La Protection De La Personnalite

Indépendamment du fait qu’il ne possède pas encore, du fait de son âge, une pleine responsabilité au sens juridique du terme, le mineur ne peut être traité sur le plan pénal comme un majeur, parce qu’il :  n’a pas atteint le plein développement de sa personnalité, physiologique et psychologique  n’a pas une notion très nette du bien et du mal  n’a pas toujours conscience de la gravité de ses actes  est très souvent influencé dans on comportement par des facteurs internes ou externes En conséquence

de conventionalité . Des controles de natures distinctes A. Des principes protégés différents B.Une source d'insécurité juridique Des controles concrets plus efficaces A. Une protection a l'occasion du litige ( contrôle a posteriori) B. Une protection au service du justiciable Cours du 12/11 Toute personne est présumé capable ( de comprendre et de passer des actes juridiques ) Deux incapacités : incapacité d'exercice ; exercer des droits incapacité

Titre Dissertation: La protection de la dignité humaine en débat I. Une protection juridique absolue de la personne A) La personne, un sujet privilégié B) Les atteintes à la dignité: une notion englobante II. Une protection juridique limité de l’être humain A) La reconnaissance du droit au respect de l’être humain dès le commencement de sa vie B) Le droit au respect de l’être humain, une protection limitée Titre: La protection de la dignité humaine en débat I. Le respect de la personne humaine A)La

5 Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Article 6 Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique. Article 7 Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination. Article 8 Toute personne a droit à un recours

vie privée + liberté d’information et d’expression sont des droits fondamentaux. Ils sont protégés en droit interne (protection légale et constitutionnelle) et en droit international (protection conventionnelle). Le droit au respect de la vie privée est protégé par l’article 9 du C. civil (loi du 17 juillet 1970) « chacun a droit au respect de sa vie privée ». La protection de la vie privée est également protégée par leCode pénal, qui consacre une section aux atteintes portées à la vie privée

libertés publiques d'une part a cause de leur multiplication, et d'autre par du fait d'un manque de contrôle quant à leur accès qui peut présenter certaines déviances. Pour mettre en exergue ces problèmes et afin de présenter des moyens pour concilier protection des libertés et fichier a été crée la Commission nationale de l’informatique et des libertés ou CNIL. A/ Le problème de l'accès au fichier de police La question qui se pose ici est qui peut accéder à c'est fichier? En effet il a put être constaté

problème du droit à travers les individus : comment l'individu peut-il être perçu par le droit? Les personnes sont sujets de droit et sont donc opposées aux choses. Lorsqu'on se présente comme étant une personne on est titulaire de droits et on a la personnalité juridique mais on peut parfois en être privé car on est inapte à exercer ses droits. Le droit des personnes est l'élément essentiel de notre droit qui se caractérise comme étant un droit civil, un droit qui n'est pas religieux (ex: le droit des

que le droit à l’image est un droit jurisprudentiel de la personnalité qui découle du droit au respect de la vie privée prévu à l’article 9 du Code civil. Ainsi, comme l’indique la Cour de Cassation « toute personne dispose sur son image, partie intégrante de sa personnalité, d’un droit exclusif qui lui permet de s’opposer à sa reproduction » , 1ère Chambre civile, 27 février 2007. La protection de la vie privée liée au droit à l’image se fonde principalement

juridique, une personne est ce qui possède une personnalité juridique. Mais plus simplement c’est un être humain. Il est vrai qu’il se pose la question de savoir à partir de quand sommes-nous considérés comme des êtres humains ? (embryon ?) Il existe deux groupes, personne physique et personnes morale. La définition exacte d’une personne en Droit est : Une personne est un être qui jouit de la personnalité juridique, c’est un sujet de Droit. La personnalité juridique c’est l’aptitude à être titulaire

une civilisation de la consommation de masse et les objets durent beaucoup moins longtemps, la protection des produits est donc différente. Il y a aussi des facteurs politiques qui conditionnent le rapport au bien. Il faut faire des choix pour protéger les biens et ils peuvent faire l'objet de querelle, par exemple faut il accepter le téléchargement. Les facteurs politiques conditionnent donc la protection des objets. Egalement, le développement durable conditionne l'encadrement juridique des biens