La Protection De La Personnalite

« La personnalité se perd avec la vie, les morts ne sont plus rien ». Ainsi s’exprimait Planiol dans la première édition de son traité en 1899. Avec la mort, la personnalité juridique s’évanouit. Le décès marque le passage de l'état de personne à celui de chose, c'est la raison pour laquelle aucun droit ne saurait être en principe reconnu au défunt. Pourtant, le droit, de façon plus ou moins exceptionnelle, n’est pas insensible à quelques phénomènes de persistance de la personnalité au-delà

A. La personnalité juridique : 1. L’attribution de la personnalité Comment on acquiert la personnalité juridique ? 2 principes : -Tout être humain a la personnalité juridique (aucune discrimination) -Seuls les êtres humains ont la personnalité juridique historiquement : empire romain : homme=personnes /femmes=objet depuis DDHC art 1 : homme naissent libre et égaux en droits. Point de vue droit : animaux n’ont pas de personnalité juridique comme les Humains. 2. Durée de la personnalité Acquisition

La violation du droit à l’image est abondamment illustré par les procès fait par de nombreuses vedettes du spectacle ou par des personnalités politiques aux différents organes de presse Il ne s’agit pour autant pas d’un droit nouveau car les premières décisions intervenues pour protéger le droit à l’image datent du milieu du XIème siècle. Les condamnations de journalistes pour violation du droit à l’image se traduisent soit par la saisie des photographies litigieuse ou des ouvrages dans lesquels

tant que personne privée. L'existence d'un patrimoine autonome, semble tellement essentielle que l'on a parfois présenté la personne morale (la personnalité morale) comme un concept relevant du droit des biens (et non des personnes) c'est à dire comme un simple mode d'appropriation collective des choses. Il y a cependant d'avantage dans la personnalité morale et notamment le droit tout aussi capital de se faire rendre justice collectivement, d'ester (agir) en justice, de plaider comme une seule

intérêts collectifs. Ce sont des entités intellectuelles distinctes des parties qui les composent. Elles ont la personnalité morale et peuvent acquérir, contracter, ê titulaires de droits, débiteurs d’obligations… elles ont un patrimoine propre, autonome : les créanciers personnels de l’un de ses ind sont sans droits pour saisir les biens de la personne morale. -> ds personnalité morale : -drt de se faire rendre justice collectivement, de plaider comme une seule pers (ex :associés).

parle également de personnalité juridique. II / La personnalité juridique A/ NOTION DE PERSONNALITE JURIDIQUE La personnalité juridique est une qualité qui est conférée par le droit positif à certaines entités, qui leur permet de participer au commerce juridique au sens large c'est à dire aux échanges juridiques : pouvoir conclure des contrats, être responsable, être titulaire de droits et d'obligations. 1 - PERSONNALITE JURIDIQUE ET CAPACITE La personnalité est donc la possibilité

Les personnes morales deviennent Sujet de droit et on leur reconnait les mêmes attributs que ceux des personnes physiques. Exemple : le patrimoine. Les animaux ne sont pas titulaires de droits mais sont protégés par la loi. Tout être humain a la personnalité juridique (contrairement à avant). Dans le droit romain, les esclaves étaient considérés comme des choses. L’homme n’est pas une personne juridique avant la naissance et il l’est jusqu’à la mort. Un cadavre = une chose. Le droit des personnes

cassation. A)La compétence directe en premier et dernier ressort Contre les actes dont l'auteur a une portée nationale. Compétence en tant que juge d'appel. §3 : Les attributs de la personnalité juridique I)Les incapacités Tout être humain a la personnalité juridique mais cette personnalité juridique peut être restreinte par des incapacités qui limitent l'inaptitude d'exercer le droit, d'être titulaire de droit et d'obligations (incapacités de jouissance), ou inaptitude à exercer

définition du droit correspondant au droit subjectif qui fera l’objet de notre cours. Les droits subjectifs sont des prérogatives que le droit objectif reconnait à un individu et dont il peut se prévaloir dans ses rapports avec les autres hommes sous la protection de l’autorité publique. Il représente des pouvoirs, des prérogatives individuelles, ou tout simple des droits, c'est-à-dire la faculté pour les individus de faire, d’exiger, ou d’interdire telle ou telle chose (se marier, réclamer sa créance, contracter

bénéficier de certains droits seulement si elle a la personnalité juridique. La personnalité juridique est acquise au moment de la naissance mais elle ne suffit pas à elle-même, il faut réunir d’autres éléments. A- La personnalité juridique La naissance est la première condition nécessaire à l’acquisition de la personnalité juridique. Un individu accède à la personnalité juridique lorsqu’il naît donc avant sa naissance l’enfant n’a pas de personnalité juridique distincte de sa mère. De nos jours pour