La Primauté Présidentielle Sous La 5ème République

malgré tout, c’était du droit. Conclusion : il y a plusieurs manières d’appréhender le droit. « Vichy ce n'était pas la France », la France n'était pas responsable des lois votées sous Vichy (position du droit naturel). Il y a eu une inflexion sous Chirac, lui a dit le contraire, comme quoi la France était responsable sous Vichy, donc des indemnisations ont été faites. Le droit civil, c’est le droit qui régit les rapports entre personnes privées. Le droit public, c’est le droit qui a pour objet

c'est-à-dire qui visent l'interdiction ou la prohibition de certains actes, d'autres qui sont relatives aux institutions. Quand on lit règles constitutionnelles, certaines sont procédurales comme à propos de la manière avec laquelle on vote pour les présidentielles, et il y a des règles matérielles comme Droit de vote qui ne fait pas appel à une procédure. 3° Droit constitutionnel, c'est une discipline. Objet est de connaitre, comprendre, l'organisation des systèmes politiques. Signifie qu'en Droit Constitutionnel

théoriquement disent que ça n’existe pas, mais si on reprend les 27 pays de l’union européenne, 23 d’entre eux reconnaissent le droit administratif, et la compétence d’une juridiction particulière. Les quatre pays restant sont le Royaume-Uni, l’Irlande, la République tchèque, et Malte. * Ensuite le modèle du droit administratif serait en crise : crise de l’administration, de son droit. Mais si on a une crise en droit français (). Tous les pays asiatiques ne connaissaient pas le droit administratif, et

enumerer les compétences restant aux états federés l’État federal ayant toutes les autres dans ce cas c'est l’État federal qui a la compétences gnl, les états federé non plus qu'une compétences d'attribution. Certaine constituion et particulierent la republique federeale d'allemagne ont encore compliqué les choses en determiné les compétences de l’État federale, des états federés et en enumerant aussi des compétences concurentes ou partagées. Participation ou Collaboration : associé a l'exercice du

du travail mais aussi le droit de sécurité sociale. C’est un ensemble de règle juridique applicable aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privé ou ceux qui leurs sont assimilés et les salariés travaillants sous leur autorité. Distinction entre travail indépendant et travail pour autrui : Le droit du travail ne s’intéresse pas à toutes les formes du droit du travail, car il s’applique à des relations entre hommes, or tout travail ne fait pas naitre

une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d’un État. Le droit constitutionnel est le tronc du droit. Le doyen Jean Carbonnier, dans l’ouvrage intitulé « droit et passion du droit sous la Vème république », dit « que le droit n’est pas le seul a régler, à rythmer la vie de la société, à imposer aux hommes une certaine unité de conduite ». Il parle des mœurs, il dit qu’il y a des règles de politesse, d’honneur, de langage, d’hygiène, manière

sujet « La guerre en République Démocratique du Congo : les puissances occidentales et l’image du Kabila », tel est le sujet que nous voulons analyser pour l’obtention du titre de Licencié en Relations Internationales. a) L’objet d’étude Depuis la fin de la guerre froide qui a mis en place un système de sécurité par la politique des blocs Est-Ouest, la région des grands lacs d’Afrique est devenue les Balkans d’Afrique centrale avec comme épicentre l’Est de la République Démocratique du Congo.

distinguer : * constitutionnalisme ancien : logique collective, constitution soumet tout le monde à la même loi, y compris le gouvernant titulaire du pouvoir politique, qui devra se servir d’outils juridiques pour changer la loi. Puis droit coutumier (sous MA et Renaissance) créé par le pouvoir politique qui y reste soumis. * constitutionnalisme moderne : constitution écrite par le peuple et validée par le souverain limitant son pouvoir. - constitutionnalisme contemporain : pas de constitution

justice revient in fine à l’Etat. Exception limitée = pouvoir exécutionnel monopole exclusif de l’Etat. Quels sont les rapports entre pouvoir juridictionnel et pouvoir législatif ? Chapitre II. Pouvoir juridictionnel et pouvoir législatif Sous Ancien Régime « Toute justice émane du roi. », pouvoir qu’il délègue à des institutions révocables à tout moment = peut casser les jugements rendues par toutes les juridictions du Royaume = aucune indépendance des juridictions : système de justice

liberté est au second plan. Le libéralisme c’est la liberté tandis que l’égalité est au second plan. La démocratie c’est donc une volonté réelle et matérielle d’égalité entre les individus et la liberté peut être écartée. Le libéralisme c’est la primauté de la liberté individuelle ce qui peut entrainer des disparités ou même une forme de loi de la jungle. B) L’opposition sur d’autres principes : On peut trouver ici l’opposition sur plusieurs principes et en particulier la place de la