La Nouvelle Charte Communale

publiée le 2 juillet 2003, a corrigé certaines dispositions de la loi Sru. L Mais au fait qu’est-ce qu’un plan local d’urbanisme ? Le plan local d’urbanisme est un document de planification urbaine, c’est-à-dire d’organisation du territoire communal. Il réglemente notamment l’obtention des permis de construire. Le plan local d’urbanisme a deux grands objectifs : - présenter le projet d’aménagement et de développement durable de la commune, en cherchant en particulier à lutter contre l’étalement

qui intègre le Maroc dans une nouvelle ère de démocratie, de décentralisation et d’une autonomie relative. Le phénomène de la régionalisation au Maroc ne date pas d’hier. Il remonte à la phase du protectorat, mais il connait son développement durant les années 70 en adoptant le premier texte sur la décentralisation, la Charte communale, qui définit l’organisation des finances dans les collectivités locales et prévoit l’organisation des premières élections communales. C’est le coup d’envoi d’une démocratie

taxe au droit de se nourrir... Les rois se rendent compte de l'instabilité et de la non gérance de ce territoire. Développement des villes. Les gens deviennent de plus en plus sédentaires. L’église a un rôle prépondérant, très riche et puissante. Nouvelle organisation du pays en cité : Remise en cause du système féodale. Le développement locale va faire perdre de la puissance aux seigneurs et au système féodale = constructions s'éloignent des châteaux. Pas de système nouveau donc on s'inspire du

de perspectives se produit. Il y aura alors une inversion complète de la vision de l’Etat et de son administration : administrer ce sera d’abord gérer le service public, le droit administratif sera le droit des services publics. Au moment où cette nouvelle conception triomphe, des forces nombreuses sont déjà à l’œuvre qui contribueront à la notion de service public que l’on exposera en trois sections :     I- La conception impérialiste de l’administration de la puissance publique.     II - La conception

Maroc Ministère de l’ Intérieur Nouvelle politique du Maroc pour le développement du transport urbain Par M. Abdellatif CHADALI Directeur de la Planification et de l’Equipement Montpellier 11 décembre 2008 Direction Générale des Collectivités Locales Direction de la Planification et de l’Equipement SOMMAIRE I - Attributions des Collectivités Locales en matière de transports publics au Maroc II- Problématique des Déplacements Urbains au Maroc III – Nouvelle Stratégie de Déplacements Urbains

........................................................... 8 A. Le Plan communal de Développement d’Anderlecht.............................................................. 8 B. L’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de Roubaix............................. 10 PARTIE 2 : FOCUS SUR LES PROJETS ET MISSIONS ACCOMPLIS DURANT LE STAGE ............................. 15 1. Le Plan Communal de Développement d’Anderlecht (PCD) .........................................

solidarité inter ordres qui s’y bâtit. I. Deux révoltes typiques du XVIIe siècle La plupart de ces révoltes éclatent sur un fond de misère générale ou d’exaspération contre les méfaits de gens de guerre, lorsque court le bruit de la création d’un nouvel impôt dans une ambiance de forte augmentation de la pression fiscale directe. Les soulèvements des années 1630, les plus importants, sont consécutifs à la fois au triplement du montant des impôts entre 1628 et 1633 et à l’établissement d’une taxe

PRESENTATION DES PROJETS VISITES 21 2.1. Le Projet d’Hydraulique et Assainissement en Appui au Développement Institutionnel (HAADI Sud) 22 2.2. Le Programme de Développement Local des Collines (PDL Collines) 23 2.3. Le Projet d’Appui au Développement Communal et aux Initiatives Locales dans le Borgou (ADECOI) 25 3. ANALYSE DES DIFFERENTS THEMES RETENUS DANS LE CADRE CONCEPTUEL DE L’ETUDE 27 3.1. Le rôle de l’Etat et de ses services 27 3.2. La promotion de la démocratie à la base 35 3.2.1. La participation

1-3-2. Les tendances et les conséquences de l’évolution touristique........................... 9 1-3-3. Le cadre juridique et institutionnel.................................................................. 11 2. La procédure des unités touristiques nouvelles (U.T.N)................................................. 12 2-1. Historique................................................................................................................... 12 2-1-1. La conquête : « le plan neige ».............

l’échelle de l’agglomération à travers des structures et des noyaux qui permettent concertation. Mais la question est ce que la gestion est démocratique (participative) ou autoritaire (des décisions basculées par le haut). Au Maroc la réforme de la charte communale en 2002. Question de l’amélioration des conditions de vie : la mise en œuvre d’un truc qui prend en compte de tous les éléments d’une ville durables mais pas seulement au niveau des quartiers comme ce qui est au nord avec des éco quartiers et