La Place De La Coutume Dans La Constitution

président à l’org° politique de l’Etat et à son fonctionnement. La substance propre du droit constitutionnel est la constitution. Cette constitution organise les 3 pouvoirs. Le pouvoir législatif dévolu au parlement (assemblé national + sénat). Le pouvoir exécutif qui appartient au chef d’Etat et gvt. Le pouvoir judiciaire qui est tenu par l’ensemble des juridictions. La constitution dis que nous sommes un régime présidentiel avec le président qui réunis les pouvoirs (crée Debré sous De Gaulle)  

Les sources de l’ancien droit français L’occident a assisté à la chute de l’Empire romain en 476. Les anciennes frontières ont été envahies par des peuples germaniques (barbares). Les peuples germaniques fonctionnent uniquement par la coutume en matière de droit. Au début du VIe siècle, les Francs vont conquérir la Gaule jusqu’en 987. Les deux dynasties qui se succèdent sont les Mérovingiens puis les Carolingiens, se développe la féodalité durant cette période. Lorsque les peuples germaniques

obligatoire est variable.   -coutume : norme de droit objectif fondée sur une tradition populaire qui prete à une pratique constante, un caractère juridiquement contraignant.   -coutume praeter legem : expression latine signifiant au-delà de la loi" aujourd 'hui utilisée pour caractériser une coutume qui s 'établit, à défaut de texte, dans le silence de la loi, pour combler une lacune de la loi écrite. Ex : le fait que la femme prenne le nom de son mari.   -coutume secundum legem : termes latins

soit il est déposé sur le bureau des assemblées législatives soit ce projet populaire va directement passer au référendum. Dans ce cas ce sont les citoyens qui approuveront cette décision populaire. Pour le premier mécanisme on le retrouve dans la constitution italienne. b)      L’initiative non formalisée On trouve ce mécanisme en suisse : un certain nombre de citoyens signent une pétition qui demande aux assemblées de légiférer sur une question bien précise (ex : autorisation euthanasie). Cette demande

LES LOIS FONDAMENTALES DU ROYAUME La France de l'Ancien Régime se caractérise par l'absence d'une constitution écrite. Pourtant, l'Etat n'en est pas moins soumis à un ensemble de règles, issues de textes pour certaines et simplement de la coutume pour d'autres. Ces règles sont communément appelées les lois fondamentales du royaume. Elles ont une valeur constitutionnelle puisqu'elles figurent au sommet de la hiérarchie des normes, mais aussi traditionnelle du fait de leur origine coutumière

essentiellement l'individu. -la règle morale vise à la perfection de la personne et son épanouissement. -la règle religieuse vise au salut de l'être humain et son amour pour Dieu. Ces perspectives apparaissent bien différentes parmi lesquelles se place le droit facteur d'ordre qui régule la société. Il faut nuancer ces oppositions. La finalité du droit ne se résume pas à une simple préoccupation de sécurité et d'ordre. L'organisation des relations sociales par le droit se fait aussi en considération

romain et les premières codifications Les sources du droit romain varient selon les époques, en droit privé la coutume demeure une source constante jusqu'à la chute de l’empire romain à coté des normes prescrites par des autorités publiques. Au départ le droit romain n’est applicable qu’aux citoyens romains, les peuples barbares colonisés restant soumis à leurs propres coutumes, que Rome ne cherche pas à abolir : c’est le principe de la personnalité des lois suivant lequel chaque peuple composant

Années 1950 : Il faut s'interesser à la pratique des fonctions réelles des institutions crées par la constitution => Intrusion de la science politique profonde et irréversible mutation. Le droit.C contemporain -> Dimension comparatiste. L'idée de justice contitutionnelle est une décision prise par un juge. Aujourd'hui le D.C n'est pas seulement le rapport des constitutions entre elles mais c'est surtout les rapports entrre gouvernants et gourvernés. Art 16 de la DDHC

internes sont produites à l’échelle nationale. Ensemble des normes qui tirent leur validité de l’ordre juridique international. Si une règle est posée par traité, alors il s’agit de Droit international. Si la règle émane d’une loi, alors c’est la constitution qui donne force obligatoire à ce texte, ce n’est donc pas du Droit international. Le Droit international privé régit les conflits de loi et de juridiction, correspondant à la question de savoir dans un cadre donné quel est la loi qui régit la

droit ne peut naître que si une société existe. D’après Aristote l’homme est un animal politique, c’est-à-dire que l’homme est naturellement destinée à vivre dans une société régis par des lois et des coutumes. Ce qui ne font pas partie d’une société sont soit des sur-hommes (dieux) ou alors des sous-hommes (réduit à sa propre animalité). Pour survivre, s’épanouir et développer tout nos potentialités l’individu a naturellement besoin des autres.