La Promesse De Vente En Droit Marocain

comportement du consommateur 1.2 Impact des consommateurs sur la stratégie marketing Partie II : Le neuromarketing ou le marketing de l’inconscient  Section1 : Généralités sur le neuromarketing Section 2 : Le groupe IMMERSION (le premier groupe marocain de neuromarketing ) Partie pratique : Partie III : Etude de cas « Carrefour market » Section 1 : les résultats de l’enquête Section 2 : Etude critique Introduction générale : « L’être humain est un animal frustré,

Partie I : le contrat en droit civil 1-Définition du contrat Le contrat, obéit à la théorie générale du droit des obligations. Il constitue un accord de volonté, par lequel une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à exécuter une prestation ou un service. Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres Aussi, il exige au moment de la formalisation des engagements contractuels et le respect des conditions

UNIVERSITE MOHAMED V-SOUISSI FACULTE DE DROIT DE SALE MASTER DE DROIT FONCIER ET NOTARIAL Le bail: la dimension temporelle Préparé par: Mourad EL FADIL 02/05/2011   “Fini, c’est fini, ça va finir, ça va peut-être finir”, signe révélateur de “la fin du supplice de vivre”, la temporalité est elle

sur le secteur pétrolier au Maroc : Conscient de l’importance du secteur pétrolier, L’Etat marocain a opté pour une politique protectionniste, basée sur son intervention afin de permettre la stabilisation des prix, la sauvegarde des intérêts des producteurs et des consommateurs. Malheureusement, cette intervention s’est traduite par un déficit financier en raison de la dépendance pétrolière marocaine envers les pays producteurs. C’est dans ce cadre que la libération du secteur pétrolier

Faculté des sciences juridiques économiques et sociales -salé- Master : droit foncier et notarial. Le thème : LA MISSION DU NOTAIRE Encadré par : Maître: YAGOU Abdelatif Réalisées par : safae EL MESSAOUDI salma BARAK Année universitaire : 2011/2012

COURS DE DROIT DES CONTRATS COMMERCIAUX Introduction Les entreprises développent leur activité à l’intérieur d’un espace économique fortement marqué par un ensemble de règles juridiques. Parmi ces règles juridiques, il y a le contrat qui devient pour les entreprises un instrument de prévision, un moyen d’agir dans le temps, et une technique de gestion des risques. Selon le DOC, “Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs

AUTOMOBILES (T.S.A.V.A.)……………..……. 19 TAXE SUR LES CONTRATS D’ASSURANCE……………………………………………………………………………. 20 DROITS D’ENREGISTREMENT …………………………………………………………………………..……………………………………………………………………………… 21 DROITS DE TIMBRE ……………………………………………..…………………………………………..………………………………………………………………………………. 26 TAXE SUR LES ACTES ET CONVENTIONS…………………………………………………………………………………………………………………………………………… 27 2 RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION ( Mise à jour L.F 2007 ) I - IMPOTS

Publicité mensongère Plan Introduction I- Définition de la publicité mensongère 1-Définition générale 2-Définition selon la loi marocaine II- Les responsables des infractions III- Les supports IV- Le message de la publicité mensongère 1- Introduction à la manipulation 2- Les formes du mensonge 3- L’objet de la publicité mensongère a) Tromperie sur le produit ou le service b) Tromperie sur les conditions de commercialisation c) Tromperie sur la personnalité du

Objectifs Gère des projets à l’international et connaitre les fondements de la fiscalité internationale 2-Formules Pédagogiques Cours magistraux Exposés 3-Cours préalables La fiscalité des entreprises de la 2éme année +connaissances IS Le Droit des affaires 4 Ŕ Contenu résumé 1. Eléments d’une stratégie juridique : 2. Négocier et rédiger un contrat international Appels d’offres et garanties bancaires 3. L’implantation à l’étranger 4. La Fiscalité des opérations nationales et internationales

(grandes et moyennes surfaces) ont vu le jour, participants ainsi à l'introduction d'une nouvelle forme de vente et au bouleversement des habitudes et comportements des consommateurs. Il est clair que la grande distribution au Maroc est en phase préliminaire, et que le commerce traditionnel (souk, épicerie de proximité...) reste très dominant et ancré dans le tissu économique et social marocain. Mais face aux changements conjoncturels, à l'évolution des modes de vie et les habitudes de consommation