La Patrimonialité Des Offices

à la personne, c’est le substratum de la personne, son extériorisation. Ceci est exprimé à travers la notion de la dignité humaine, laquelle va faire office de référent à l’ensemble des actes juridiques relatifs au corps humain. A. Le Corps Humain, hors champ du droit patrimonial Article 16-1 Alinéa 3 : Formule le principe d’extra patrimonialité du corps humain. En ce qu’il est un droit de la personnalité, il est extra patrimonial, indisponible, intransmissible, et imprescriptible. Ainsi,

défunt (patrimonialité du regnum – le territoire appartient au Roi). Capitulaire de Mersen 847 : oblige chaque homme libre à se choisir un seigneur de manière à ce qu’une décision prise soit respectée dans toute la pyramide féodo-vassalique. Pour faciliter la transmission des ordres. Mise en place d’une hiérarchie. Il n’y a plus de lien direct entre le Roi et la base de la pyramide. Il faudra attendre le XIIème pour revoir le Roi avoir un pouvoir direct. I- La persistance de la patrimonialité de la

fait prendre à Louis XV en 1770 un Edit qui limite les interventions politiques des parlementaires . Il fait instaurer une justice rapide et gratuite pour lutter contre les vénalité des offices et la pratique des épices . elle repose sur 2 points : la suppression de la vénalité et de la patrimonialité des offices de juctice , les nouveaux magistrats bénéficient de garanties leur donnant l'indépendance . La pratique des épices est abolie , en échange ils recoivent des rémunérations du pouvoir

lettre = acte nommant l’officier => fonction publique dans tous les secteurs (justice, armée, finance etc.) Roi désigne officier, rémunère, révoque => puis on se dirige vers inamovibilité des offices => patrimonialité de l’office => peut vendre l’office. * L’inamovibilité des offices => roi ne peut plus révoquer l’officier => affirmer progressivement tout au long du MA => volonté des officiers de maintenir leur place => invocation du droit canonique => inamovibilité

gallicane § 3. Le don gratuit § 4. L’organisation de l’Eglise de France § 5. Les autres religions A. Les réformés B. Les juifs Section II. La noblesse § 1. Les voies d’accès à la noblesse A. La naissance B. L’usurpation, ou agrégation tacite C. Les offices anoblissants D. L’anoblissement par lettres § 2. Les privilèges nobiliaires A. Privilèges fiscaux B. Privilèges juridictionnels C. Privilèges politiques D. Privilèges de droit privé E. Privilèges honorifiques F. Fonctions réservées § 3. La perte de

Richelieu et durant la régence d’Anne d’Autriche grâce à Mazarin. Au XIe siècle par la volonté du Roi des dignités accompagnées d’une fonction publique stable et définie par la loi sont crées pour répondre à un besoin d’administration, ce sont les offices. En quête de liberté les officiers instaurent dès le XIVème siècle une vénalité officieuse, celle-ci fut l’adaptation d’une pratique ecclésiastique, la résignation in favorem ; qui permettait à un clerc de résigner son bénéfice de son vivant en faveur

inamovible, sauf faute lourde(ou forfaiture) de sa part. Ce qui, insensiblement, conduit à la patrimonialité des offices :L’office devient un bien, il tombe dans le patrimoine de l’officier. On ne devient pas officier 9 par élection ou, comme c’est le cas actuellement pour les fonctionnaires, par concours.L’officier achète son office, sa charge. L’Etat se fait donc vendeur. (vénalité des offices)Le mécanisme ne va pas sans inconvénients , et il a ses effets pervers. Inamovibles ethéréditaires

ils possèdent des terres en échange d’un service a un seigneur. Le système féodal fait que la maitrise du Roi est très difficile. Cette lutte va être très longue et la royauté aura un mal fou a maitriser ses agents jusqu’au bout. Section1 : les offices patrimoniaux L’office est une charge publique stable qui répond a un besoin permanent d’administration et qui est conféré a son titulaire par des lettres du Roi qui s’appel « lettre de provision d’office ». La majorité des officiers du Roi tiennent

L’administration locale est rigoureusement hiérarchisée. La distinction qui s’opère au cours du 16e entre les trois types de provinces permet de comprendre en même temps de la diversité institutionnelle, cette hiérarchisation. Le fait d’être propriétaire de son office, quand bien même le prévôt n’a plus d’intérêt, il faudrait rembourser l’office. Le problème c’est qu’il n’y a plus d’argent. 1. La fossilisation complexe des cadres administratifs anciens. Les prévôts, les baillis ont d’abord été recrutés dans

Les officiers étaient des gens titulaires d'offices. Les offices étaient des fonctions publiques. À l'origine, le roi avait prit l'habitude de nommer lui-même les officiers ; il ne voulait donc pas en changer souvent ; c'est ainsi que les officiers gardaient leur charge souvent jusqu'à la fin de leur vie. Puis, les charges étaient vendues et même devenues héréditaires. La patrimonialité des offices a donné place à la vénalité des offices. Ils se vendaient comme un bien. Le roi pour tirer profit