La Nouvelle Réglementation Sur La Nouvelle Mobilité Ouverte Aux Fonctionnaires

.....................................49 Le service de la coopération universitaire a pour mission de préparer les conventions de coopération et de partenariat et assurer le suivi de la réalisation des actions prévues, notamment celles liées aux mobilités internationales. ........................................................................................................................................................49 Le service de la coopération universitaire est chargé de : ..............

4 novembre 2009 à 184 voix contre et 153 pour (voir annexe référendum). En effet, La poste, un EPIC à la base tend à devenir une société privée en partie d’ici 2011. Cette privatisation suscite des craintes, tant au niveau des usagers que des fonctionnaires, multiples portant sur la qualité, les conditions de travail, les restructurations… au sein de la poste française. Ces craintes sont dues aux conséquences de la privatisation d’autres EPIC (Poste belge ou France telecom). Contrairement aux entreprises

indépendants. Tribunal de police : Contraventions Tribunal correctionnel : Délits Cour d’assises : Crimes Cette cour rend des arrêts. Tribunal administratif : juge les conflits entre un usagé et une administration, entre 2 administrations et entre un fonctionnaire et son administration. Les tribunaux rendent des jugements et les cours rendent des arrêts. La cour d’appel refait entièrement le jugement La cour de cassation casse l’arrêt rendu en cour d’appel ou le jugement du premier degré si il y a un

l’Etat………………….........…...…………10 II.3. les besoins liés au processus de décentralisation – déconcentration…….........……...………. 11 II.4. les effets de la rationalisation de la dépense publique………………………......………....…....11 II.5. l’impact grandissant des nouvelles technologies ………………………………...........………….12 III. Les orientations stratégiques du gouvernement……………..............………….............13 III.1. III.2. III.3. III.4. Maîtrise des effectifs de la fonction publique……………………..……….................………

fonction publique1) ne doit pas masquer, sinon l’unité normative, du moins le rapprochement statutaire. 1 Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 5 : article 9 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Droit de la fonction publique : INTRODUCTION 4/22 ► Les trois fonctions publiques (ou les « trois versants de la fonction publique ») relèvent du statut général de la fonction publique ; mais il ne faut pas en déduire qu’elles sont

de déception Le rôle des syndicats 6.2. 6.3. LES OBJECTIFS ET LES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE DU PERSONNEL La valorisation des mérites La formation La mobilité La responsabilisation et décentralisation Les incitations de carrière 6.4. L’ORGANISATION DU PERSONNEL Les différentes catégories de personnel Le personnel statutaire Les fonctionnaires Les autres agents Les cas des agents de la recherche Le problème de la cessation des contrats des agents Le recours au personnel externe Le cas des BAT Observations

_______________ a/ La mobilité fonctionnelle « choisie » reste faible_____________________________________ b/ Le déroulement de la carrière reste bloqué au-delà des enjeux de rémunération _____________ c/ Les problématiques relatives à l'encadrement supérieur _______________________________ 1.2.2.2 La fin de carrière, un moment décisif encore mal pris en compte ______________________ 1.2.2.3 Le nécessaire accompagnement des agents par la formation et le conseil en mobilité-carrière 1.2.2.4 Le maintien

géopolitique et quelles en sont les conséquences. Dans la continuité, je vais m’attacher à fournir au PDG, une analyse de la géopolitique par des indicateurs régionaux. En effet, je vais l’éclairer sur les interdépendances des grandes puissances et leurs nouvelles priorités stratégiques. Ensuite, je vais parler du cadre structurel, qui mu, par les changements politiques et de l’influence de facteurs qui viennent accompagner ces changements politiques. Enfin, je vais présenter au PDG, les opportunités de développement

administrative Le mauvais déploiement des fonctionnaires et la non- maîtrise de leur effectifs 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9) La non-conformité de certaines dispositions du statut général de la Fonction Publique avec l’évolution de l’Administration et l’absence d’une politique prévisionnelle des ressources humaines 10) Problématique de l’équité au niveau du système De rémunération 11) L’absence d’un système national de formation continue 12) L’usage limité des nouvelles technologies de la communication dans

AVANT-PROPOS La gestion des ressources humaines doit être au cœur de la réforme administrative puisqu’elle offre les moyens d’une amélioration du service public correspondant à la fois aux besoins des citoyens et des usagers et aux souhaits des fonctionnaires. Voilà pourquoi l’Administration Marocaine a envisagé l’introduction d’une vaste coordination dans ce domaine, en lançant le « Projet de Gestion e-RH dans l’Administration Publique Marocaine (SYGERH-BC) ». Cette étude représente la première