La Preuve En Matiere Repressive

troisième et dernier chapitre clôturera ce travail en nous parlant de l’information. CHAPITRE 1 - LES ACTEURS DE LA PHASE PRELIMINAIRE DU PROCES PENAL La recherche des infractions et l’identification de leurs auteurs ainsi que le regroupement des preuves et la formation du dossier répressif constituent la phase préliminaire du procès pénal. Ils sont l’œuvre des magistrats et fonctionnaires de police . Dès lors que le parquet a pris connaissance de l’infraction, une investigation est effectuée. Un

l’activité humaine ex: droit social, droit commercial ou pénal. La connaissance règle le droit fondamental: tous citoyen est engagé dans la vie économique et sociale et parce qu’il est engagé il va être amené à prendre des décisions. Le droit est une matière très étendue et de plus en plus spécialisé. Pour accéder à la spécialité juridique: il faut posséder un minimum de culture juridique c’est-à-dire connaitre les notions fondamentales et les terminologies juridiques. L’accent doit être mis sur le langage

ans. Quelle que soit sa nature, la responsabilité du médecin reste subordonnée à la preuve d'une faute. Par exception, la responsabilité médicale sera examinée sous un angle nécessairement délictuel et le juge statuera sur le fondement de l'art. 1382 mais aussi sur celui de l'art. 1384 al. 1er C. civ. : - lorsque le contrat médical est nul ;- lorsque l'action civile est exercée devant les juridictions répressives. En effet, pour des raisons contestables et contestées, la Chambre criminelle estime

de partie civile. Contraventions cf. Infraction Correspondant « sécurité de l’école ». Crime cf. Infraction Décision de justice. Délégué du procureur de la République cf.Mesures alternatives aux poursuites pénales…. Délit cf. Infraction Enquête en matière pénale 24 24 24 24 24 24 25 25 25 25 25 25 25 25 26 Formateur relais anti-drogue (FRAD) de la gendarmerie ou policier formateur anti-drogue 26 (PFAD) de la police Garde à vue Information judiciaire Infraction Incapacité totale de travail (ITT)

établissement public, on observera des particularités : En terme de droit, la responsabilité concerne deux fonctions bien distinctes : l la première consiste à sanctionner des comportements que la Société réprouve et qui a donc une fonction répressive le but recherché étant la sanction ; il s'agit de la responsabilité pénale. De plus, une sanction peut être envisagée, pour les médecins comme pour d’autres professions qui seraient en infraction avec leur Code de Déontologie (architectes, chirurgiens

obligatoire de la règle de droit se traduit pour les auteurs d’une sanction organisée par la société qui dispose d’un pouvoir de contrainte. La règle de droit est donc la règle dont le respect est assuré par l’autorité publique. La sanction est soit répressive soir préventive. Pour certains auteurs la sanction n’est pas présente dans toutes les règles de droit. B/ LE DROIT DISTINGUE D’AUTRES REGLES 1) La distinction du droit et de la morale La morale est définie par certains comme la science des

comprendre qu’à partir du moment où la mort était certaine parce que la substance était mortifère, il importe peu que la mort ait été évitée par un concours de circonstances échappant à l’agent. La différence entre le meurtre et l’empoisonnement est que la preuve de la mort d’autrui doit être rapportée en cas de meurtre, contrairement à l’empoisonnement. B. L’empoisonnement constitué par l’administration et l’emploi de substances mortifères. L’empoisonnement constitué par l’administration et l’emploi

relation entre particulier et l’Etat. Les matières dans le droit privé : le droit commercial, le droit du travail, le droit pénal et le droit civil. ! • • Le droit commercial gouverne les commerçants et les relations entre eux dans le cadre de leur activité professionnelle en dehors ils sont soumis aux règles du code civil. Branche autonome depuis longtemps à partir de 1806 suite à la rédaction du code de commerce. La date de naissance de la matière est antérieure vers Louis 14, Colbert rédige

trouve dans didactique), puis latine « discere » (apprendre). Elle associe : - les règles de vie et de conduite qui permettent d'être un disciple, c'est-à-dire de suivre un enseignement ; - les disciplines elles-mêmes, c'est-à-dire enseignement, les matières enseignées ; les objets de cet - le châtiment, sous la forme d'une sorte de fouet destiné à rendre les corps plus dociles et les esprits plus soumis. • En philosophie, l'éducation d'un enfant doit associer discipline et instruction. Il faut discipliner

pénal d'exploiter les renseignements qui sont collectés dans d'autres disciplines. En cela différentes sciences criminelles peuvent lui être d'un précieux concours. Ex les sciences criminalistiques qui permettent la détection des infractions. Leur preuve est l'identification des auteurs. Un exemple c'est la médecine légale qui va renseigner le juge sur les causes, les circonstances d'un décès, la toxicologie sur la présence ou la nature d'un poison. La balistique renseigne sur l'arme utilisée, la