La Nouvelle Réglementation Relative Aux Risques Sur Les Banques

7 La commission de régulation (China Banking Regulatory Commission : CBRC) 7 La Banque centrale : La People’s Bank of China (PBOC) 8 2. Hong Kong 9 La Hong Kong Monetary Authority: HKMA 9 B. La loi bancaire 10 1. Chine continentale 10 Réglementation générale 10 Réglementation relative à la structure du marché 12 Règles du ratio de capital dans les banques commerciales 12 2. Hong Kong 13 Généralités 13 Processus d’implantation à Hong

Section2 : L’expérience Française 11 Chapitre 2 : La titrisation des créances au Maroc 14 Section 1 : La nature juridique et la finalité du FPCT 14 Section 2 : Les intervenants dans une opération de titrisation 18 Chapitre 3 : Titrisation, réglementation et crise financière 20 Section1 : Le rôle de la titrisation dans la crise actuelle 20 Section2 : Réformer la titrisation 23 Conclusion 24 Annexe1 : Opérations de titrisation CIH 25 Annexe2 : Exemple de titrisation des créances hypothécaires

------------------------------------------------- L'ENTREPRISE BANQUE 1. – LE CONTRÔLE DE GESTION ET L’ALM Le contrôle de gestion de l’entreprise bancaire * Le contrôle de gestion est un outil clé permettant aux banques de piloter leur rentabilité et de suivre les performances, à ce titre il mesure la rentabilité par centre de profit, accompagner la procédure budgétaire, éclairer les responsables opérationnels et la Direction Générale sur le suivi des performances afin que les actions

obligations légales correspondent à la prévention du risque de non-conformité ? INTRO - Définition du risque de non-conformité : Risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière, d'atteinte à la réputation, du fait de l'absence de respect des dispositions législatives et réglementaires, des normes et usages professionnels et déontologiques, propres aux activités des banques. - Le Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF) : o fixe dans le

DROIT GENERAL ET BANCAIRE Chapitre 9 Les sources du droit bancaire Une banque est une entreprise qui fait le commerce de l’argent. Sont considérées comme banque, les entreprises qui à titre principal : Collectent des fonds reçus du public ; Distribuent des crédits ; Mettent en place et gèrent des moyens de paiement. Face aux enjeux qu’elles représentent, les banques sont soumises à une législation stricte d’exercice et de contrôle. Le droit bancaire a pour objet de régir les activités

UNIVERSITE PARIS IX DAUPHINE U.F.R. DE SCIENCES DES ORGANISATIONS L’objectif de la réglementation prudentielle et son rôle dans l’allocation de l’épargne des sociétés d’assurance vie le dépassement de Solvency II par une approche « rendement-risque » VOLUME 1 THESE Pour l’obtention du titre de DOCTEUR EN SCIENCES ECONOMIQUES (Arrêté du 07 aout 2006) Présentée et soutenue publiquement par MARCIN FEDOR JURY Directeur de Recherche : Rapporteurs : Monsieur Jean-Hervé LORENZI

environnements que nous allons prendre en compte à travers l’analyse extérieure que nous mènerons car c’est en définitif, à l’intérieur de ces environnements que se focalisent toutes les tendances affectant l’entreprise. Ce sont toutes ces considérations relatives à l’environnement des organisations et à son impact sur l’entreprise et les stratégies qu’elle élabore et qu’elle tente de mettre en œuvre qui nous ont conduit à mener une réflexion sur le secteur bancaire et son environnement en Algérie. Rappelons

M A R C H É S Les banques font face à un environnement socioéconomique de plus en plus difficile. Et les risques auxquels elles sont confrontées sont devenus plus nombreux et plus complexes. L’approche risque au centre de l’audit bancaire Dans le contexte économique actuel, les banques doivent plus que jamais disposer d’un système de gestion de risque efficace et élaboré afin de préserver leur solidité financière, de continuer de croître et d’apporter la confiance au marché. BARBARA LAMBERT

déductions trop hâtives sur la base de ces chiffres, qui donnent cependant une idée de ce que pourrait rapporter l’intégration des marchés financiers. 2. Le programme législatif et réglementaire Le Livre vert de la Commission sur la politique relative aux services financiers a récemment passé en revue les mesures déjà prises pour intégrer les services financiers européens et le programme d’action prévisionnel pour la période 2005-2010. Je me propose d’examiner tour à tour les principales questions

le cadre d’activité terroriste. Pour lutter contre ce fléaux, la réglementation européenne a été durcie et renforce les obligations de lutte contre le blanchement et le financement du terrorisme par le moyen des directives et des règlements. La dernière directive adoptée est celle du 26 octobre 2005 dite « troisième directive ». Nous nous arrêterons sur celle-ci afin de déterminer les conséquences qu’elle aura sur les banques suite à son application, en expliquant dans un 1er temps en quoi consiste