La Protection Des Actionnaires Minoritaires

Trimestrielle...........................................................................................14 Information Semestrielle ..............................................................................................................14 Intérêts minoritaires .....................................................................................................................14 J .........................................................................................................................

Le droit des sociétés au Maroc Le droit des sociétés marocain se rapproche fortement du droit en vigueur en France. Les évolutions en cours, tendant vers une plus grande transparence, une plus grande protection des actionnaires ou associés minoritaires et une pénalisation plus large du droit des affaires, accentuent d’autant cette proximité. Ce droit a pleinement profité de la dynamique de réformes structurelles engagées par le Maroc depuis le début des années 90. Trois textes, en particulier régissent

de la divergence d’entreprise. La théorie de l’agence : problème d’agence entre actionnaires et dirigeants devant conduire à des solutions qui portent sur les modes de rémunérations des dirigeants. Il faut libeller des contrats incitatifs. Inflation de la rémunération des dirigeants d’entreprise ces 20 dernières années. Egalement des actionnaires. L’intérêt des dirigeants s’est retrouvé liée à celui des actionnaires. La théorie des contrats incomplets : reprend l’hypothèse d’incomplétude des

sociétés», Jurisclasseur permanent, 1984, I, n° 3148; M. DESPAX, L’entreprise et le droit, Paris, L.G.D.J., 1957, p. 103 : «L’entreprise trouve son expression juridique dans la société». LARCIER 13 F. MAGNUS – LES GROUPES DE SOCIÉTÉS ET LA PROTECTION DES INTÉRÊTS CATÉGORIELS d’une existence juridique, l’entreprise qu’il constitue est dépourvue de toute expression juridique. Au-delà de la perception du groupe dans ses relations avec l’extérieur, la cohésion existante entre les différentes

un Président personne physique obligatoirement Président personne physique ou morale, actionnaire ou non Statut social dirigeant Régime des travailleurs non-salariés Le gérant majoritaire est soumis au régime des travailleurs non-salariés (TNS). Le gérant minoritaire, égalitaire ou non associé, non rémunéré ne relève d'aucun régime obligatoire de protection sociale. Le gérant non associé, minoritaire ou égalitaire rémunéré est soumis au régime général de la Sécurité sociale. Le PDG ainsi

1148 les conflits d’intérêts entre la soc et ses dirigeants en matière de contrats   T649 conditions d’exercice des activités agricoles par les SA   T794 contribution à l’étude de la publicité commerciale en drt tn    T1655 formalisme et protection du consentement   T1027 abus de pers des soc com   T262 Coupet L l’action en justice des pers mor de drt privé   T2124 l’actionnaire et les opérations de portage   T1706 l’actionnaire étranger   T758 l’apport des créances ds la Sa 

professionnalisme et objectivité. En outre, leurs décisions doivent intervenir en temps voulu et être transparentes et motivées. II- Droits des actionnaires et principales fonctions des détenteurs du capital Un régime de gouvernement d’entreprise doit protéger les droits des actionnaires et faciliter leur exercice. A. Les droits élémentaires des actionnaires doivent comprendre le droit : de bénéficier de méthodes fiables d’enregistrement de leurs titres ; de pouvoir céder ou de transférer

l’initiative économique met en place un dispositif de protection de la résidence principale de l’entrepreneur individuel à partir de 2004. Ainsi, par un acte notarié d’insaisissabilité, la résidence principale de l’entrepreneur sera protégée des actions des créanciers de l’entreprise, mais il est conseiller au patron de l’entreprise de dissocier son patrimoine personnel de celui de son conjoint. De plus elle est la moins avantageuse en matière de protection sociale : la prise en charge est beaucoup moins

d'affaires annuel. Il existe trois régimes d'imposition : le micro (avec possibilité d’option pour le prélèvement fiscal libératoire), le réel simplifié, le réel normal. 6. Aspect social de la création L'entrepreneur individuel relève du régime de protection sociale des TNS (Travailleurs Non Salariés). Depuis le 1er janvier 2008, c'est le RSI (Régime Social des Indépendants) qui assure le recouvrement de l'ensemble des cotisations sociales obligatoires de ce régime : • maladie-maternité, •retraite

concept de « gouvernance d’entreprise » a fait l’objet de plusieurs définitions de la part des économistes. Ainsi, nous allons définir la gouvernance comme étant un mécanisme permettant de contrôler le manager en vue d’aligner ses intérêts à ceux des actionnaires et aussi en vue de maximiser la richesse de ces derniers. Notre objectif est d’étudier l’impact de la gouvernance sur la performance, ceci dans le cadre des firmes tunisiennes cotées. Ainsi, nous allons présenter dans le premier chapitre la