exiger en contrepartie des travaux d’intérêt général. THEME N°3 : Les sources de la légalité : La Constitution CE

traverse les deux lois réside dans le fait qu'une assistance (1925) ou une aide sociale (1976) doit être proche du citoyen ; de là découle l'implantation communale des C.A.P. et des C.P.A.S., et leur fonctionnement basé sur la commune. Cette unique caractéristique commune cache mal la rupture de mentalité que voulait promouvoir la nouvelle loi de 1976 dans la pratique sociale à mettre en œuvre. A la notion d'assistance, on peut associer une conception des relations entre les hommes basée

citoyens. En effet, le souci de mobilisation de la rationalité managériale pour l’amélioration de la situation économique du territoire et des habitants ne doit pas occulter le caractère politique qui détermine, en dernier ressort, le projet stratégique communal mis en œuvre (3-). A la lumière de ces développements, nous terminerons cette étude par la présentation, dans le quatrième et dernier point, de diverses expériences de démarches stratégiques entreprises par des collectivités locales marocaines, avec