La Protection De La Personnalite

Par Emmanuelle Gindre, MCF INTRODUCTION GENERALE Section 1 La notion de personne I De la personne à la personnalité juridique II La distinction des personnes et des choses A/ Réification des personnes B/ Personnification des animaux Section 2 Le droit des personnes PREMIERE PARTIE : LES PERSONNES PHYSIQUES TITRE 1 : L’ATTRIBUTION DE LA PERSONNALITE CHAPITRE 1 : L’ACQUISITION DE LA PERSONNALITE Section 1 Le principe de simultanéité (Teyssié) I Les conditions : naissance d’un enfant vivant et viable

Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Article 6 Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique. Article 7 Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination. Article 8 Toute personne a droit à un

Tout ce qui existe, dans notre monde sublunaire, est soit une chose, soit une personne. Il n’y a pas de troisième catégorie : on dit que la distinction des personnes et des choses constitue une summa divisio. Chapitre I Les personnes Définition : Personnalité (juridique) : qualité attribuée par le droit qui rend son titulaire apte à être sujet de droits et d’obligations, c'est-à-dire qui lui permet d’agir comme acteur sur la scène juridique (agir en justice, passer des contrats, avoir un patrimoine

Clovis annexe l'Aquitaine sans livrer bataille car on a fait appel à sa protection. -Lien personnel et le serment: chef barbare lié à ses sujets qui lui prètent un serment de fidélité, serment par oral et publiquement. Le Roi parle et le sujet obéit. Le « Banum », le droit de Ban, c'est le droit de commander, donner des ordres, droit de coercition, appartenant au Roi. Le « Mundium », le Mund exprime le devoir et le pvr de protéction du Roi à l'égard de ceux placés sous sa parole. Un serment entre le

pluraliste de 17 commissaires, provenant d’horizons divers : 4 parlementaires, 2 membres du Conseil économique et social, 6 représentants des hautes juridictions, 5 personnalités qualifiées désignées par le président de l’Assemblée nationale (1 personnalité), par le président du Sénat (1 personnalité), par le conseil des ministres (3 personnalités). Le mandat de ses membres est de 5 ans. Le président est élu par ses pairs. I. Ses Missions Les principales missions de la CNIL sont de veiller, contrôler

de n'être pas menacé. C'est-à-dire l’aptitude à éviter de faire apparaître, dans des conditions données, des événements critiques ou nocifs pour les hommes, les équipements ou les biens. C’est aussi l’ensemble des actions destinées à assurer la protection des personnes et des biens contre les dangers, nuisances et gênes résultant de la création, du dysfonctionnement, de l'arrêt et du démantèlement d'un dispositif technique ou d'une installation. Le droit relatif à la sécurité des biens peut-être

font l’objet du traitement. La protection des données est garantie par les traités : depuis le traité d’Amsterdam, le traité établissant la Communauté européenne assure l’application de la protection des données aux institutions européennes. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne reconnaît par ailleurs le droit à la protection des données à caractère personnel à l’article 8. Première partie : La CNDP : la commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel

jouit de la personnalité juridique. En effet, la personnalité juridique peut se définir en droit comme l’aptitude a être titulaire de droit et être assujetti a des obligation. Cette personnalité est reconnu à toute personne physique mais en droit reconnu a des groupement et on parle de personnalité moral. A coté des personnalité physique, il y a les personnes morales. Titre I : Les personnes physiques Ce sont des êtres humains et tt être humain qui est né vivant a la personnalité juridique mais

droits de la personnalité :! ! ! Section 1 : Les droits à l’intégrité physique :! ! ! ! 1 - Le respect de la dignité humaine et de la dignité de la personne :! ! 2! ! ! ! 2 - Le droit à la vie :! ! ! ! 3 - L’inviolabilité du corps humain :! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! 3! ! ! ! ! ! 6! ! A - Le contenu de l’inviolabilité :! ! ! ! ! ! 6! ! ! B - La protection de l’intégrité

Définition de la personnalité Comment peut-on définir la « personnalité » ? Bien qu’il n’existe pas une formule de définition exacte, on peut définir en général cette notion et la décrire comme étant l’ensemble des caractéristiques et traits comportementaux, expressifs, sentimentaux, et idéologiques de l’Individu. Cet aspect de « personnalité » se trouve en fait forgé chez chacun de nous, sous l’influence de l’environnement, qui bâtit notre personnalité en l’infectant par des Données et Facteurs