La Protection Des Parlementaires

l'instabilité de cette dernière va revenir bien que les tentatives de rationalisation du régime parlementaire voulait entraver ces renversements à répétition du gouvernement. En effet, les constituants ont eu la volonté de rationaliser le régime parlementaire, c'est à dire de poser des poser des techniques constitutionnelles visant à éviter les instabilités gouvernementale et ainsi arriver à un régime parlementaire de type britannique. Ça s'est traduit par la mise en place de processus et une forte précision

 Le 9 juillet 1998, à ABIDJAN (Côte d'Ivoire) l'Assemblée générale de l’in-plano a décidé, sur proposition de sa commission politique, de se transformer en "Assemblée parlementaire de la Francophonie" (APF.) Neuvième Assemblée régionale Europe 6 – 7 novembre 2003La Neuvième Assemblée régionale Europe de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie s’est tenue les 6 et 7 novembre 2003 à Démontée, a l’invitation de la section du canton du Jura. Dix sept sections de l’api ont participé aux travaux

pensions, •La sécurité sociale (allocation familial payée au niveau régionale), •L’énergie nucléaire, •La protection de l’épargne et les larges parts de la justice et de l’intérieur. Tous les 5 ans La Chambre des représentants et Le Sénat Gouvernement fédéral Communautés •Culture •Emploi des langues •Matière personnalisable (par ex: enseignement, politique familiale, protection de la jeunesse) Tous les 5 ans •Parlement flamand •Parlement de la Communauté française

rétablir la souveraineté interne/externe de la France. DEBRE : il veut maintenir un régime parlementaire qui se rattache aux Républiques précédentes, mais il veut régénérer le régime parlementaire en le rationnalisant et en le rendant plus efficace que sous la 4ème. Pour lui, le modèle de la GB est important càd il veut renforcer le chef du gouvernement et revigorer les grands équilibres du régime parlementaire avec la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement et la possibilité de

l'Etat, le Président de la République et du chef du gouvernement, le Premier ministre. Mais les deux membres de l'exécutif sont désignés d'une manière différente. En effet, le régime politique français est parlementaire, en ce que le parti du chef de gouvernement est désigné par la voie parlementaire, mais il est aussi présidentiel du fait que le chef de l'Etat soit élu au suffrage universel direct .Nous pouvons donc le qualifier de « semi-présidentiel ». Le Président de la République, légitimé par la

le vote était un d’allégeance : il se développe à partir du suffrage universel masculin. Le premier type d’allégeance est celui envers une famille, un clan défini. Ici aussi, c’est un vote d’échange : on distribue des terres, on contribue à la protection juridique… Il y a un sentiment de liaison au clan, il serait amoral de voter contre lui. Le deuxième type est le vote en fonction de l’identité communautaire : religieuse, territoriale, socioprofessionnelle… L’Eglise catholique a tiré parti de ce

garantie de leurs libertés, qui en sont inséparables. Mais ces libertés elles-mêmes, qui sont des droits pour la nation, imposent des devoirs spéciaux aux députés des départements. Ces libertés sont placées aussi sous votre surveillance et votre protection ; vous avez le droit de les alléguer au pied du trône, le droit de dire au Roi la vérité, le droit de parler au nom du pays, que vous représentez, comme parlerait le pays lui- même, avec respect, mais avec sincérité. Or cette vérité, quelle

sont opposés dans les années 30’ et vont relancer le débat sur la JC sur le terrain de la théorie du droit. La controverse porte sur la question du gardien de la constitution, c'est-à-dire quel est l'organe qui est le mieux placé pour assurer la protection de la constitution. Est-il possible d’instituer une JC en matière constitutionnelle et n’est-ce pas absurde de vouloir juridiciser le politique ? 2 conceptions de la garantie de la Constitution : - Kelsen va défendre une conception juridictionnelle

FRANçAIS III° - IV° RÉPUBLIQUES La Ve République, dont la constitution a été promulguée le 4 octobre 1958, est le fruit d’un compromis élaboré dans un moment de crise politique grave, entre De Gaulle, soutenu par les putschistes d’Algérie et les parlementaires, réticents à accepter son retour au pouvoir dans des conditions peu conformes aux traditions républicaines. Si la Ve République constitue donc une réaction vis-à-vis de la IV e (renforcement de l’éxécutif) elle se situe aussi en continuité avec

oppositions peuvent conduire au shut down. Les agents de l'État sont mis au chômage car le budget n'est pas voté. Il a fallu 35 jours au début 2019 pour surmonter un conflit de ce type. Dans les systèmes de séparation plus souples, les régimes parlementaires en général, la coopération paraît a priori plus facile et chacun des pouvoirs dispose de moyens pour sortir des crises éventuelles.Droit de dissolution et possibilité de renversement de l'exécutif ne risquent-ils de fragiliser les régimes ?