La Patrimonialité Des Offices

agents ( sauf trahison ou démission ). L'avantage de l'inamovibilité est l'indépendance vis à vis du pouvoir politique la patrimonialité: ils sont propriétaires de leurs charges. Il y a deux aspects. La première est la vénalité des offices ce qui veut dire que le titulaire d'un office peut vendre sa charge ( désigner son successeur ) et le roi lui même va vendre des offices ie qu'il va créer des postes dans la fonction publiques et au lien de nommer il va vendre le poste a prendre. La seconde est

Les ministres du Roi Seul le chancelier se maintient en place sous l’ancien régime, accompagné des secrétaires d’état, le contrôleur général des finances. A) le chancelier Il est titulaire d’un office et est donc inamovible. C’est un officier d’état civil, il échappe à la patrimonialité. 1) le dépositaire des sceaux de France Le Roi contrôle toujours le chancelier et peut faire valider un acte sans son consentement (l’acte est scellé sur l’exprès mandement du Roi, sans qu’il n’y

siècle à l’époque de la modernisation de l’Etat. A partir du XVIème siècle, les offices vont se développer. I. Offices et officiers (exam) Il existe une constante dans l’histoire qui est que les agents e l’autorité publique sont enclins à consolider leur situation personnelle et à s’assurer les meilleurs garantis possible. Durant l’Ancien régime, cette évolution est passée tout d’abord par la stabilité des offices ensuite par la vénalité et l’hérédité. Un officier est un agent royal qui occupe

les lois fondamentales concernent surtout la couronne . L'élaboration des lois fondamentales à l'époque moderne : les lois fondamentales tenant à la couronne. 13éme 14éme il faut se détacher de la féodalité , rompre avec morcellement , patrimonialité . Les juristes vont transformer la couronne en véritable siège du pouvoirs. Le roi n'est qu'un administrateur, garant des droits et des pouvoir de la couronne il n'est pas le propriétaire du royaume . 3 nouvelles lois pour le royaume : indisponibilité

volonté affichée de restaurer l'Empire Romain et la res publicae, les concepts germaniques persistent. Deux notions font obstacle à la pérennité de la renovtio imperii. La patrimonialité : la patrimonialité du pouvoir s'oppose à l'unité inhérente à la notion d'Empire. Malgré l'ordinatio impertii de 817, la patrimonialité demeure vivace et aboutit au partage de 843. Les liens personnels : Les liens personnels connaissent un développement important à l'époque carolingienne. Ce développement

matière de patrimonialité du cabinet : La loi du 28 avril 1806, en rétablissant la vénalité des offices a fourni le précédent à partir duquel s’est élaboré la théorie de la patrimonialité des clientèles civiles. En effet, l’article 91 dispose que : « Les avocats près la Cour de Cassation, notaires, avoués, greffiers, huissiers, agents de change, courtiers, commissaires-priseurs, pourront présenter à l’agrément de Sa Majesté des successeurs. » La position classique sur la « patrimonialité des clientèles »

conseillers qui sont titulaires d’offices vénaux. A- Le statut juridique des agents du pouvoir royal. La puissance des parlements repose sur la patrimonialité des charges, elle est un gage de l’indépendance des magistrats. Ce personnel des parlements et des conseils souverains sont des officiers, un officier est un titulaire d’un office. Un office c’est une charge publique stable conférée à son titulaire par une voie singulière, par lettres de provision d’office, appelées lettres royaux. Au départ

des tenures on été élaborées sous formes coutumière dès le 11e siècle. À l'origine la tenure à un caractère viager. Elle doit revenir au seigneur à la mort du tenancier. Rapidement ces tenures vont évoluer vers une certaines forme de patrimonialité. Cette patrimonialité s'établit en deux temps. L'hérédité et l'aliénabilité. Dans les deux cas le seigneur ne s'oppose pas à cela. L'hérédité assure au seigneur la régularité du versement du cens, l'aliénabilité fait que le seigneur perçoit un droit de mutation

........... 150 section i le pouvoir absolu Du roi ....................... 143 § 1 – l’organisation De l’aDministration ............................ 151 A. Le statut des agents de l’administration ....................... 151 1. La patrimonialité des offices .............................................. 152 2. Les commissaires ................................................................ 153 B. Les organes de l’administration ..................................... 154 1. L’administration

juridique uniforme. A. Le statut personnel de l’administration. * Sous l’Ancien régime : dualité de la fonction publique avec des officiers des commissaires. 1. Les officiers. * = ceux qui sont titulaires d’un office leur permettant d’exercer une fonction de façon durable. * Nommés par le pouvoir royal par lettres de provision d’office. * Leurs attributions sont énumérés dans d’autres textes (ordonnances, édit coutume..) L’office élément du patrimoine