La Protection Des Actionnaires Minoritaires

suivantes : 1. La culture de la gouvernance d’entreprise est mal intégrée par les dirigeants(1), 2. Les dirigeants sont « peu familiers avec le concept de responsabilité fiduciaire des administrateurs » et « agissent souvent dans le seul intérêt des actionnaires majoritaires », 3. « Les informations données au conseil sont souvent ponctuelles, insuffisantes et basées sur le seul système d’information de la comptabilité générale », 4. S’agissant de la nomination, de la rémunération et de l’évaluation

tout en déterminant quelle partie est favorisée : actionnaires, parties prenantes ou les deux. Cette étude traite une condition incontournable pour la survie des organisations en l’occurrence la bonne gouvernance qui pourrait garantir une meilleure intégration entre la banque participative et son homologue conventionnel dans le contexte économique du Maroc. Mots-clés: « Gouvernance d’entreprise », « Banque Participative », « Actionnaires », « Parties Prenantes » et « Intérêts ». Abstract

sur cinq ans. Elle comprend une assemblée générale des actionnaires qui nomment les administrateurs (3 minimums), et un conseil d’administration qui désigne parmi ses membres le dirigeant (président directeur général) et un ou plusieurs directeurs généraux. | Critères relatifs à l’entreprise | Critères relatifs à la situation de l’entrepreneur | Avantages | La répartition des biens n’est pas officielle (pas d’inscription des actionnaires au registre du commerce). Vente facilitée de l’entreprise

personnel à charge pour lui ensuite de demander aux autres associés de l'indemniser à auteur de leur propre part de responsabilité (ex: SNC)! ! B) Les atténuations aux principes! ! les sociétés dites a risque limité n'offrent pas toujours une protection réelle, en effet banque ou fournisseurs peuvent demander aux dirigeants des garanties ces derniers peuvent apporter une caution ou encore une hypothèque ou un gage sur leur biens propres.! en cas de procédure de redressement ou liquidation judiciaire

bonne pratique_____________________________ 16 17 18 19 2 La gouvernance d’entreprise en Suisse________________________________ 21 Partie II. Structure de propriété et influence des actionnaires principaux____ 25 1 2 Introduction________________________________________________ _______ 26 Actionnaires de contrôle et bénéfices privés ___________________________ 28 2.1 Les bénéfices privés ___________________________________________________ 2.2 Les seuils de contrôle __________________________________________________

peut pas être unipersonnelle. Elle ne peut être créée qu’à partir de 7 actionnaires, il est donc difficile de constituer une SA. Le nom des actionnaires n’a pas besoin d’être connu mais peut toujours l’être. Au plan de l’organisation interne, la société est bâtie sur le principe de la démocratie : Le pouvoir vient de la base, c'est à dire les actionnaires. La société est construite en forme pyramidale et ce sont les actionnaires qui nomment les dirigeants. L’aspect démocratique s’est cependant effacé

produits bancaires classiques (Ijara – crédit bail, Murabaha – portage, titrisation) sont les plus pratiqués (68% en 2005) et que les produits les plus risqués pour les institutions financières (Mudharaba commandite, Musharaka – participations minoritaires) ne représentent que 17% en 2005. Le rêve (ou le cauchemar !) d’un monde fait uniquement de capitaux propres évoqué plus haut est donc loin d’être réalisé. Il est vrai qu’il n’y a pas de miracle en finance. Autres produits financiers islamiques

Elle diffère selon le type de société. Dans les petites sociétés, celui qui apporte les capitaux, est désigné dirigeant. Dans ces sociétés, propriété et pouvoir vont de paire. Dans les grosses sociétés, qui font appel à l’épargne publique, les actionnaires sont des milliers voire des millions, et ça n’est pas parmi eux qu’on choisit celui va diriger la société mais on le choisit en fonction de ses compétences techniques. Il y a souvent dissociation entre propriété et pouvoir. B. La publicité

Il existe deux modèles de gouvernance qui sont généralement opposés. On distingue : • Le modèle « shareholder » anglo-saxon. • Le modèle « stakeholder » européen continental. Les "shareholders" sont les "porteurs de parts" autrement dit les actionnaires, les seuls auxquels l'entreprise dans la conception libérale avaient des comptes à rendre. Mais les choses ayant évolué et le rôle de l'entreprise s'étant élargi, surtout au niveau du rôle qu'elle doit jouer au sein de la société, le terme trop

DE GOUVERNANCE ET SON CONTEXTE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL INSTITUTIONNEL AU MAROC 4 I- IMPORTANCE ET ENJEUX 4 II- ETUDE DE L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE AU MAROC 7 Protection des actionnaires Le rôle des parties prenantes dans la gouvernance d’entreprise Transparence et diffusion de l’information Le Conseil d’Administration PARTIE II : ETAT DES LIEUX DE LA PRATIQUE DE LA GOUVERNANCE AU MAROC I- 8 14 14 16 17