La Promesse De Vente En Droit Marocain

tous en pied d’égalité. Cependant, il se situe dans un contexte chargé de défis, caractérisé essentiellement par l’accord d’association avec l’union européenne et récemment avec les Etats-Unis. Cela implique plus de concurrence, donc le dirigeant marocain serait confronté à la compétitivité de l’entreprise européenne. Ce contexte connaît également la libéralisation du commerce sous les règles de l’organisation mondiale de commerce. Ces défis exigent la mise à niveau des pratiques du management plus

Chapitre 1 : La libéralisation de l’économie et du commerce extérieur au Maroc Depuis l'indépendance, la politique économique marocaine a connu deux phases. La première était une phase de politique dirigiste, visant la protection du marché intérieur en vue de renforcer la souveraineté économique et politique d'une part, et de promouvoir une industrialisation nationale d'autre part. la deuxième phase quant à elle, a été une phase de politique économique plus libérale, caractérisée par

partager le bénéfice qui pourra en résulter. » Article 982 du D.O.C Le contrat de société se caractérise par : - une pluralité d'associés (sauf cas particulier de la SARL à associé unique) ; - des apports, en contrepartie desquels naissent des droits sociaux (capital) ; - une participation des associés. Le contrat de société est matérialisé par un document écrit, les statuts, qui précise les caractéristiques juridiques de la société (nom, adresse, montant du capital, organes de direction…)

Le 15-11-N une entreprise marocaine vend des marchandises à un acheteur étranger pour une valeur de 50000 ME (monnaie étrangère). Les marchandises sont payables dans 90 jours (soit le 15-02-N+1). A u 15-11-N le cours de la ME est de 5,5 Dhs. L’enregistrement comptable est le suivant, au jour du contrat : 3421 7113 15/11/N Clients et comptes rattachés (50000 x 5,5 Dhs) Ventes de marchandises à l’étranger 275.000 275.000 Exemple 2 : Cas d une dette Une société marocaine emprunte le 01-07-N auprès

L’IMPOT SUR LE REVENU--------------------------------------------------------------------------------------19 TITRE III : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE-------------------------------------------------------------------------43 TITRE IV : LES DROITS D’ENREGISTREMENT ---------------------------------------------------------------------------63 TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES ---------------------------------------------------------------------------------75 DEUXIEME PARTIE : REGLES DE RECOUVREMENT

relatifs aux différents blocs a- Les opérations de marché du portefeuille de négociation b- Opérations commerciales et leurs adossements c- Autres opérations C- Le risque opérationnel Chapitre II : Techniques de financement des entreprises marocaines Section 1 : Le crédit de fonctionnement A- Les crédits de financement de la trésorerie 1- Les crédits par caisse a- Facilité de caisse b- Découverte c- Crédit relais 2- L’escompte du papier commercial 3- Les cautions bancaires B- Les crédits

On peut classer les établissements de distribution selon de nombreux critères, tels que la place dans le circuit et la forme du commerce (grossiste/détaillant), la méthode de vente (magasins avec vendeurs/libre service/vente par correspondance), le statut juridique (entreprise capitaliste/coopérative), la surface de vente (grandes surfaces/ supérettes) ou le degré de spécialisation (bijoutier/magasin de sport). Dans ce dossier nous étudierons le commerce de détail en libre service, dans le hard

à la rentabilité du consommateur. L'individu est alors au cœur de la stratégie de l'entreprise. Dans le cadre de ce travail de recherche, nous répondons à la problématique suivante: Est ce que la stratégie CRM appliqué par les banques marocaines est efficace? Une telle problématique soulève un certain nombre d’interrogations qui constituent autant de préoccupations dans le cadre de ce travail. En effet, deux parties structurent la grille des questions posées et susceptibles de répondre

de cette thèse a autorisé l’Université du Québec à Trois-Rivières à diffuser, à des fins non lucratives, une copie de son mémoire ou de sa thèse. Cette diffusion n’entraîne pas une renonciation de la part de l’auteur à ses droits de propriété intellectuelle, incluant le droit d’auteur, sur ce mémoire ou cette thèse. Notamment, la reproduction ou la publication de la totalité ou d’une partie importante de ce mémoire ou de cette thèse requiert son autorisation. Jlu nom tf'Jl{{afi Le dément et Le

besoins et ses attentes. Actuellement avec un capitale de 762964100DHS ; 127 agences dispersées sur tout le territoire national, et un effectif globale de 1564. La BMCI est un acteur principal dans le développement du tissu industriel Marocain avec ses pôles spécialisés dans divers métiers. La BMCI a crée sa propre renommée parmi les banques commerciales spécialisées dans la collecte des dépôts et la distribution des crédits. elle occupe actuellement le troisième rang à