La Négociation Contractuelle

des consentements peut se réaliser de nombreuses manières, parfois sans débats préalables (par ex : l’achat dans un magasin à prix fixe), parfois, après des négociations. En effet, la conclusion d’un contrat, surtout s’il est complexe, peut prendre du temps. Une invitation à entrer en pourparlers peut être antérieure à l’offre, la négociation peut être longue et se faire par étapes. Le contrat peut être conclu par correspondance (ce que l’on appelle les contrats entre absents), ou précédé par un

( Toute négociation comprend 3 volets : Avant la négociation: la préparation Pendant la négociation : le rendez-vous et la discussion Apres la négociation : la conclusion A. Avant la négociation : La préparation prime l’action. De la préparation dépendent au moins 50% de la négociation. Pour cela je dois bien me préparer afin d’approfondir mes connaissances a propos de la société SODIMAX ainsi que de clarifier mes objectifs sur lesquels va porter cette négociation et j’ai

aux règles de la bonne foi dans les relations commerciales et avait ainsi engagé sa responsabilité délictuelle envers le partenaire initial au motif que la rupture en l’espèce est fautive aux règles de la bonne foi par l’absence d’information de négociations parallèles, que le partenaire initial a été laissé dans une incertitude le laissant croire que l’affaire allait être conclue et que des frais ont été engagé par le partenaire initial ce qui constitue un préjudice. De plus, la faute commise par

l’espèce les consorts M… héritent d’une action majoritaire de la société exploitante e la clinique Sainte-Marthe après la mort de M. M… en novembre 1986. Les consorts M… décidés à vendre leur participations engagent des négociations avec les médecins de la clinique. Ces négociations demeurent sans succès et les consorts M… vendent leur participation à un tiers. (la procédure) (la position d’une des parties devant les juges de fond) Les médecins de la clinique assignent en justice les consorts M…

(alors que pour la cause etc. c’est très controversé et risque de ne pas aboutir). Le processus de formation du contrat est ignoré aujourd’hui encore du code civil, il n’y a pas de disposition qui lui soit consacrée. A une époque ou la liberté contractuelle était principale en droit des contrats, les rédacteurs du code napoléon n’ont pas cru devoir organiser l’entrée dans un acte dont ils abandonnaient la détermination aux volontés individuelles. Après quelques définitions (1101 et suivants) le droit

précontractuels : 1. une forme contractuelle : avant-contrats ou contrats préparatoires, qui peuvent être des accords partiels : - accords de principe (organisation des négociations) - accords de confidentialité - promesse de contrat / pactes de préférence Ces instruments sont régis par un régime contractuel propre parce qu’ils comprennent des obligations contractuelles 2. forme « informelle » : aucun article du code ne traite de ces négociations, le droit qui les régit est donc

plrs pers destiné à créer des effets de D – définition de la réforme. Conception de la relation contractuelle – en 1804, les rédacteurs du CC et, en particulier, Portalis fondent les dispositions relatives au D des contrats sur le P d'autonomie de la volonté. Cette dernière reposant sur 3 éléments que sont la philo individualiste, l'idéologie du libéralisme économique et le P de liberté contractuelle. En effet, le CC est fondé sur le mythe du bon père de famille. Contractant comme gentleman responsable

ce besoin par la définition des spécifications et des quantités, la recherche de fournisseurs pouvant satisfaire ces spécifications, le développement d’un devis de proposition, l’analyse et l’évaluation des propositions, la négociation et la conclusion d’une entente contractuelle, le lancement et la réception des commandes (ou la prestation de service) et finalement l’évaluation de la performance. Au niveau de l’organisation, l’action première de l’acheteur, ou à tout le moins la plus visible, est

le prix n’est pas indiqué. Aussi appelés contrats de négociation, les contrats de pourparlers sont, pour l’essentiel, des conventions par lesquelles les parties s’engagent à poursuivre les négociations en vue de la conclusion d’un contrat dont le cadre général, au moins, est préalablement défini. Entrés dans la phase de négociations précontractuelle, les deux parties auraient alors théoriquement le droit de rompre à tout moment les négociations, fort du principe de liberté de contracter dominant

droit négocié Négociation collective : acteurs, objets, procédures d’adoption, principe d’articulation des niveaux de négociation. Enjeux et conséquences *Représentativité des syndicats, délégué syndical, accord d’entreprise, accord de groupe, convention de branche, accord national interprofessionnel, principe de faveur (hiérarchie des sources du droit), obligation de négocier, élargissement et extension d’un accord collectif Compétences : - Identifier les enjeux d’une négociation collective -