La Preuve En Matiere Repressive

application de ce droit, qui va sanctionner les personnes qui ont manifesté l’hostilité à ces valeurs. * le droit pénal parce qu’il porte atteintes aux libertés individuelles de manière à protéger l’ensemble de la société est indéniablement la matière dans laquelle s’exprime avec le plus de force l’idéal de justice (sentiment d’injustice possible des citoyens : indulgence trop grande par exemple). Section I : Première approche du droit pénal I. Notion de droit pénal en tant que tel La

l’exemple de ses vertus. Il n’y a pas de nom plus noble que celui de Père de la Patrie. La flatterie l’a souvent prodigué et rendue ridicule ; en Corse, j’ai reconnu qu’il peut etre encore une vérité. » (Gregorovius , 1821-1891). Précurseur oublié en matière constitutionnelle, champion de la liberté reconnu au siècle des lumières par JJ Rousseau, exemple des futurs révolutionnaires américains, modèle du jeune Bonaparte, référence du Général Washington…l’Histoire ne reconnaît pourtant aujourd’hui que le

monde est d'accord pour qu'on prenne en compte les circonstances.· l'appréciation in concreto : consiste à comparer la personne à ce qu'elle est habituellement, on compare à la personne elle-même et non à une personne normalement diligente. Mais en matière de faute civile s'est totalement absurde parce que si cette personne est habituellement étourdie, son comportement ne sera pas différent de d'habitude donc pas d'écart de conduite pas de faute, à côté de ça une autre personne habituellement très prudente

instant t, il faut aussi interpréter la règle de droit, face à un cas on va donner un sens à la règle de droit, quand on interprète on cherche ce qui est juste, chercher une solution plus idéale, donc là c’est le rôle d’artiste. En fonction des matières les juristes ont plus ou moins le droit d’interpréter. I. Le droit comme règle. Dictionnaire Le Littré : Le droit, est l’ensemble de règles qui régissent la conduite de l’Homme en société et les rapports sociaux. C’est une règle de conduite

l’être la scolastique de l’Ancien régime, pour ne plus garder de l’humanisme rationaliste que son scientisme… Le progrès scientifique ayant le gros avantage de témoigner à la fois de la supériorité de l’esprit bourgeois par la preuve concrète de sa domination de la matière, mais surtout de constituer - via le progrès technique -, une des clefs du renouvellement et de l’accroissement du profit. Ainsi, progressivement, la classe sociale du « doute créateur » et de l’égalité en droit, est-elle devenue

et donc perturbe la justice. Clytemnestre, dans l'Orestie, a été emportée, aveuglée, par son amour excessif pour sa fille Iphygénie et par sa passion pour Egisthe. La mère, écrasée par le chagrin, épouse acculée par la vengeance. Elle fait alors preuve d'injustice : Elle maltraite et lèse ses deux autres enfants. Oreste est condamné à l'exil de son royaume, et Electre est condamnée à l'état de servante « Ma vie est celle d'une esclave et ... ». Ainsi parle Electre dans le 1er épisode des Choéphores

juger telle catégorie d'affaires. Nous appelons règle de compétence la règle qui permet de déterminer à quelle juridiction il faut s'adresser pour faire juger telle affaire. Il existe deux sortes de compétence : la compétence en raison de la matière : la compétence d'attribution. Elle détermine quelle affaire telle ou telle catégorie de tribunal peut juger. Par exemple, une contravention du code de la route sera jugée devant le tribunal de police, en fonction de la gravité de l'infraction

sur l'ensemble des marchés, l'Autorité de la concurrence est, en France, l'institution chargée de garantir le respect de l'ordre public économique. L'Autorité de la concurrence exerce, comme le Conseil de la concurrence avant elle, une action répressive à l'encontre des pratiques anticoncurrentielles et intervient, de sa propre initiative ou à la demande de plaignants, dès que la concurrence est faussée sur un marché, quels que soient l'activité concernée ou le statut, privé ou public, des opérateurs

on va dispatcher tel litige vers telle juridiction pour avoir un magistrat spécialisé et compétent. Répartition géographique=compétence territoriale. Répartition hiérarchisée= différent niveau de juridiction. => Répartition des litiges selon la matière et le lieu géographique (ex : Art 629 CJ) - Droit intellectuel => droit sur la création de l’esprit humain. - L’acte juridictionnel => décision du juge qui tranche le litige. - L’acte règlementaire => décision administrative prise par le gouvernement

stricte la PP renvoie au procès pénal. C'est donc un ensb de R qui va régir l'organisation, la compétences des organes répressifs, le déroulement du procès pénal et la sanction de la violation de ses R. Le procès pénal s'entend de la recherche de la preuve, à l'exécution des peines. Tout procès pénal n'entraine pas obligatoirement un jugement : le J n'est pas tjs l'aboutissement de la réaction sociale. → Possibilité de médiation, de classement sans suite sous conditions. Enjeux de la PP :