La Patrimonialité Des Offices

grave, totalement dérogatoire de la procédure ordinaire. Les juges sont délégués par le pape, et ils ne doivent rendre des comptes qu’à ce dernier seulement. Mis à part le pape, personne n’a de prise sur ces inquisiteurs. Devant le tribunal du st office, le juge peut : entendre n’importe quel témoin cette audition se fait dans le secret, le nom même du témoin est tenu secret et n’importe quelle personne peut témoigner :des personnes excommuniées jugée comme hérétique, des criminelles … toutes

différente –exclusion- exécution • La noblesse Noblesse = métier des arme = milesse = noblesse d’épée Origine féodal Noblesse accordé à certain administrateur = pour service rendu = noblesse de robe = ex : magistrats Office = charges payantes pour rentrer dans la fonction publique – administration = ces charges permette la noblesse. Bourgeois possibilité de devenir noble par ces charges mais différent niveau de vie de noblesse = différent clivage Noblesse de sang

officier , aussi les intendants provinciaux. 2- Les officiers Cela rend ceux qui en bénéficie indépendant du roi : la grande majorité d’agent d’exécution à un statut d‘officier . Le nombre des commissaires est resté limité au contraire les offices se sont multipliés dans tous les secteurs de la vie publique. Presque toute les charges de justice, de finance, d’administration ont été constituées a titre d’office. L’office est devenue une sorte de droit commun de la fonction publique, les exceptions

portée de la doctrine absolutiste La pensée de Bodin n'est certes pas toujours très claire ou limpide, voir même un peu embrouillée, mais elle est d'importance. Sa conception de la souverainté centrée sur la loi et débarrassé de toute notion de patrimonialité fait de lui incontestablement un penseur moderne, il pose ainsi les jalons de l'absolutisme monarchique qui trouvera des continuateur. On met en avant son parti prit sur la place de la loi, toute puissante et sur le monopole législatif de l'Etat

déshérence, et dans ce cas, le fief fait retour au seigneur supérieur, en l’occurrence les fiefs des vassaux du roi de France peuvent revenir au roi. Dans ces deux cas, le domaine royal peut se trouver agrandi. 2) L’utilisation des règles de patrimonialité des fiefs. Le fief est une terre noble, qui appartient à un membre de l’aristocratie militaire, dont le vassal n’est pas propriétaire. Mais même si ce territoire lui a été concédé, on dit que le fief, au 12ème siècle, devient patrimonial, ce

la justice, les finances, l’armée… Le roi désigne l’officier, il le rémunère, le révoque comme il l’entend. Ce statut de l’officier va évoluer et on va se diriger vers l’inamovibilité des offices en plus de la patrimonialité des offices, l’officier va pouvoir vendre sa fonction. 1° L’inamovibilité des offices. L’officier reste en place et le roi ne peut plus le révoquer. Elle s’affirme tout au long du moyen âge, parce que les officiers ont une tendance naturelle à vouloir rester à leur place

lien est de nature privé, d’homme à homme. Les termes de l’époque pour désigner le roi est « Rex Francorum », le roi des francs, pas le roi de France. C’est le roi de ses hommes. 2) Un pouvoir de nature patrimonial On parle de patrimonialité du pouvoir, c'est-à-dire que la manière par laquelle le royaume a été acquis influe sur la manière d’utiliser le territoire. Le patrimoine royal s’acquiert de la conquête militaire, par la force. Lorsque le roi conquiert les biens, il s’agit d’armes

officiers représentent numériquement l’essentiel de la fonction publique. Ils sont très nombreux puisqu’on en dénombre, sous Louis XV, un pour 400 habitants. Ils doivent leur nom à ce qu’ils sont titulaires d’un office, c’est-à-dire d’une charge permanente de la fonction publique. Cette charge (cet office) est déléguée par le roi qui remet au titulaire une lettre de provision et lui assure un traitement, constitué par des gages le plus souvent modestes mais complétés par des taxations attachées à chacune

possessions dans le sens de leurs intérêts. On distingue une première dynastie : - les Mérovingiens (Clovis, Dagobert, Childéric) : le premier Childéric né en 457 et le dernier va décéder en 751) Cette dynastie n'a pas survécu à cette idée de patrimonialité du pouvoir il y a eu un premier partage du Royaume de Clovis en 551 et un deuxième en 561. On va aussi parler des rois fainéants, par opposition à Clovis qui était un guerrier. Dans cette dynastie existe quand même des points positifs : on peut

roi n’est plus possible. Les villes (qui avaient arrachés aux seigneurs le droit de s’administrer elle-même, le droit d’élire un corps municipal composé d’échevin ou de consul) perdre aussi de leur pouvoir et tous les offices municipaux sont vendues par le Roi (la vénalité des offices). En effet, les villes étaient très mal gérées. 4) L’intendant L’intendant est un officier du roi, c’est-à-dire qu’il peut être révoqué ou déplacé à tout moment. Il est le maître d’une généralité (une vingtaine en