La Promesse De Vente En Droit Marocain

dernier étant une création empirique ‘‘ un fait non pas législatif mais purement naturel, social’’ .Il n’a pas une origine législative, la loi est intervenue pour sanctionner son existence, lorsque les circonstances exigeaient que fusent précisés les droits et obligations des parties intervenantes. Fruit des impératifs sociaux et économiques, la nécessité de recourir à l’entremise des courtiers, ne peut au 21ème siècle, que s’accroître en raison de la multiplicité des réseaux ou circuits de distribution

dernier étant une création empirique ‘‘ un fait non pas législatif mais purement naturel, social’’ .Il n’a pas une origine législative, la loi est intervenue pour sanctionner son existence, lorsque les circonstances exigeaient que fusent précisés les droits et obligations des parties intervenantes. Fruit des impératifs sociaux et économiques, la nécessité de recourir à l’entremise des courtiers, ne peut au 21ème siècle, que s’accroître en raison de la multiplicité des réseaux ou circuits de distribution

vie de tous les jours .elles peuvent faciliter les transactions entre l’agent économique et une institution financière et surtout éviter au petit investisseur des désagréments importants lorsque le rendement d’un investisseur ne correspond pas aux promesses des banquiers. I) Les indices qui constitue la bourse de Casablanca : Afin de se doter d’instruments de mesures performants et dans le souci de fournir des outils de références adaptés à une approche dynamique de la gestion collective, la

reste tributaire pour les approvisionnements en pétrole brut des pays producteurs de pétrole puisque la couverture des besoins nationaux en produits pétroliers est assurée à hauteur de 95% par les raffineries de pétrole La SAMIR (Société anonyme marocaine d’industrie de raffineries), le complément étant importé. Il convient toutefois de préciser qu’avant 1962, le Maroc importait la quasitotalité de ses besoins pétroliers finis par l’intermédiaire des firmes de Cartel International du pétrole en complément

des sociétés de leasing spécialisées pour la durée d'exploitation envisagée dans le cadre d'un projet d'investissement ? Les entreprises préfèrent de plus en plus cette dernière option pour les avantages qu'elle présente. Beaucoup d'entreprises marocaines l'ont compris à juste titre, ce qui explique d'ailleurs l'essor que connaît l'activité du leasing depuis son introduction au Maroc en 1965. C rédit-bail et leasing sont-ils synonymes? Dans le langage courant, ces appellations des précisions

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES __________ COURS DE DROIT COMMERCIAL PROFESSEUR Chakib EL OUFIR Semestre 3 DROIT PRIVE année universitaire 2009 - 2010INTRODUCTION Alors que l’économie est la science d’observation des phénomènes du monde des richesses (modes de production et de circulation des richesses), le droit est la discipline qui le réglemente.  Le droit est directement lié aux sciences économiques, car les activités économiques ne peuvent

Société Générale, un des plus grands groupes bancaires de la zone Euro, la Société Générale Marocaine de Banques est présente au Maroc depuis plus de 90 ans et s’impose comme une banque de référence pour le développement de l’économie nationale. Avec un réseau de 300 agences, la Société Générale Marocaine de Banques opère en tant que banque de détail et banque d’investissement. Le Groupe Société Générale Marocaine de Banques, premier groupe financier international du pays, s’appuie sur des pôles métiers

DROIT CIVIL Théorie des obligations. PARTIE 1 : LES CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT. - L’obligation volontaire résulte d’un acte juridique. - L’acte juridique se distingue du fait juridique (autre source d’obligation : c’est un fait matériel qui échappe à la volonté de l’homme, ex : responsabilité civile, naissance, décès, etc.). En revanche, l’acte juridique est un évènement découlant de la volonté d'une ou plusieurs parties (personne juridique) ayant voulu effectuer une action et ayant

Le droit bancaire marocain Sommaire : 1/LES ACTIVITES BANCAIRE (lois N/34/03) 2/PROTECTION DE LA CLIENTELE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3/ RELATION ENTRE LES ETALISSEMENTS DE CREDIT ET LEUR CLIENTELE 4/ LES CONTRATS BANCAIRE (code de commerce 1995) La loi bancaire donne une liste des activités possibles des établissements de crédits ; ce sont les activités suivantes : * Réception de dépôt ou d’autres fonds remboursables ; * Prêts, y compris notamment le crédit à la consommation, le

Introduction Partie 1 : les modalités de l’opération : un formalisme protecteur stricte A/ la validité du nantissement B/ l’assiette du nantissement Partie 2 : les effets de l’opération : une garantie des intérêts des créanciers A/ La protection du droit commun B/ La protection du code de commerce Conclusion Introduction : Le fonds de commerce en tant que bien mobilier incorporel ayant une valeur pécuniaire qui varie bien évidemment selon le secteur d’activité commerciale exercée et à l’intérieur