La Négociation Des Contrats D Affaires

salariale, fasse appel à une société spécialisée dans le traitement des problèmes de droit car cela rendrai le coût de ses affaires juridiques beaucoup trop couteuses. Qualité et compétence exigé Le juriste d'entreprise doit posséder de nombreuse qualité : _un esprit de rigueur, de synthèse, d'analyse _ qualités relationnelles, _être habille dans la négociation, rapide, _avoir le sens du travail en équipe _une ouverture d'esprit, _etc. Type d’entreprise Le juriste d’entreprise

juridictionnelles mais cela à un coup bien plus supérieur. Le plus grand avantage est d’éviter d’appliquer les règles juridictionnelles. La chambre de commerce internationale fait l’effort depuis longtemps, de proposer des modèles types de contrats internationaux (contrat d’agence, de vente,..). Les Etats, de façon bilatérale ou multilatérale prennent des accords de conventions internationales. (Exemple convention de NYC) L’OMC anciennement appelé GATT est la pour créer des règles de commerces et non

systèmes juridiques : II- le contrat commercial international : définition et.. 1-définition du contrat commercial 2- Les principaux contrats commerciaux internationaux III- la rédaction d’un contrat commercial international 1-la formalisation du contrat : 2-les conditions (clauses) générales de vente : IV- la négociation d’un contrat commercial international 1-principes de la négociation 2- la différence culturelle de la négociation  Etude de cas CONCLUSION

que le contrat (ex : testament, délivrance de congés, reconnaissance de dettes..)contrat (bilatéral)1/ Acte juridique => acte unilatéral car c'est une manifestation de volonté volontaire de la part de Mathieu2/ Acte juridique => contrat unilatéral, volonté de Jean de donner à Julien. Accord entre les deux partis3/ Acte juridique => volonté d'acheter le pain au chocolat4/ Acte juridique => contrat d'adhésion5/ Acte juridique => contrat de gré à gré 6/ Acte juridique => contrat à titre

Etude d’un processus de vente : voir documents Préparation : Dans une négociation, il est important de la préparer: ( Préparation ( trop négliger par les commerciaux). Pour comprendre comment fonctionne l’entreprise, l’organigramme est insuffisant. Il manque la connaissance de l’influence. Ex : Un jeune salarié n’a pas d’influence. Plus il va avoir de l’expérience et plus il va avoir de l’influence( il rentre dans la structure politique de l’entreprise. Il commence a avoir des responsabilités

conseils de prud'hommes, juridiction élective et paritaire, règlent par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail. Ils jugent les différends a laquelle une conciliation n'a pas abouti. (Article L511-1 du code du travail.) Compétents pour connaître de l'ensemble des conflits individuels relatifs au contrat de travail, les prud'hommes constituent une institution originale dans le paysage des institution juridiques françaises et parmi les juridictions

Commentaire d'arrêt Cour de Cassation - Chambre sociale, 19 février 1989 La pratique a fait naître une catégorie d'accords qui ont pour point commun d'être les contrats préparatoires d'un contrat définitif. Ces accords sont porteurs d'une grande ambiguïté par l'opposition en leur sein d'un caractère provisoire et d'une force obligatoire plus ou moins grande. le 4 janvier 1982, la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) conclue un accord avec plusieurs organisations syndicales de

(appel impossible pour les petites affaires). Les juridictions du 2nd degré rendent des arrêts. Si le litige est supérieur à 10 000€, on peut passer par la cour d’appel, et ensuite par la cour de cassation. La cour de cassation juge le droit et non le fait. EXERCICE (fiche de jurisprudence) : PUBLICITE COMMERCIALE Le tribunal compétent saisi au premier degré est le tribunal de commerce car les partis au procès sont des entrepreneurs et il s’agit d’une affaire commerciale. La qualité des partis :

Présentation de l’entreprise ………………………………………………………………….....p.5 Présentation de leurs négociations ……………………………………………..........................p.6 Planification et stratégie de leurs négociations ………………………………………………...p. 7 Le processus de communication ……………………………………………………………….p. 8 Résolution des litiges …………………………………………………………………………..p. 9 Le rôle de l’éthique dans leurs négociations ………………………………………………….p. 10 La négociation internationale …………………………………………………………………p. 11 Recommandations/suggestions ………………………………………………………………

Le contrat type de l ’Agent Commercial . REF : OBJET : CONTRAT D’AGENT COMMERCIAL ENTRE …………………au capital de…………..…euros, inscrite au Registre du Commerce et des Société de……………….……sous le numéro…………………………., dont le siège social est sis ………………………, Représentée par …………………………….., (fonction) ci-après désignée « la société X », d’une part, ET M………., domicilié au ……………..… Agent commercial, immatriculé au Greffe du Tribunal de …………… Sous le numéro : ……………………… ci-après désignée « l ’Agent