La Possession Comme élément De Présomption De Propriété

né et viable dès qu’il y va de son intérêt. 311.1 = PLC 311.2 = choisis le jour de la conception. Fin de la personnalité juridique = à la mort ; il faut être en la présence d’un corps. Absence = 112 ; se distingue en présomption d’absence et déclaration d’absence. Présomption d’absence : tgi si le conjoint a des intérêts, ou tutelle (personnes intéressées ou ministère pub). Si rien pdn 1an = certificat de vaine recherches. On va alors protéger ses intérêts de deux façons patrimoniale et familiale

s’adapter à ces évolutions de la société. Définition de la famille : elle peut être définit de plusieurs façon. Définition sociologique = la famille est constitué d’un groupe naturel de personnes et ce groupe de personnes est relié par plusieurs éléments d’ordre biologique (union des sexes, la procréation, la descendance d’un auteur commun). Définition juridique = la famille juridiquement est un groupe de personnes qui sont unis par des liens fondés sur le mariage et la filiation. De tout temps

privé. Mais il existe aussi la publicisation du DPR. Par exemple le droit de propriété (de l’ordre du droit privé) est considéré en 1804 comme un droit inviolable, sacré. Aujourd’hui ce n’est plus le cas : l’exercice du droit de propriété peut être limité par des considérations sociales. Cela signifie que l’Etat a la possibilité d’exproprier un bien si l’utilité publique le demande (si le tracé du TGV passe dans une propriété privée l’Etat, le propriétaire ne peut pas empêcher les rails de passer chez

couple et dc de fonder un foyer. Celui qui voulait une femme et des enfants protéger par le code civil devait se marier, il n’avait pas le choix. Le concubinage était ignoré. (Napoléon : « Les concubins ignorent la loi, la loi ignore les concubins. ») Comme la famille était qualifiée d’institution indispensable on disait que le mariage était une institution. En disant oui devant le maire, on marquait sa volonté d’adhérer à un système. La liberté du mariage était une volonté absolue, on ne peut empêcher

DROIT DES PERSONNES conseils : éviter d'apprendre mécaniquement, intégrer le raisonnement juridique COMPLEMENT DU COURS SOUS TITRE 1 lois bioéthiques : le corps n'est pas traité comme une chose. Art 1128 du code vivil : dt des contrats et art 16.1 « le corps humain ne peut faire l'objet d'un droit patrimonial » faire preuve d'imagination pr les status des morts, embryons.. gggg section 1 : le début de la personnalité juridique. C'est à la naissance que l'ê est doté de la pers

sacrés. Heureux sont les hommes qui la défrichent, la vivifient, l'équipent et la ménagent. Bien heureux encore ceux qui en assurent la sauvegarde et en garantissent la protection contre l’empiètement et les usurpations. Le Maroc a un système de propriété foncière pluraliste. Il constitue des ensembles dans lesquels la loi foncière musulmane n'est ni la seule source, ni même la plus importante. Il est articulé à fonds de coutume d'origine préislamique et à la législation coloniale et post-coloniale

DROIT CIVIL – LES BIENS INTRODUCTION : Le droit des biens est régi au Livre Deuxième du Code Civil : des biens et des différentes modifications de la propriété (articles 516 à 710) avec un Titre 21 sur la possession et la prescription acquisitive. Le droit des biens est une matière complexe et plus difficile à appréhender que le droit des personnes. D’abord, la législation sur le droit des biens a très peu évoluée depuis 1804 et il en résulte que cette législation se révèle parfois inadaptée

à nous indépendamment de notre volonté 1 S0.0580.2 un102.02.73 455102.73 455.73 l127.24BT/F11 8ETBT1420.(t)-3j[(Dr)7(t)-19.5u20.2f 165QB36>] TJl1(e)64(o  Règle par défaut, si on n’a rien prévu la loi prévoit pour nous ce qui va arriver comme le testament — loi qui s’applique lorsque l’individu n’a pas exprimé sa volonté Ex : mariage (loi supplétive) : communauté des biens réduite aux acquêts Ex : succession ab intestat : sans testament LE DROIT : UN SYSTEME Système : ensemble

problème : On peut parfois arriver à des règles qui se contredisent). * On renonce à qualifier le contrat : on dit que c’est un contrat innomé, contrat sui generis. On va donc appliquer que les règles du droit commun. Exemple, les contrats de propriété partagée, c’est-à-dire achat d’un bien avec une période d’occupation. Il n’y a aucune règle spéciale, il n’est régi que par le droit commun. II. L’évolution des contrats spéciaux Les contrats spéciaux c’est l’origine du droit des contrats, car

est toujours capable et va permettre de transmettre les biens au sein de la famille. Le droit de la famille est des règles qui ont un intérêt pratique que quand elles ont un droit patrimonial. L’Eglise a un droit canon et le mariage est considéré comme un sacrement et du coup seul les juridictions ecclésiastiques s’occupent de l’état civil c’est-à-dire du mariage et du lien de filiation. De ce fait, tous ce qui relève du droit de la famille relève des juridictions ecclésiastiques. Ce droit est donc