La Protection Civile

Droit Civil Le droit civil = importance pratique et théorique. Base des rapports quotidiens entre les hommes. Importance théorique branche du droit la mieux construite & élaborée. A l’origine du vocabulaire. Aborder la notion de différence entre droit subjectif et droit objectif. Le droit objectif : Ensemble des règles de conduite gouvernant les rapports des hommes dans la société et dont le respect est assuré par l’autorité publique. La règle de droit = générale et impersonnelle

94 47 93 47 88 F. +32 (0)81 72 52 00 secretariat.droit@unamur.be www.unamur.be LISTE DES THEMES DROIT PRIVE GROUPE 1 – Heurs et malheurs de la propriété foncière GROUPE 2 – Protection de la vie privée du travailleur GROUPE 3 – Questions choisies en droit de la responsabilité civile. Faits justificatifs et autres causes de non-imputabilité GROUPE 4 – Le droit des obligations appliqué au droit des assurances GROUPE 5 – Troubles mentaux : le droit face à la différence GROUPE

droit des personnes » dans le livre 1er du Code Civil. La répartition est faite selon différents Titre lesquels sont divisés en différents chapitres. Les articles 1à 515 du code civil regroupe la matière qui sera vu au cours du droit des personnes. Livre premier. Des personnes. Titre I. De la jouissance et de la privation des droits civils Ch.1/ De la jouissance des droits civils Ch2/ De la privation des droits civils Titre II. Des actes de l’état civil Ch.1/ Dispositions générales Ch.2/ Des actes

Droit des personnes. Introduction générale: le drt civil régit les relations quotidiennes des particuliers. Drt subjectif = prérogatives juridiques dont peut jouir tout sujet de droit. Ces droits subjectifs sont reconnus aux personnes par ce qu'on appel le drt Objectif. Partie 1. Introduction au droit civil. Droit objectif = c'est l'ensemble des règles qui gouvernent les rapports des hommes dans la société et dont le respect est assuré par l'autorité publique. C'est un facteur de régulation

sens large = en matière industrielle, en matière agricole mais également en matière de service. * MAIS Sont exclues les obtentions végétales qui sont déjà protégés par un certificat délivré par un comité spécialisé = but = éviter une double protection. 3. Les inventions non brevetables car contraire à la dignité humaine, à l’OP et aux bonnes mœurs - Les méthodes de traitement médical/chirurgical ou thérapeutique et de diagnostic en matière médicale * CAR = défaut de caractère

définition du droit correspondant au droit subjectif qui fera l’objet de notre cours. Les droits subjectifs sont des prérogatives que le droit objectif reconnait à un individu et dont il peut se prévaloir dans ses rapports avec les autres hommes sous la protection de l’autorité publique. Il représente des pouvoirs, des prérogatives individuelles, ou tout simple des droits, c'est-à-dire la faculté pour les individus de faire, d’exiger, ou d’interdire telle ou telle chose (se marier, réclamer sa créance, contracter

client garde la possibilité; de souscrire l' une ou l'autre des formules à savoir : * INITIALE : Responsabilité Civile uniquement. * MAJEURE : Responsabilité Civile + une garantie supplémentaire au choix : Protection juridique, Incendie, Vol, Dommages collisions, Bris de Glaces. * SUPREME : Responsabilité; Civile + Tierce + une garantie supplémentaire au choix: Protection juridique, Incendie, Vol, Bris de Glaces. PACK MULTIRISQUE AUTOMOBILE AUTO WW  Votre Auto demeure neuve à l’infini

La protection du patrimoine des personnes vulnérables Le Droit est un ensemble de règles qui vise à défendre les personnes faibles, fragiles, qui peuvent être facilement lésées. Il existe deux sortes de personnes particulièrement fragiles, qui sont dites vulnérables: les mineurs non émancipés et les majeurs protégés. Pour être protégées, ces personnes et les personnes qui les représentent ou les assistent doivent respecter des règles bien précises qui sont soumises à des sanctions si elles

personnes physique : l’état civil L’état civil est réglementé aux articles 34 et suivants et complété par l’instruction générale relative à l’état civil du 11/05/1999. Cette instruction est ministérielle du garde des sceaux et tend à regrouper dans un seul document les dispositions législatives, réglementaires et circulaires et les décisions jurisprudentielles de l’état civil. Section 1 : Le fonctionnement de l’état civil §1- Les organes de l’état civil L’état civil est un service public

Séance 10 : La Dévolution de la succession : le conjoint successible Commentaire de l’article 763 du Code civil « Les droits du conjoint survivant font l’objet d’une profonde promotion dans la loi du 3 décembre 2001 », c’est en effet le ressenti de la loi du 3 décembre 2001 qui s’est fixé pour objectif d’améliorer la situation du conjoint survivant. Or celui-ci aspire en général à un maintien de ses conditions d’existence. Concrètement, il souhaite qu’à la douleur causée de la perte de son conjoint