La Nouvelle Organisation Judiciaire Au Maroc

Droit coutumier amazigh face aux processus d’institution et d’imposition de la législation nationale au Maroc Rapport établi par : El Khatir ABOULKACEM 0 Objet et problématique…………………………………..………………………………..2 I. Considérations générales sur le droit coutumier…………………….………………..5 a. l’azrf dans les chroniques historiques ……………………..…………………………..5 b. la production sur la coutume……………………………………………..……………7 c. les coutumiers écrits ………………………………………………………...………….8 d. établissement du coutumier

prescription extinctive de la créance garantie. D’après l’article 377 du DOC la prescription n’a pas lieu, lorsque l’obligation est garantie par un gage ou une hypothèque. Une fois inscrite, l’hypothèque conserve sa validité et son rang, sans formalité nouvelle, jusqu'à la mention de l’acte libératoire de cette dette, c'est-à-dire jusqu’à la radiation de son inscription. Aucun délai n’existe pour procéder à cette inscription, toutefois il y’ intérêt à le faire le plus rapidement possible pour conserver

auxquelles l’Etat prend part en tant que puissance public), elle peut entrer en relation avec un autre état ou un ressortissant physique ou moral. - Droit international public : règles qui régissent les relations entre Etats, entre ces dernières et une organisation internationale, de tel que l’étude de l’Etat sujet de ce droit tend à déterminer ses éléments constitutifs, sa forme, ses droits et obligations internationales. - Droit public interne : principalement le droit constitutionnel, administratif, et

aidé de près ou de loin dans l’accomplissement de ce rapport. Sommaire 1 Introduction : 1 2 Présentation de l’environnement de Marsa Maroc : 2 2.1 Chapitre I :-Caractéristiques et évolution du secteur : 2 2.2 Chapitre II : présence de Marsa Maroc dans le port de Casablanca : 2 2.3 Chapitre III : Stratégie Marsa Maroc : 2 2.3.1 Obtention de nouvelles concessions conteneurs : 2 2.3.2 Obtention de la concession TC3 à Casablanca : 2 2.3.3 Veille stratégique sur autres concessions potentielles :

La loi sur la liberté des prix et de la concurrence s’inscrit dans le cadre d’une série de réformes entreprises par le Maroc aux fins de se mettre à niveau par rapport aux législations en vigueur dans les pays partenaires du Maroc. Il s’agit notamment de Dahir n° 1-00-225 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000) portant promulgation de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence publié au Bulletin Officiel n° 4810 du 6 juillet 2000. Avant cette date, le droit de la concurrence était régie

maritimes, risques de mer et assurances maritimes : Contrat de transport maritime en général. Certains contrais particuliers. Risques de mer. - Assurances et du délaissement. Dahir n° 1-61-129 du 25 rebia II 1382 (25 septembre 1962) portant organisation des transports maritimes. Décret n° 2-61-264 du 24 joumada I 1382 (24 octobre 1962) relatif à l'organisation des transports maritimes. Ce dahir et son décret d’application réservent d’une part l’affrètement de navires aux seuls armateurs marocains

Encadré par : Mme Abbadi Bouchra 2- Introduction Générale. Partie 1 : I- Généralités. II- Définition. III- Les origines et l’évolution des banques au Maroc. IV- Le cadre juridique de la banque au Maroc. Partie 2 : I- Le rôle économique de la banque. 1-Intermediation bancaire. 1.1- La collecte. 1.2-Les financements. 2- Les marchés directs. Partie 3 : I) Les fonctions

victimes du pouvoir en Tunisie :Ces trois journalistes se sont particulièrement mobilisés ces dernières semaines afin de dénoncer les pratiques et actes contraires aux normes internationales qui se sont multipliés dans le contexte électoral, et nos organisations craignent que les actes de répression dont ils sont l'objet fassent partie "des mesures" annoncées par le Président Ben Ali "contre quiconque émettra des accusations ou des doutes concernant l’intégrité de l’opération électorale, sans fournir de

Remerciement 4 Introduction 5 PARTIE I : Présentation du Groupe Banque Populaire 1- Crédit populaire du Maroc « CPM »………………..…………………… 7 Les organismes du CPM…………………………………………...……… Valeurs du CPM…………………………………………………………… 2- La banque central populaire « BCP »…………………………………….8 ❖ Organigramme BCP………………………………………………………9 3- La banque populaire régional « BPR »………………………………… 10 ❖ Organisation de la BPR……………………………………………………. 4- Agence les Almohades…………………………………………………..11 ❖ Organigramme

supérieur à 30 jrs sur l’encours total des prêt * Mise en place d’un tableau de bord de recouvrement des créances échues et suivi des dossiers judiciaires, Relancer les clients en retard de paiement (appel téléphonique) Maintenir un contact privilégié avec les créanciers a l’amiable En cas de refus de paiement la mise en ouvre d’une procédure judiciaire Faire un suivi de la procédure auprès des avocats Etablir des comités de recouvrement régionaux et veiller à la diminution du montant des