La Personnalité Des Lois Loi Salique Loi Ripuaire Loi Des Burgondes

Alsace), les burgondes (de la seine jusqu'au sud de Lyon) et les Francs qui vont finir par se répandre sur toute l'ancienne Gaulle grâce aux batailles gagnées par Clovis (466 – 27 janvier 511). Ces afflux de populations vont entraîne la mise sur pied d'un système de personnalité des lois qui s'oppose au système de la territorialité des lois. Section première : La personnalité des lois Au sens technique, le mot loi ne désigne qu'une catégorie de textes. Aujourd'hui, les lois correspondent

Dissertation : « Le droit à l 'époque franque » Plan : La coutume et les traditions barbares A. Le respect du droit des peuples vaincus B. Le système de la personnalité des lois Les permises d'instauration du système de la territorialité A . La loi commune B. Le christianisme  Les barbares dès avant 476 et depuis longtemps représentent une véritable menace pour l'Empire d 'Occident. Une fois installés ils commencent à imposer leur modèle politique rudimentaire . La Gaule

Commentaire de texte : Loi salique (introduction, plan, chapeaux et transitions) « Le texte barbare le plus remarquable est évidemment la loi salique, loi des Francs saliens » relève J.M Carbasse dans son Manuel d’introduction historique au droit . La loi salique , est un corpus de 65 titres consistant en une mise par écrit du droit franc, une compilation étayée de normes coutumières des francs saliens. Elle a été publiée en latin entre 507

transitoire : les sénatus-consultes - proviennent de l’ordre du prince - pendant absolutisme, sénatus-consultes disparaissent C. Les constitutions impériales 1° Origines et caractères généraux - ulpien : constitutions impériales à la même autorité que la loi - IIè constitutions préparés par conseil impérial 2°Les différentes sortes de constitutions impériales - édits impériaux - décrets (décision magistrat) - rescrits (réponse donnée par l’empereur) - les mandats (instructions admin adressé par l’empereur

Pour le droit : on ne sait pas ce que c’est (définition de Flaubert) Définition du sens commun par l’homme de la rue. Il estime souvent que le droit est ce que dit la loi (droit=loi) Mais la loi est loin d’être la source du droit. On fait naître le droit de la loi à l’époque de la révolution française. La loi disparaît en France entre le 5e et le 7e s pourtant il y a du droit. Le droit peut être appréhender de différentes manières. Certains adoptent une approche sociologique

Sujet : Les origines de la loi salique : création d’un droit nouveau ? Intro : Accroche : « Les francs… lois saliques ». Cet extrait de l’Esprit des lois  de Montesquieu montre bien l’importance qu’il convient d’accorder à la création de la loi salique et à son contexte hitorique. Définitions : Elle se présente sous forme de texte manuscrit, rassemblant une grande partie des coutumes franques du début du 6eme siècle. A l’époque, le droit est un instrument encore extrêmement limité et se résume

Titre 2 : Le Haut MA Avènement nouvelle civilisation. La Gaule se retrouve partager entre plusieurs royaumes. Au Nord, les Francs. Dans le Sud-Est, les Wisigoths et dans le Sud-Ouest, les Burgondes. Les descendants de Clovis, les Mérovingiens, ont régné jusqu’en 714. Une autre dynastie s’est alors mise en place qui s’est maintenu jusqu’au Xe s. Ces deux dynasties sont des Francs. Les Francs ont amené avec eux des usages assez différents des Romains. Ces usages se sont mélangés avec usages Romains

Sujet : De la personnalité à la territorialité des lois. "Sous quelle loi vis-tu?". La procédure juridique, notamment en droit privé, était fondée sur cette question, illustration du principe de personnalité de la loi. La personnalité de la loi est un principe selon lequel le droit utilisé dépend de la personne jugé. Dans les royaumes fondés par les tribus germaniques en Occident, la personnalité des lois a pour caractéristiques de différenciation l'origine ethnique. Au contraire

enlevés aux gallo-romains leurs droits privés . Il a exister au cours de ces époques un droit des peuples qui a traversé l’ensemble de la période franque . I. Les lois des peuples dans l’empire romain d’occident détruit Pendant cette période de nombreuses lois existent sur le même sol , chaque peuple à son droit et sa loi particulière  L’expression de ses traditions nationales . Ce phénomène suscite trois questions . Comment le droit peut-il résister dans un monde de violence ? Dans un

Martin Mireille Lundi 8 novembre 2010 Loi salique, LVII, 1-3 (H.Geffcken, Lex Salica zum akademischen Gebrauche, Leipzig, Veit & comp, 1898). Les Francs sont un peuple germanique, sous la forme d'une confédération de tribus au moment des grandes invasions. Certains d’entre eux jouent un rôle important et central dans l'histoire de France, des Pays-Bas, de Belgique et d'Allemagne à compter de leur implantation en Gaule romaine. Les Francs étaient à l'époque romaine l'un des nombreux