La Place De La Coutume Dans La Constitution

importante. Celle qui se trouve au sommet est la Constitution. I – LES ACTES DE L’AUTORITE PUBLIQUE (TEXTES) A/ LA CONSTITUTION C’est le texte qui pose les fondements de la société. Actuellement c’est la constitution de la 5e république (depuis le 4 octobre 1958). Le parlement ne peut écrire de lois contredisant la constitution. Exemple : Il ne peut interdire le droit de grève. C’est le conseil constitutionnel qui surveille cela. Cependant la constitution est quelque fois modifiée, selon une procédure

Etat avec un territoire, des institutions, un hymne et une constitution. Dans notre exposé, nous allons parler de la constitution .Mais qu’est-ce qu’une constitution ? Pourquoi a-t-on besoin d’une constitution ? Quels sont les différents pouvoirs définis par la constitution ? Peut-on modifier une constitution ? Voilà les quelques questions auxquelles nous allons essayer de répondre ? I QU’EST-CE –QU’UNE CONSTITUTION ? La constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes

des pouvoirs déterminée n’a point de constitution » Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. La constitution c’est l’ensemble des lois fondamentales qui, dans un pays, règle l’organisation et les rapports des pouvoirs publics et, éventuellement, détermine les principes qui régissent les relations des gouvernants et des gouvernés. Jusqu'à la fin du XVIIIe siècle, l'organisation politique des États était régie presque entièrement par la coutume. La forme coutumière a progressivement

reprend les principales institutions de l'Antiquité, notamment l'Anitiquité Romaine (empire, république...), le cours d'histoire du droit antique décrit d'abord l'apparition des grandes sources du droit - la loi, la jurisprudence, la coutume, la doctrine - et la place qu'elles occupent ensuite au cours du temps: Introduction : Ce cours d'introduction historique au droit à pour but de décrire la construction historique du droit. Ce cours d'histoire du droit doit permettre de saisir ce qui est

juridique paraît indispensable. Les droits savants vont être facteur d’unification du droit sur deux aspects. Premièrement c’est un droit canonique unique qui va unifier l’Europe occidentale à une époque où chaque pays avait des centaines de coutumes locales. Ensuite, le droit romain va être particulièrement déterminant concernant les techniques juridiques de la famille romano-germanique. Le droit savant est un droit de professeur, élaboré dans les universités et marqué par les enseignements

l’Assemblée et les députés qui élaborent et votent nos lois car ils sont nos représentants, ainsi la loi est faite indirectement par les individus qui vont être soumis à celle-ci). La loi est la source du droit qui a l’autorité la plus forte. - LA COUTUME (habitudes, usages, pratiques qui se sont répétées dans le temps et qui du fait de cette répétition deviennent obligatoire). Très importante aujourd’hui dans notre société, nous la trouvons dans le domaine professionnel et chaque milieu a ses usages

disaient : « ubi societas ibi ius » pour telle société il a tel droit. Ces fluctuations existent entre le rapport qu’il y a entre ses différentes sources. Traditionnellement on distingue 4 sources : * La loi ou la source législative. * La coutume ou la source populaire. * La jurisprudence ou l’activité du juge. * La doctrine ou plus largement la science juridique. Ces 4 sources ne sont pas exclusives les une des autres, elles se combinent le plus souvent, elles ont des rapports

de droit => droit public Les droits mixtes sont : * le droit pénal & la procédure pénale parce qu’ils punissent les infracteurs et la procédure indique comment le faire, l’évolution de ces droit fait qu’on donne de plus en plus de place a ces victimes. * La procédure civile : droit judiciaire privée = règles de mise en œuvre de droit privée devant les juridictions civiles. Récemment elle a été associée au droit public vu qu’elle régit la mise en œuvre des droit devant les tribunaux

et veulent la maintenir à sa place. → Conséquences de ces crises : GUERRES CIVILES Au II s av JC, les frères Gracques, chevaliers publicains populares. Tibérius, frère ainé, veut créer une réforme agraire. →redonner les terres de l’agere publicus en indemnisant les propriétaires aux pauvres. La loi est votée mais la nobilitas fait intervenir l’armée dans l’assemblée, Tibérius et ses amis sont massacrés. Son frère Caïus reprend son idée et veut mettre en place la même réforme. Il veut en plus

INTRODUCTION AU DROIT PRIVE Le droit : est une science d’organisation, il s’agit d’organiser la vie sociale * Que contient le droit ? Le droit c’est la règle de droit (la loi, les décrets). Le droit est plus vaste que la loi incluant les usages, la coutume, des règles jurisprudentielles, les principes généraux du droit. * Pourquoi faut-il une règle de droit ? Il faut une règle de droit car l’homme vit en société, si bien que si chacun était libre d’organiser sa vie comme il l’entendait, libre d’organiser