La Personnalité Des Lois

et sociale. Il n’existe qu’un parti que chacun doit accepter. Toute forme de refus de ce régime est gravement réprimée. Il n’y a aucune liberté individuelle, et le respect des lois est souvent entretenu par une terreur constante. Le chef d’état contrôle absolument tout et fait, parfois, l’objet d’un culte de la personnalité. Ainsi donc, il convient de voir si lorsque nous parlons de l’Italie fasciste, de l’Allemagne nazie et de l’URSS stalinienne, nous parlons de un ou de plusieurs totalitarismes

une loi dans laquelle soit il fixe des règles soit il fixe des principes qui seront alors misent en application pour le biais de décret. Remarque : Cette hiérarchie des normes elle est sanctionnée, il existe un contrôle de constitutionalité des lois avant leur promulgation et désormais après cette promulgation c’est ce qu’on appel le QPC ; il existe également un contrôle de légalité des règlements qui peut par exemple être exercé par la Cour de Cassation. -Cette hiérarchie est perturbée de différentes

plus grande force, ex : l'armé = révolution ou coups d’État. ● Définition juridique : On dit que l’État est une personne morale souveraine. Section 1 : Personnalité et souveraineté §1 : La personnalité A- La personnalité juridique morale ● La personnalité juridique morale ne concerne pas que l’État. ● Personnalité juridique : il s'agit de reproduire des droits et des obligations à des personnes. ● Droit : mot ambigu, mot équivoque, car on utilise ce mot pour désigner des

MONTESQUIEU, de l’esprit des lois INTRODUCTION : De l'esprit des lois est un traité de théorie politique publié par Montesquieu à Genève en 1748. Montesquieu est l’un des philosophes les plus influents du XVII ème siècle, c’est pourquoi ses ouvrages sont très exposés. Son ouvrage « esprit des lois » est considéré comme le meilleur exposé du libéralisme aristocratique, il y développe l’idée de distribution des pouvoirs, l’apologie des corps intermédiaires, ainsi qu’une typologie des différentes

règles et droits tout en maintenant les normes et les règles en usage chez les romains. Le droit barbare émanait de la coutûme, les différentes tribus barbares avaient une culture commune, un droit rudimentaire qui sont conservés par les francs. Ces lois vont être inspirées par le droit romain, qui va alors perdre de son prestige et de son autorité. Les sources du droit comprennent aussi un droit émanant de l'Eglise, qui concerne tous les chrétiens. Dans une première partie nous verrons que les sources

qui l'ont élaboré Portalis Maleville Tronchet bigaud de préameneu et on en ajute d'autre noms : Bonaparte (apporte la volonté politique dont il fut l'acteur ) le droit à l'adoption Combasereuse Domas Potié Le code civil a aboutit a la lois du 20 mars 1804 ; Napoléon est devenu empereur en mai 1804 , il était 1er consulte, et devenu empereur , on parle du code Napoléon . b) ce qu'il a apporté Il a apporté l'unité de la législation civil en France. Le code civil a apporté le

plus que ces populations barbares ont des usages parfois très éloigné de celui des populations gallo-romaines. Dans un premier temps, chaque peuple germain et gallo-romain a d’abord conservé sa propre loi nationale selon le principe dit de la personnalité des lois. L’application de ce principe est extrêmement délicate et très rapidement, il a rendu nécessaire la rédaction des usages juridiques de chaque groupe de population. Parallèlement à cette époque va renaître au profit des souverains francs le

L'entrée en vigueur de la loi a.- La promulgation b.- La publication c .- Conséquence de la publication : nul n’est censé ignorer la loi 2.- L'abrogation de la loi B. - La portée de la force obligatoire de la loi 1.- Les lois supplétives ou interprétatives de volonté 2.- Les lois impératives Sous-section II  La crise de la loi § I Une crise liée au déclin formel de la loi A. Avant 1958 : une sacralisation de la loi 1.- Le mouvement de sacralisation de la loi 2.-La manifestation de cette sacralisation :

respect du corps humain dure de la naissance jusqu’à la mort (grâce à des lois) et dans un second temps que le respect du corps humain ne cesse pas après la mort et que ses volontés doivent être respectées. I/ le respect du corps humain durant sa vie Le respect du corps humain s’acquiert lorsqu’il y a la naissance de la personne, et donc le début de la personnalité juridique. Il continue ainsi jusqu’à la mort et des lois et institutions ont été créées pour protéger le défunt. A) le respect

du droit Français est le Français, renforcé par «  La langue République est le Français » (art 2 de la constitution) et la loi du 4 aout 1994 «  La langue de la Repu en vertu de la constitution la langue Frc est un élément fondamental de la personnalité et du patrimoine de la France ». Pour le vocabulaire et tableau => voir power. Point sur @ * Juridiction : * Tribunal de 1er degré : la procédure et de former ou intenter une action, il y a 2 parti (défendeur et demandeur), la décision