La Preuve En Matiere Repressive

TD DROIT PENAL GENERAL GALOP DESSAI 16 MARS 23 MARS 50% Note de TD + participation orale + Copie SEANCE 1 : PRESENTATION DU DROIT PENAL GENERAL I Tableau de lorganisation judiciaire répressive + Jur° de proxi + Jur° pour mineurs EXTRAIT DE L'ARTICLE DE WIKIPEDIA SUR LORDRE JUDICIAIRE FRANCAIS http://fr.wikipedia.org/wiki/Ordre_judiciaire_en_France#Les_juridictions_p.C3.A9nales_du_premier_degr.C3.A9 Seules les juridictions pénales sont compétentes pour juger les infractions, mais

confirme le trouble par jugement ou arrêt et qui le mesure en l’application d’une peine minimum ou maximum car sans preuve il ne peut y avoir de condamnation, de même que sans organisations judiciaire la compétence matériel et territorial constituera un obstacle a l’application du droit pénal spécial. Enfin la procédure pénale a un double objet : l'organisation des juridictions répressives et celle du déroulement du procès depuis le déclenchement des poursuites jusqu'à l'épuisement des voies de recours

juridiction spécialisée dans une discipline juridique. Ainsi, dans l’ordre judiciaire, on trouve deux types de juridiction : - juridiction civiles : compétentes pour litiges entre personnes de droit privée en dehors des infractions. - juridictions répressives : compétentes lorsque une infraction est commise. Ces juridictions partagent les mêmes locaux et les mêmes personnels donc une unité mais qui n’applique pas les mêmes règles de droit et de procédure. Le principe de spécialisation se trouve au

Introduction générale à l’étude du droit * L’organisation judiciaire : - Juridiction administrative : Droit constitutionnel - Juridiction pénale : Répressive. Juridiction qui prépare au jugement : - Juges d’instruction - Chambres d’instruction Les juges d’instructions sont les hommes les plus puissants de France. Aux côté du juge d’instruction, le juge des libertés et

formel car la règle doit être édicté et prévu par la règle supérieur, d'un pt de vu matériel car le contenu de la règle ne doit pas être contraire o pt de vu de la règle de rang supérieur. En dépit de son pouvoir pédagogique, cette pyramide a fait preuve de critique : * Pas précisé quel était le fondement de la norme fondamental * Emporté une vision désenchanté du droit car elle ne prend pas en compte le finalité du droit. B. Hiérarchie des textes selon le droit français. 1. Texte

affaires, de la finance ; et la criminalité des classes sociales plus populaires, celle des crimes contre les personnes. Pour essayer de les réduire, chaque opposant politique propose sa politique pénale : par exemple avec la droite, c'est la fonction répressive et la fonction de neutralisation qui va être choisie, alors qu'avec la gauche c'est la politique de l'intégration sociale. De plus, une prévention est faite avant même qu'il y un crime, et cela notamment dans les quartiers difficiles : par exemple

règles de la marche des entreprises.. À l’image de tous les régimes autoritaires, les responsables de Vichy s’efforcèrent de promouvoir « une politique de la jeunesse », mettant en œuvre une nouvelle pédagogie. Le Maréchal Pétain lui-même avait, en matière d’éducation, des idées relativement précises : défiance de tout intellectualisme, réhabilitation de la morale, du travail manuel et des exercices physiques. Cette politique se concrétisa dans la promotion du sport et la mise sur pied de mouvements

de ce droit, par exemple les crimes de génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité… Les fonctions du droit pénal : 1. La fonction répressive : C’est l’objet même du droit pénal c'est-à-dire réprimer les comportements qui portent atteinte à l’ordre et à la sécurité publique. Cette fonction répressive ou sanctionnatrice est exercée par l’état et les autres organes. 2. La fonction utilitaire : Le droit pénal a également une fonction utilitaire, lorsqu’on

général Selon Merle et Vitu le droit pénal est l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et de la réaction sociale qu’elles engendrent. Plus qu’une matière à part entière, le droit pénal est la sanction à la violation de toutes les autres matières. Cette définition est assez large, nous nous intéresserons seulement au droit pénal général. 1) Le droit pénal général au sein des sciences juridiques Il y a des distinctions : Entre le droit de fond

  La ministre a-t-elle été imprudente? A gauche, cette thématique reste sensible et le parti socialiste lui-même est largement divisé sur le sujet. De son côté, la droite ne rate jamais une occasion de dénoncer un supposé laxisme de gauche en la matière.  Les socialistes en désaccord Durant la campagne, François Hollande s'est à plusieurs reprises opposé à tout assouplissement de la législation sur le cannabis. Le 20 avril dernier, le candidat socialiste avait ainsi retoqué la proposition de dépénalisation