La Promesse De Vente En Droit Marocain

La vente d’immeuble en l’état futur d’achèvement La Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), communément appelée « achat sur plan », ce qui résume son objet, est le contrat par lequel une personne, l’acquéreur, contracte avec une autre, le vendeur (le promoteur) qui s’engage à édifier un immeuble dans un délai déterminé et l’acquéreur s’engage à en payer le prix au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Afin d’éviter les dérapages et les désagréments rencontrés par les acquéreurs, le

un rythme d’investissement conséquent et soutenu, et des réformes importantes dont les principaux chantiers ont été engagés. Section 2 : le marché immobilier au Maroc Les acteurs Les acteurs sont nombreux sur le marché immobilier marocain. L’embellie et le développement accéléré du marché immobilier ont favorisé les vocations. Les institutionnels sont les premiers à déplorer le manque de professionnalisme de nombreux intermédiaires attirés par l’appât du gain facile. Plusieurs possibilités

publique et d’une façon générale aux règles impératives. Les obligations n’engagent que ceux qui sont parties à l’acte. Valablement formées , elles tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. L’obligation peut se définir comme un lien de droit entre deux personnes physiques ou morales. Les éléments nécessaires pour la validité des obligations qui dérivent d’une déclaration de volonté sont : 1) La capacité de s’obliger ; 2) Une déclaration valable de volonté portant sur les éléments essentiels

sans investir¨ Le crédit-bail, est un montage juridique et financier complexe qui combine les règles du contrat et les techniques du mécanisme financier d’investissement. Il a ainsi les avantages du crédit, de la propriété. Il synthétise de la vente et de la location à l’occasion d’un investissement requérant la disposition de biens meubles ou immeubles par une entreprise disposant de faibles moyens financiers et désireuse d’éviter les inconvénients du crédit classique. Apparu dans les faits au

 Résumé Introduction : le progrès économique et le développement des besoins de la vie quotidienne ont conduit à l’apparition progressive des contrats spéciaux le législateur marocain ne définit pas les contrats nommés comme le fait son homologue le français. Sont nommés les contrats qui correspondent à un genre et qui font l’objet de règles propres les contrats innommés sont l’ensemble des contrats qui n’ont pas bénéficié jusqu’à présent d’une réglementation propre Intérêt de distinction

qui veut dire en jurisprudence islamique, bénéfice. Ce sens désigne la vente au prix de revient majoré d'une marge bénéficiaire. Les ventes dans la jurisprudence islamique se divisent en deux grandes catégories qui sont les suivantes : 1- vente avec négociation (musawama) c'est la vente à un prix établi d'un commun accord entre le vendeur et l'acheteur sans référence explicite au prix de revient de la chose vendue. 2- vente fiduciaire (bai al amana): elle exige la déclaration par le vendeur du prix

PUBLICITE DIRECTE (DITE MARKETING DIRECT) 13 B - LA PROMOTION DES VENTES 16 C - LES RELATIONS PUBLIQUES ET LA PUBLICITE PAR L’EVENEMENT 17 V - L’AGENCE PUBLICITAIRE 20 A - LES FONCTIONS D’UNE AGENCE 21 B - LA RÉMUNÉRATION 21 VI - -L’ENTREPRENEUR MAROCAIN ET LA PUBLICITE 22 A - LA RELATION DE L’ENTREPRENEUR A LA PUBLICITE 22 B - LA PRISE DE DECICION 22 C – LA PLACE DU BUDGET PUBLICITAIRE 23 D - PERCEPTION DES AGENCES PAR LES ANNONCEURS 23 2 Marketing mix et Communication "Le commerçant honnête

Généralités sur le Contrat de Vente au Maroc     I- Les caractères de la vente :   a- Un contrat consensuel :   La vente est en général un contrat consensuel c’est à dire qu’il se forme par le consentement des parties et n’exige pour sa validité aucune forme solennelle. Il existe dès que les parties se sont mises d’accord sur la chose vendue et le prix. Cependant la législation contemporaine fait dans plusieurs cas reculer le consensualisme, pour certains types de ventes elle impose au

désormais virtuel, au cœur d’un système où l’homme et l’économie réelle sont oubliés. Excès et dérives qu’a largement évités la jeune finance islamique, qui se souvient que l’un des premiers sens du mot charia est celui de sillon, que celui-ci doit être droit et que l’homme qui le creuse doit être le premier bénéficiaire de la récolte qu’il portera. » C’est en ces termes que Jean-Paul Laramée ; secrétaire général de l’institut français de finance islamique; a entamé son intervention lors d’une conférence

l‟économie islamique………………………………….….13 Section2. Droit islamique des affaires (Fiqh almoua‟amaltes)……..…………...……24 Chapitre II la finance islamique : historique et fondements ………...…...…...…38 Section 1 l‟apparition de la finance islamique ………………………..……………...39 Section2 : les principes de la finance islamique …………………..…………………51 Chapitre III l’arrive de finance islamique au Maroc….…….……………….…56 Section 1 : la finance islamique et son apport pour l‟économie marocain...................57 Section 2 : les produits