La Personnalité Des Lois

sens formelle est une disposition, un texte qui émane du pouvoir législatif. C'est l'acte, le texte coté par le parlement. Dans un sens plus matériel, la loi englobe toute les règles de loi qui proviennent de l’État. Section 1- La hiérarchie des lois. La pyramide de la hiérarchie des normes systématise le droit, le est un système ordonné et hiérarchisé qui se trouve intégré dans une structure pyramidale celons laquelle une norme doit respecter et mettre en œuvre la normes du degré superieure.

et soit une personne soit une chose. Paragraphe 1 : les statut des personnes. Être une personne d'après la lois et le fait qu'on puisse signer des contrat en son nom, on peut agir en justice être assigné en justice on peut engager sa responsabilité I. Les conditions de la personnalité juridique. Avoir la personnalité juridique = être une personne au vue de la lois A. Personne Physique. Ce sont celles qui ont une existence biologique, physique. Le droit reconnais les personnes

romain ne disparaît pas. Il va en effet continuer à régir les populations gallo-romaines qui constituent la grande majorité, en revanche, les nouveaux venus vont être régis par leurs propres coutumes. • PARAGRAPHE 1 : Les textes du droit romain ou « lois romaines des barbares ». Applicables aux seuls sujets gallo-romains des rois germaniques. A - Les droits romains des wisigoths. La « loi romaine des wisigoths bréviaire d'Alaric » ce texte est promulgué à Toulouse en 506, ce document comprend le

par l’écriture sainte est inaccessible à la raison humaine. Mais si la raison ne permet pas a l’homme de comprendre le créateur, elle lui permet d’accéder au principe directeur de la création divine autrement dit de découvrir la loi naturelle. Les lois divines et naturelles sont le fondement des hommes. 
 ! sur !87 10 3°) Hobbes et Grotius. 
 
 Pour eux, c’est la nature de l’homme qui constitue le fondement du droit. 
 Hobbes, auteur du Léviathan, considère que les hommes asociaux par nature pourvoient

publique qu’une œuvre privée. Un code, en revanche, est toujours public, il réuni des lois, des règlements mais il est également une loi. A) Le code théodosien. C’est une compilation. A partir du 5e siècle, l’empereur romain d’orient ordonne de compiler le droit romain. Le 1e grand recueil officiel sera le code théodosien promulgué en 438. Ce code rassemble plusieurs milliers de constitutions impériales (lois) qui couvraient l’ensemble du droit. En occident le code théodosien est fondamental car

économique 4 f. La culture politique 4 g. La culture médiatique 5 3. Ce que véhiculent les cultures 6 a. Les coutumes 6 b. Les préceptes judiciaires 6 c. Les préceptes moraux 7 4. Impact des cultures sur le monde, sur nos personnalités, sur nos choix 8 1. Définition Il existe une multitude de définitions reflétant chacune les théories diverses pour comprendre ou évaluer l’activité humaine. En 1952, Alfred Kroeber et Clyde Kluckhohn ont écrit une liste de plus de 200

laquelle chacun est tenu de se conformer. La transcendance de la loi L’absolutisme de la loi tire sa justification de la toute puissance de l’auteur de la loi. Sur le territoire français, il a fallu attendre la révolution française pour unifier les lois du nord et du sud, notamment grâce à l’aide de Rousseau et Sieyès. Rousseau, dans le « contrat social » découvre le principe de souveraineté dans la volonté générale. Sieyès, impose ensuite en France le système représentatif (on élit pour représenter

services extérieurs Importance de la notion de subordination hiérarchique b. L'Etat unitaire décentralisé : C'est un mode d'organisation dans lequel certaines compétences sont attribuées par l'Etat à des collectivités locales autonomes dotées d'une personnalité juridique distincte de celle de l'Etat Il y a donc prépondérance des organes autonomes dans la prise de décision Là encore, il y a deux variantes : La décentralisation territoriale : Elle consiste en ce que d'importants pouvoirs de décision d'intérêt

les dotant de la personnalité juridique dʼautorités propres et de ressources. Conférer personnalité morale en rompant le lien hiérarchique. ? co-administration => déconcentration/ décentralisation : autorité déconcentrée (préfet) a ctrl adm sur autorité décentralisée. Paragraphes relatifs au déféré préfectoral : 218 Préfet : Représentant E ds départements et représentants directs PM et de chaque ministre, préfet «a la charge des intérêts nationaux, du ctrl adm et du respect des lois» (Art 72 C) =>

application de la loi est sanctionnée par la justice. 2) Application de la loi Pour être de droits et d’obligations, il faut être un être humain. Les hommes ont la personnalité juridique, autrement dit, ils ont à la fois des droits et des obligations, contrairement aux animaux et aux objets. Les droits de la personnalité juridique sont : • intransmissible : chaque être humain est titulaire de ces droits • imprescriptible : on n’a pas besoin de demander leur reconnaissance et on ne peut les