La Patrimonialité Des Offices

chancelier Principal ministre depuis le 16ème. Il dirige l’administration, c’est le premier grand officier de la couronne. Cette fonction est ancienne, elle apparait lors des carolingiens et c’est perdue lors des capétiens. • Le statut C’est un office non vénal et non héréditaire, il est inamovible mais la démission est toujours possible. Il est inamovible sauf pour forfaiture et après jugement ( ex: G. Poyet). Le roi va confier la garde des sceaux à un commissaire pour contourner l’inamovibilité

pas se référer à la fonction militaire. Les rois avaient concéder des bénéfices. Le bénéfice accompagne la charge → évolue en office. Les droits et les lois attachées définies de matière immuables. Les titulaires qui se succédaient ayant les mêmes fonctions, prérogatives. Un officier était nommé par des lettres de provisions qui ne précisaient même pas leur pouvoir (office de juge de Dijon de grenier à sel …). Tout le monde savait ce qu'était la fonction. L'office était permanent à l'égare du titulaire

l’apologie de l’Absolutisme. Il affirme en effet « le roi n’a point de compagnon en sa majesté royale ». Un autre grand juriste, Charles Loyseau, développe de semblables idées dans deux livres : « le traité des seigneuries », 1608, « Du droit des offices », 1610. Sous sa plume, la souveraineté apparait « comme le comble de la puissance ». Dès lors, cette souveraineté ne peut souffrir la moindre amputation en matière de droits et de prérogatives, elle est entière. Quelques années plus tard, Cardin

moins grave : la saisie du fief. Si le seigneur n’a pas protégé son vassal, ce vassal peut s’adresser au seigneur supérieur (seigneur de son seigneur), il serait dégagé de ses obligations et rattaché au seigneur supérieur (le suzerain). B) La patrimonialité du fief Le fief est un élément du patrimoine du vassal. Il en est « un peu » propriétaire, c’est un propriétaire incomplet et imparfait. 1) Hérédité du fief Le droit du vassal de transmettre son fief est un droit limité. L’héritier du vassal

fonction est plus importante. Le statut : c’est ce que l’on appel un grand officier de la couronne. C’est un office particulier qui n’est ni vénal ni héréditaire. En revanche, en tant qu’officier, son titulaire est inamovible. Le roi ne peut pas le révoquer à volonté. C’est une exception assez remarquable au sein du gouvernement royal. Le chancelier est sans doute l’un des offices de la couronne les plus anciens. Sous ce statut, si le roi ne peut pas révoquer ce chancelier, il peut toutefois

l'on doit à Michel de Marillac : c'est une remarquable synthèse de toute la législation accumulée jusqu'en 1629 on trouve de très nombreux sujets notamment la justice, la noblesse, les universités, les finances, la chasse, la police des routes, les offices, commerces et marine. C'est une ordonnance rendue suite aux Etats généraux de 1614. Seulement par la suite un complot eu lieu contre Richelieu dans lequel était mêlé le frère de Michel de Marillac et par la suite Michel de Marillac fut limogé. On

. A partir du XIII siècle et l’apparition de l’office comme statut de la fonction publique, les agents du roi devinrent davantage les agents de la couronne. Une confirmation de leur nomination était néanmoins nécessaire. De surcroît, la patrimonialité des offices a d’autant plus garanti ce statut. Ainsi, à la fin de l’Ancien régime les officiers devenaient de véritables fonctionnaires. C’est ainsi que la continuité de la fonction est devenue un principe, principe qui est devenu un élément permettant

Conseil des Dépêches ; Conseil royal des finances ; Conseil de conscience) B – Une application indécise : les différents statuts de la fonction publique 1 – Les officiers a – La simple vénalité des offices (généralisée sous François Ier) b – La complète patrimonialité des offices (la “Paulette” de 1604) 2 – Les commissaires a – La troisième génération de l’administration extraordinaire française b – Le rôle-clef des intendants II – L’administration, obstacle à la centralisation

jugée. Motivation obligatoire. Pas de prononciation publique. Possibilité d'un recours devant la cA à l'initiative de l'avocat ou du procureur général. II OFFICIERS MINISTERIELS On désigne sous ce terme les personnes qui sont titulaires d'un office acquis avec l'agrément du gouvernement et qui exercent certains fonctions à titre de monopole. Les officiers publics sont ceux qui ont pour fonction spécifique de dresser des actes publics ayant valeur authentique (possibilité de cumuler les deux

devenir une réalité à cause de la faiblesse politique du pouvoir central. Ce principe d’hérédité devient une généralité au cours du XIIIe siècle dans toute la France. Le fief, charge publique, rentre dans le patrimoine privé de ses détenteurs. Cette patrimonialité des fiefs permet la création de lignages centrés sur la ligne agnatique de la parenté : les familles princières organisent leur succession autour fils ainé (branche paternelle) et à l’inverse, les cadets sont généralement mariés avec des femmes