La Personnalité Des Lois

nation c’est le droit du sol le fait B/ Le fondement juridique de la nation : le lien de nationalité Le lien de nationalité c’est ce qui rattache les individus comme tous les sujets de droit (personnes physiques ou morales) à un Etat en fonction des lois qui définissent ce lien. Jadis, ce lien était un lien d’allégeance entre le roi et ses sujets aujourd’hui c’est un lien juridique abstrait qui peut être acquis a la naissance ou en cours de sa vie (le code français de la nationalité est le fait d’être

régimes totalitaires Thème 2 - Les régimes totalitaires dans les années 1930 Capacités Connaître et utiliser les repères suivants : - Staline au pouvoir : 1924-1953 - La « grande terreur » stalinienne : 1937-1938 - Hitler au pouvoir : 1933-1945 - Les lois de Nuremberg : 1935 Raconter et expliquer - La mise en place du pouvoir soviétique par Lénine - La stalinisation de l’URSS - La mise en place du pouvoir nazi Caractériser chacun des régimes totalitaires étudiés Connaissances essentielles Le Nazisme

manifesteraient en permanence. La vie en commun serait impossible. La morale peut donc être perçue comme l'un des moyens de pression mis en œuvre par la société pour tenter d'endiguer, de contrôler les tendances égocentriques de l'homme. L'éducation, les lois, la peur du gendarme, la justice humaine, les sanctions en cas d'infraction y contribuent aussi, de manière plus visible, plus réelle. Comme on le verra plus loin, ils ne constituent que la partie émergée de l'action de la société sur l'homme.

extra-patrimoniaux A/ Les différentes catégories de droits extra-patrimoniaux 1) Les droits publics extra-patrimoniaux : « droits de l’homme » -Droits politiques -Libertés publiques 2) Les droits privés extra-patrimoniaux -Droits de la personnalité -Droits de la famille B/ Le régime juridique des droits extra-patrimoniaux 1) Les différentes caractéristiques des droits extra-patrimoniaux -Incessibilité et intransmissibilité -Insaisissabilité et imprescriptibilité 2)

morale est un groupement de personnes, représentant une collectivité d’intérêts et dotée de la personnalité juridique. L'individu a longtemps été privilégié. Le groupe de personnes n'était pas reconnu ( décret d'Allarde, loi le Chapelier). Il était ignoré par le Code Napoléonien mais des lois sont venues se greffer au XIX ème siècle, ce qui a permis l'essor de la personne morale. Il y a eu plusieurs lois sur les personnes morales : - loi de 1867 sur les SA - loi de 1884 sur la liberté syndicale

créé le bloc constitutionnel. On parle de bloc de constitutionnalité car plusieurs texte ont été regroupé : - DDHC -Préambule de la constitution de 1946 organisation de la 4ème république (1946-1958) – Les principes fondamentaux reconnue par les lois de la république  visé et cité par la constitution de 1946 -la charte de l’environnement (2004) introduit dans le préambule par une loi du 29 mai. Contient des droits et des devoirs du citoyen Loi organique : fixé les modalités d’organisation et

parlement. On distingue trois sortes de loi Les lois parlementaires cest le texte vot par le parlement. Le parlement cest une institution compos de deux chambres lAssemble nationale et le Snat qui a le pouvoir lgislatif. Il y a deux types de loi parlementaire Les lois organiques qui sont les lois les plus importantes, celles qui fixent lorganisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. Les matires des lois organiques sont fixes par le parlement. Les lois ordinaires portent uniquement sur certaines

pouvoir répondre à ses pensees, ses actes, c’est a dire s’en reconnaitre comme l’auteur. Mais « ce que je suis » ne semble pas devoir se résumer à un ensemble ou à une succession d’actes: la formule fait allusion à une intériorité, un caractère, une personnalité en même temps qu’à une histoire et sans doute à un devenir puisque cette histoire n’est pas achevée. Ce « moi », c’est aussi ma façon d’être, mes habitudes ou encore mon niveau intellectuel, ma culture. Toutes dimensions que je peux en effet ressentir

des actes juridiques 14 Chapitre 5 : Les personnes physiques et les personnes morales 15 1. La personnalité juridique 15 1.1. Personnes physiques 15 1.1.1. Début de la personnalité 15 1.1.2. Fin de la personnalité juridique 15 1.2. Personnes morales 15 1.2.1. Les différentes personnes morales 15 1.2.2. Début de la personnalité 15 1.2.3. Fin de la personnalité 15 2. La capacité juridique 15 2.1. Les incapacités des personnes de droit 15 2.2. Incapacité

administration au sens fonctionnel, ne résume pas toute l’activité de l’intérêt général des personnes publiques. Ex : l’Etat agi dans l’intérêt général par ses administrateur, par ses préfets… mais il assure aussi l’intérêt général quand il fait les lois dans sa législation, qd il assume sa fonction législative, qd il exerce son pouvoir de juger, et qd il exerce la fonction juridictionnelle, qd il assure la défense du pays. L’Etat a tout entier pour rôle d’assurer l’intérêt général, mais ce rôle prend