La Preuve En Droit Civil Marocain

Droit Commercial Résumé des actes et fonds de commerce 1ère Partie : Les actes de commerce Le terme « Acte de commerce » est fondamental dans la mesure où il permet directement la constitution des règles de la commercialité. Il possède un double objet c’est qu’il détermine la notion de ‘commerçant’ et ‘l’activité commerciale’. L’acte de commerce peut être définit comme étant un acte juridique ou fait juridique soumis aux règles du droit commercial en raison de sa nature, de sa forme ou en raison

Paragraphe 1 : Les obligations du commissionnaire  Paragraphe 2 : Les obligations du commettant      Section 2 : Privilèges et garanties             Exposé : le contrat  de  commission      Introduction     Contrairement aux contrats civils, les contrats commerciaux se nouent avec un  nombre considérable de clients, souvent très éloignés, et que le producteur ou le distributeur ne connaît pas lui-même. Il est donc nécessaire de les atteindre par des agents et représentants. D’où un nombre

de la compétitivité des entreprises marocaines devient pour le Maroc un impératif pour relever le défi de la croissance à travers la mise en place d’un climat propice à l’investissement. Autrement dit, le contexte mondial actuel, marqué par l’accélération du démantèlement des barrières à l'échange international et les délocalisations, offre, certes, des opportunités en matière d’extension du commerce extérieur dans la mesure où les entreprises marocaines pourront s’ouvrir aux marchés étrangers

| Plan de l’exposé : Introduction Chapitre I : le gage « nantissement avec dépossession » Section I : le gage civil A° la constitution du gage B° les effets du gage Section II : le gage commercial A° le régime général du gage commercial B° le dépôt dans les magasins généraux Chapitre II : le nantissement sans dépossession Section I : le nantissement

savoir-faire, une assistance commerciale ou technique, et le droit d’utiliser ces signes distinctifs », in Michel Menjucq, droit des affaires, 4 ème édition, Gualino éditeur, 2005, p.153 *-LA Cour de justice des C.E. insiste avec raison sur le fait que « plutôt qu’un mode de distribution, il s’agit d’une manière d’exploiter financièrement, sans engager de capitaux propres, un ensemble de connaissances. », in Jean Bernard Blaise, Droit des Affaires,commerçants, concurrence , distribution, L.G.D.J

CHAHRAOUI Mohammed Amine 1 me semestre, Master droit du contentieux Année universitaire 2008/2009 Introduction En droit commun, la fraude peut être définie comme étant une action révélant chez son auteur la volonté de nuire à autrui (conjoint ; cocontractant ; co-partageant ; plaideur), ou de détourner certaines prescriptions légales. Mais la fraude à la loi dont on a à traiter, est une partie de droit international privé, c’est une adaptation consciente de moyens licites

1963 Fils du défunt monarque Hassan II, Sidi Mohammed est né le 21 août à Rabat. A l'âge de quatre ans, il fait son entrée au Collège royal. 1993 SAR le prince héritier Mohammed VI obtient, à l'université de Nice Sophia-Antipolis, un doctorat en droit avec mention très honorable. Sa thèse porte sur «la coopération entre la Communauté Economique Européenne et l’Union du Maghreb Arabe». 1999 Le 30 juillet 1999, Mohammed VI est intronisé Roi du Maroc. Il devient ainsi le vingt-troisième monarque

Introduction générale : En droit marocain, la source essentielle du droit doit être recherchée dans le D.O.C. qui date du 12/08/1913. Ce dahir est divisé en 2 parties : La 1ère partie est relative à la théorie générale des obligations elle couvre les opérations volontaires des changes et de bien ainsi que les obligations volontaires. Une obligation volontaire : (actes juridiques). Dans la période coloniale, le secteur traditionnel ne pouvait s’accommoder avec le nouveau secteur économique

Abdellatif Laâbi, biographie Abdellatif Laâbi est un écrivain marocain né à Fès (Maroc) vers 1942 – cette date a en effet été fixée « au jugé » au moment de la généralisation de l’état civil par les autorités du protectorat. Son œuvre repose sur un « humanisme de combat », opposé aux injustices, tourné vers la modernité ; son caractère engagé n’occulte cependant pas ses aspects plus tendres et humoristiques. Le poète qu’Abdellatif Laâbi est d’abord, qui s’exprime aussi à travers une narration

TD1 : Droit des prsn et de la famille1) Faits : Ulysse est un homme ayant entrepris un traitement hormonal afin de changer de genre. Ulysse, ne supportant plus son prénom masculin figurant sur son état civil, souhaite le remplacer par celui d’Églantine, qui est le prénom par lequel il a commencé à se faire appeler par son entourage.Pb : Quelles conditions sont légitimes/nécessaires pour qu’une modification de prénom sur l’état civil soit octroyée à un individu ?Maj : Selon l’art 60 du CC, toute personne