La Protection De La Personnalite

un anthropomorphisme .Il les assimile aux individus et puisque ces individus ayant un corps sont des personnes physiques. Les groupements, eux, seront des personnes morales c’est-à-dire des personnes juridiques. On dit qu’ils ont la personnalité morale, la personnalité civile, qu’ils (les groupements) se comportent comme des êtres intellectuels, des êtres moraux. Ces derniers à l’instar des hommes, peuvent acquérir, contracter être titulaire de droits, débiteurs d’obligations, bref être des sujets

naturels de la personne humaine a) Les droits classiques insusceptibles de dérogations b) Les droits modernes insusceptibles de dérogations 2-L’exigence du respect et de la protection de la dignité humaine a) Les consécrations législatives en la matière b) L’appui des juridictions en la matière B/. La personnalité juridique : un renforcement de la dignité humaine 1-La personne humaine titulaire des droits a) Le droit à l’intégrité physique b) Le droit à l’intégrité morale 2-La

véritablement de substrat biologique.Dans les 2 cas il y a la personnalité juridique, elle peut être reconnu aux personnes morales et physique ( aptitude a être sujet de droit ). Personnes morales est une fiction et personnes physique réalité même si pour les personnes physiques ont peut parler de fiction ( EX : esclaves considéré comme des biens ; l'embryon n'a pas beaucoup de droit). Chapitre préliminaire: La reconnaissance de la personnalité juridique Section 1 : La reconnaissance pour les animaux

Malaurie et Fuchiron « La famille » chez Defrénois de 2009 • Malaurie et Aynès • Hauser Ghaster, Traité de droit civil, « la famille » Livre I. Les personnes Titre 1. La personnalité juridique A) Le concept de personnalité juridique On dit que la personnalité juridique est l’aptitude à devenir titulaire de droit subjectif. A savoir des prérogatives prévues par le droit objectif. Les romains distinguaient deux concepts essentiels : les personnes et les choses

la personne de se mouvoir dans le monde juridique. Le droit opère un partage du monde sensible entre deux grandes catégories : les personnes et les choses. Selon le Vocabulaire de l’association Capitant, la personne est « l’être qui jouit de la personnalité juridique », c’est-à-dire de « l’aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations »1. Aux yeux du droit, les personnes sont donc les sujets de droit2 autour desquels tout le système juridique du Code civil notamment s’organise

des obligations s’appelle la personnalité juridique. On peut se demander qui est sujet de droit, qui est une personne, qui est titulaire de la personnalité juridique. Celles qu’on appelle les personnes physiques et qui sont les êtres humains. Celles qu’on appelle les personnes morales. Une personne morale est un groupement de personnes physiques qui en tant que groupement a l’aptitude à avoir des droits et des obligations. Tous les hommes ont la personnalité juridique. Mais, il faut

Le point de départ de la personnalité juridique. La personnalité juridique commence à sa naissance, dans la mesure bien entendu où il sera né viable. Il est né viable s'il est doté des organes nécessaires pour continuer à vivre, sinon il est considèré juridiquement comme une chose. (avant la naissance => statut de chose.) Mais la personne peut remonter à la conception de l'individu. L'enfant simplement conçu va etre considèré comme né, et donc comme ayant la personnalité, chaque fois qu'il y va

plus précis que ds le langage courant. En droit les pers ce sont les sjts de droit càd les titulaires de droits et d’obligations. Les pers ce st les sjts qui st dotés de la personnalité juridique. En droit seule les pe rs juridiques st sjt de droits (au sens subjectif). Ex les animaux : l’animal n’est pas doté de la personnalité juridique contrairement à se qd entend dans la vie de tout les jours, l’animal est une chose et non un personne il peut être qualifié de bien meuble ou immeuble s’il est rattaché

son se manifeste. La personne est le masque qui nous permet d’exister sur la scène juridique, qui nous permet de faire porter notre voix. Pour exister en droit, il faut être une personne à nous permet d’agir. Personne = l’être qui jouit de la personnalité juridique, c’est un sujet de droit. Derrière la personne, il existe deux types d’êtres: - les personnes physiques - les personnes morales Titre premier: Les personnes physiques Ce sont les personnes dotées d’un corps (personne matérielle)

étiquette posée sur une réalité sociale – sujet de droit et de devoir les êtres humains n'ont pas toujours la personnalité juridique et ne sont pas les seuls a en jouir INTRODUCTION les êtres humains n'ont pas toujours la personnalité juridique esclavage (aboli en 1848) mort civile (abolie en 1854) – religieux, malfrats -> succession ouverte, mariage dissout personnalité juridique différente de la personne humaine les êtres humains ne sont pas les seuls a en bénéficier