La Nouvelle Organisation Judiciaire Au Maroc

licenciement collectif   II-               Le régime spécial du licenciement collectif   1-    Le licenciement économique dans les procédures collectives a-     Pendant la période d’observation b-    En cas de redressement judiciaire c-     En cas de liquidation judiciaire   2-    Les garanties de paiement des créances salariales a-     L’insuffisance de la garantie de droit commun b-    Les garanties spécifiques en cas d’ouverture d’une procédure collective A-  Le super-privilège B-  

LAGHRIB Année Universitaire : 2010/2011 biles), de Fertima (fertilisants), de Sonir (imprimerie) et de 40% du capital de Comanav, tandis qu'en 2005, les recettes de la privatisation sont principalement dues à la cession du 16% du capital de Maroc Telecom à Vivendi Universal, à la privatisation de quatre sucreries, à la cession d'une tranche supplémentaire du 12% du capital de Somaca, de la prise de participation du Crédit Mutuel à hauteur de 10% du capital de la compagnie d'assurance marocaine

synergies métiers Ø Le partenariat Cetelem – BDDF (Banque de Détail en France) Ø Le partenariat avec BNP Paribas – Assurances / Cardif dans 15 pays de présence Cetelem Ø Le développement concerté avec la Banque de Détail à l’international : Maroc, Algérie n Une forte capacité d’acquisitions n Un coût du funding compétitif Journée Investisseurs BNP Paribas – 4 oct. 2004 14 Les axes de développement de Cetelem La croissance intensive n La croissance intensive : le potentiel de renouvellement

emprisonné. Ces sanctions déjà sévères étaient aggravées lorsque les faillis avaient commis des malhonnêtetés caractérisées. De ce fait on brisait leur banc à l’assemblée des marchands, d’où l’expression encore en vigueur de banqueroute (banco rotto). Au Maroc l’infraction de banqueroute est réglementée par le code pénal dans le 9ème chapitre relatif aux crimes et délits contre les biens (les articles de 556 à 569), ainsi que par le code du commerce dans le livre V relatif aux difficultés d’entreprises,

de la concurrence. La loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence promulguée par le Dahir n° 1-00-225 du 5 juin 2000 publié au bulletin officiel n° 4810 du 6 juillet 2000 est entrée en vigueur le 6 juillet 2001. Il est d’usage au Maroc de lier le droit marocain au droit français sous revers que le 1er n’est qu’une copie du second, sans aucun effort de la part de nos législateurs. Cette étude a donc pour objet de faire une comparaison entre les deux législations, pour découvrir

publics : Étude d’apprentissage mutuel au Maroc », document interne, Direction de la Gouvernance publique et du développement territorial, OCDE, Paris. Direction de la Gouvernance développement territorial publique et du Renforcer l’intégrité dans marchés publics ÉTUDE D’APPRENTISSAGE MAROC les AU MUTUEL Elodie Beth et Anikó Hrubi AVANT-PROPOS L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est une organisation internationale regroupant les gouvernements

Université DE CARTHAGE SOMMAIRE Comment le droit tunisien fait-il face au terrorisme nucléaire dans la perspective légale internationale? Plan : I.  Le droit tunisien face au terrorisme nucléaire A. L’infraction terroriste en droit tunisien B. La nouvelle loi organique du 7 aout 2015 II. Le terrorisme nucléaire dans un contexte globalisé A- La réponse légale tunisienne dans le contexte international B- Le terrorisme en Droit comparé Introduction : Un texte controversé vient d’être adopté par

Généralement on peut distinguer deux types : L'Etat unitaire et l'Etat fédéral. a- L'Etat unitaire : c'est une forme simple adoptée par plusieurs pays dont notamment le Maroc. Son organisation se caractérise par l'unité de pouvoir, c'est-à-dire une seule constitution, un seul gouvernement. Mais au sein de cette organisation il y a une certaine répartition des compétences entre le centre et la péri phéri e dans l e cadre de l a déc oncent rat i on et de l a décentralisation. b- L'Etat

80% de la production se situe en Chine or à l'heure actuelle elle représente "plus que" 62% . Cette baisse est due aux efforts concrets fournis par les autorités chinoises pour lutter contre ce fléau. Parallèlement, les pays du bassin méditerranéen(Maroc, Tunisie, Turquie...) produisent des produits contrefaits généralement  du prêt à porter et de la maroquinerie. La Russie et les pays membres de  l'Union européenne (Espagne, Pologne, Italie...) sont des pourvoyeurs, fabriquant des biens contrefaits tels

Année Universitaire 2012-2013 I - L’organisation judiciaire en pays d’islam « Nous dirons que la juridiction du qadi est loin de constituer toute l’organisation judiciaire musulmane ; à côté d’elle, il faut tenir compte de la juridiction exercée par les gouverneurs et les chefs de l’Etat, la juridiction répressive de la shurta, la juridiction spéciale aux non musulmans ». Emile Tyan, L’organisation judiciaire en pays d’Islam, p. 15 I – 1) Les « ordres » ou catégories de juridictions