La Patrimonialité Des Offices

roi. A partir du XIII siècle et l’apparition de l’office comme statut de la fonction publique, les agents du roi devinrent davantage les agents de la couronne. Une confirmation de leur nomination était néanmoins nécessaire. De surcroît, la patrimonialité des offices a d’autant plus garanti ce statut. Ainsi, à la fin de l’Ancien régime les officiers devenaient de véritables fonctionnaires. C’est ainsi que la continuité de la fonction est devenue un principe, principe qui est devenu un élément permettant

l'administration royale on constate la juxtaposition de deux catégories de fonctionnaires : ceux du passé et ceux du présent. Ceux du passé sont les officiers, propriétaires de leur charge car ils l'ont payée (vénalité des offices) ou reçue en héritage (patrimonialité des offices). Les nouveaux sont les commissaires nommés et révoqués par le pouvoir et que la royauté a été obligée de mettre en place pour compenser la trop grande indépendance des officiers. Ce sont les futures fonctionnaires. Il y

en justice. L’autre moyen est la requête individuelle. Avant de pouvoir agir devant la CEDH, il faut avoir épuisé toutes les voies de recours national (première instance, appel, cassation). Dans la grande majorité des cas, les juges nationaux font office de filtre en appliquant eux aussi la CEDH. En réalité, la CEDH n’est saisie que pour les gros problèmes, problèmes pour lesquels elle a été créée. 2. LA CEDH Au départ, les concepteurs avaient créé une conception à deux étages ; on passait

confiscation de tous les fiefs français du vassal Jean Sans Terre. On agrandit alors le domaine. Autre exemple, la déshérence : si un vassal vient à décéder sans héritiers, le fief peut revenir au vassal supérieur. 2) Utilisation des règles de patrimonialité des fiefs -Au 12e, le fief est devenu patrimonial ; il est devenu transmis à ses héritiers, il peut même être vendu, aliéné. Cela veut dire que puisque il est patrimonial, il peut faire l’objet d’opérations juridiques variées. Il peut être

suite armée et privée, une garde personnelle du roi. Les antrustions prêtent un serment encore plus lourd, relevant du vieux rite de la commendatio. De plus, le roi s’entoure de conseillers laïcs ou ecclésiastiques, il les choisit. Ils exercent un office qui est l’ « honor ». Parmi eux on rencontre : - Le sénéchal le plus ancien des serviteurs qui est chargé de l'intendance il s’occupe de l’approvisionnement et de la direction de la domus. Il se confond avec le maire du palais. - Le maréchal

toujours cultivé un immense respect du passé et de la tradition. Elle est toujours restée fidèle à la vieille organisation féodale. 10 La patrimonialité des offices publics explique également cette organisation confuse. La très grande majorité des agents publics sont propriétaires de leurs charges. C’est ce qu’on a appelé la vénalité puis la patrimonialité. Or on doit rembourser les charges si on supprime l’institution. Donc on l’a laisse subsister mais en la vidant. Cet enchevêtrement des

1603. Il est un partisan de la monarchie absolue car il a dit : « le roi est monarque et n’a point de compagnon en sa majesté royale ». Charles Loyseau (1566-1627), juriste. Il a écrit 2 ouvrages : Le traité des seigneuries en 1609 et le Traité des offices en 1610. Pour lui, la souveraineté est le comble de la puissance. Il a dit : « la souveraineté n’est point si quelque chose y fait défaut ». Cardin Le Bret (1558-1655), juriste. Il compare la souveraineté avec le point en figure géométrique en disant :

........................................................................................................31 1) La notion d'office....................................................................................................31 2) La patrimonialité des offices..................................................................................31 B) Le statut de l'officier...................................................................................................35 1) Le recrutement des officiers

prévôtés avec les baillages et sénéchaussées. · 2 édits de 1734 et 1749 abandonnent cette fusion. 18ème siècle : on trouve des tribunaux de prévôtés dans villes où il n’y a pas de tribunaux de baillage. · Justice de paix notables de la région qui font office de paix. 2) La persistance des tribunaux de baillage et sénéchaussée Baillage et sénéchaussée synonymes. Sénéchaussée SudBaillage Nord Sont apparues au M.A. · Créés pour contrôler le prévôt Edit 1436 : Ont une double compétence de ces tribunaux

soustraire à royale ; Bénéficiaires ont surtout été les Election d’Hugues Capet associe son fils ainé à son règne, on sert de patrimonialité, hérédité qui se fera au profit du fils ainé et à ses descendants. Section 2 : La féodalité : Féodalité apparait avant la fin du 12 siècle. Assez couramment employé par Montesquieu. Fief est une concession qui est faite à charge