La Négociation Collective Et Les Conflits Collectifs

ministère du travail dont les « dossiers travail » Mémentos Dalloz Editions Gualino Revues « droit social et liaisons sociales » Définitions Le droit du travail = « ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés (exclu de fait les fonctionnaires) et les salariés qui travaillent sous leurs autorité moyennant une rémunération appelée salaire ». – Les entrepreneurs individuels ne sont pas régis par le droit du

chef d'entreprise. N’est pas identique selon qu'il s'agisse d'une entreprise individuelle ou d'une entreprise ayant la forme d'une société Dans l'entreprise sociétaire l'organe directeur peut être soit un associé dans une société en nom collectif, soit un gérant dans une SARL ou un P.D.G. dans une société anonyme. A défaut ce serait une personne morale ayant la Qualité d'employeur lorsque l'entreprise comporte plusieurs établissements. Le chef de cet établissement ne bénéfice que des pouvoirs

sociale. Le droit du travail : est un droit individuel du travail incluant la formation de contrat, les conditions de travail, évolution du contrat et le pouvoir de l’employeur. Le droit collectif du travail : comprend les conventions collectives, la CE, syndicats, représentants du personnel, conflit collectifs (la grève). La protection sociale : sécurité sociale, accidents du travail, la retraite, le chômage, la maternité. Le droit de la protection sociale garantie toute la population vivant

congés | * Réduire le temps de travail pour améliorer l’emploi * Les avantages et les inconvénients d’une généralisation du travail dominical * Comparer la durée du travail de la France avec celle des pays de l’OCDE * Les conventions collectives et autres accords de branche et d’entreprise : leur rôle, leur importance dans la durée du travail | | La rémunération | La politique de rémunération de l’entreprise Le cadre juridique de la rémunération | * L’impact du salaire sur la motivation

Les conflits collectifs Les conflits collectifs au travail 2 % des entreprises de 10 salariés ou plus déclarent avoir connu une grève ou un débrayage en 2007 (secteur marchand non agricole). Cette proportion est stable par rapport à 2006. Le nombre de journées individuelles non travaillées pour fait de grève est de 128 jours pour 1000 salariés en 2007 (117 jours en 2006 ; 164 jours en 2005). A compter de l’année 2005, les statistiques annuelles relatives aux grèves sont produites par la Dares

l'action collective. 1958 : ouvrage de Denlope, devenu de référence dans les relations sociales, ou il défini des règles de contenu et des règles de procédure Les règles de contenu : ce sont les normes de rémunération, la durée de travail, les règles de licenciement. Règle de procédure : ce sont des modalités d'exercice des relations professionnelles, notamment les règles relatives au mode de représentation des salariés, les règles relatives à la négociation, et à la résolution des conflits. Il y

parties à la négociation collective » (semaine 4), les auteurs affirment que : «Le niveau alarmant d'endettement des ménages canadiens observé au cours des dernières années contribue ainsi sans doute au faible nombre de grèves déclenchées.» Comment pouvez-vous relier cette affirmation à l'interdépendance des parties à la négociation collective? Dans le cadre d'une négociation collective, les parties émettent des positions initiales sur divers sujets qui seront discutés à la table de négociation par le

2010-2011 Plan : Code de travail marocain Introduction I/ les principales innovations du code de travail A- la relation individuelle du travail : a- Champ d’application b- Le contrat de travail B- la relation collective du travail : a- La négociation collective b- Les institutions du personnel II/ Législation marocaine du travail III/ Bilan analytique du nouveau code de travail marocain A- Etat des lieux de l’application du nouveau code de travail : a- L’application du code

Financer ses études en travaillant La recherche de stage et d'emploi réussir l'oral L'enseignement à distance faire du sport Le lexique de l'étudiant 1997-2009 - Etudiant.com - All Rights Reserved - Contact Production collective des enseignants de l’Académie de Créteil lors des formations « Objets d’études » en Tertiaire administratif. Page 8 CLASSE THEME AXE DE REFLEXION Thème d’OBJET D’ETUDE PISTE DE PROBLEMATIQUE p r e m i è r e 3.2 LE DEROULEMENT DE CARRIERE

Durée indicative : 25 heures (hors objets d’étude et hors périodes de formation en entreprise) La gestion des relations sociales dans les organisations permet de concilier les objectifs d’efficacité économique et les aspirations individuelles et collectives des salariés. Du point de vue de l’entreprise, le management des ressources humaines a pour objet de mobiliser les hommes et les femmes en assurant au mieux la gestion des carrières et des compétences, dans un contexte complexe. Le contrat de