La Possession Comme élément De Présomption De Propriété

Droit des biens – Fichage Sophie Schiller 1 Droit des biens – Manuel de Sophie Schiller Introduction Droit des biens : traite de ma composition du patrimoine et du régime de ses composants. Ex : propriété, usufruit, copropriété etc. Eloignement progressif des réalités matérielles. Par ailleurs les sources sont très variées et de plus en plus éclatées. Le code civil consacre deux de ses trois livres sur ce dernier. La jurisprudence est par ailleurs foisonnante. Sources internationales

preuves en sens contraire - il peut former une demande reconventionnelle. Dans ce cas il veut le divorce. S’agissant de prouver, la preuve se fait par tout les moyens, il s’agit de fait juridique. Il existe toutes fois des limites : - des éléments de preuve obtenue par violence ou fraude ne sont recevables. Ex : les lettres missives peuvent être produites, il peut s’agir de lettre reçu pour l’autre époux. Mais l’époux qui produit la lettre ne doit pas l’avoir obtenu par fraude ou violence

Titre I : La notion de biens Un bien doit être tout ce que n’est pas une personne (l'animal n'étant pas considéré comme une personne mais comme une chose, ce statu est en train de changer en France.) Organisation des richesses possédées par les personnes juridiques, les biens sont les choses susceptible d’être appropriées et les droits faisant partie du patrimoine, on étend la chose, les objets du monde extérieur c’est à dire ce que l’on peut percevoir par essence aux pensées qui sont extérieurs

parentale). * Mariage est l’institution la plus règlementée (formation + dissolution). Livre 1er : Le mariage Le mariage est la seule norme juridique représentative du couple. Acte juridique solennel accord de volonté, consentement est un élément important de la formation du mariage. Article 212 à 226 règlementent de façon impérative certaines dispositions entre les époux. Le mariage va au-delà d’un contrat, c’est une institution qui créé un statut, celui d’époux. Titre 1 : La formation

1 : aboutissement de ce qui a été entamé avant la révolution. La révo a fait disparaitre un certain nbe de statuts qui définissaient la personne ex fait disparaitre distinction noble roturier pour mettre en place une égalité civile. Mais certains éléments du droit de la personne restent liés au statut social et familial. La révo confirme et précise la distinction des droits politiques et civiles. Pour certains droits civiles l’influence de la nationalité était prégnante. Le plan adopté par le code

Risqué pour un commerçant de conclure un acte avec un enfant mineur : incapacité. Le mineur peut ouvrir un compte en banque seul, mais il ne pourra jamais avoir un chéquier ou carte bancaire. Le mineur va pouvoir accomplir seul des actes personnels comme le mariage. Nécessité de l’accord des parents et du ministère public à cause d’un motif grave (enfant par ex) mais c’est le mineur qui donnera son consentement au mariage, la décision d’avortement appartient au mineur, reconnaître un enfant est une

principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence – parfois inspirée par la doctrine des auteurs – jouent un rôle plus ou moins grand selon la matière. - traité : accord conclu entre Etats ou autre sujets de la société internationale (comme le Saint-Siège ou les organisations internationales) en vue de produire des effets de droit dans leurs relations mutuelles. Termes pratiquement synonymes : convention, pacte, accord, arrangement, protocole… - constitution : ensemble des règles écrites

qualification du contrat A- La classification du contrat B- Distinction entre les trois régimes conventionnels II- Les stipulations contractuelles relatives à la propriété des biens des époux A- La propriété exclusive de chaque époux B- La preuve de la propriété exclusive III- Les stipulations contractuelles relatives à la gestion des biens des époux A- L’Independence des époux dans la gestion de leurs biens B-

Chapitre 12 : Le droit de propriété Section I : Théorie générale du droit de propriété I. Les attributs du droit de propriété Selon le code civil : « La propriété, est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi et les règlements. » Le droit de propriété comprend donc le droit : * d'user de la chose (Usus). * De jouir de la chose (Fructus) c'est le droit de percevoir les fruits de la chose * de

cette théorie confond l’effet obligatoire et l’opposabilité. 2. Les théories objectives. C’est l’inverse de la première théorie. Le droit personnel serait une forme de droit réel. On ramène tous les droits personnels à des droits réels. Idée de propriété de la créance. L’auteur qui incarne le plus cette théorie est Saleilles, au XIXème. Quand on a à faire à une obligation (un droit personnel), même si le droit est personnel, il a une valeur patrimoniale et une valeur éco. Ainsi, on peut détacher