La Protection Du Consommateur

Encadré par: Prof. Oulid chahdi CHADID ABDELLATIF MERYEM SOULAIMANI INTRODUCTION La publicité peut être définie comme étant une forme de communication dont le but est de fixer l’attention d’une cible visée (consommateur, utilisateur, électeur …) pour l’inciter à adopter un comportement souhaité (achat d’un produit). Il est difficile de déterminer avec certitude la naissance de la publicité, elle est utilisée depuis l’antiquité pour annoncer les combats de gladiateurs

c'est là qu'est le développement économique majeure SYNTHESE DU LIVRE P 13/14 A) Le respect de l'ordre public ==> Inconscient collectif qui fait en sorte que la société fonctionne en harmonie =>Assure la sécurité/ protection =>Ordre économique => protection des salariés, des droits de la consommation => ordre public de direction (droit à la concurrence) =>Santé publique/ hygiène/ salubrité DOC 1&2 P6 1° =>problème d'ordre public:> Contrefaçon, brevet violé

Introduction Le droit de la consommation à pour but d’informer le consommateur sur ses droits et de le sensibiliser sur l’importance de son rôle dans un marché ouvert, plusieurs règles, dispositions et pratiques concourent à l’assistance des consommateurs, les conseiller, les informer sur tout ce qui concerne leur sécurité et leur inculquer les principes de civisme et de vigilance;   Quelques définitions  consommateur:  Toute personne qui acquiert un bien mis sur le marché pour une utilisation

définir juridiquement ce qu’est un consommateur. La notion de consommateur soulève des difficultés puisque le droit de la consommation s’est développé de façon empirique, qu’il s’est constitué d’un agrégat de lois, de directives qui chacune donnent une définition du consommateur qui peut varier d’un texte à l’autre. La notion de « consommateur » est plus économique que sociale, mais le code de la consommation, n’a pas retenu de définition unique du consommateur. Pourtant, en 1985, le projet de codification

marchandises. * La loi n° 06-99 du 5 juin 2000 relative à la liberté des prix et de la concurrence. Cette loi vise à garantir la liberté des prix et leur formation par le libre jeu de la concurrence, à protéger les intérêts économiques des consommateurs, à garantir la liberté d’accès de tous les opérateurs à toutes les activités et à se conformer aux engagements auxquels le Maroc a librement souscrit notamment le Traité d’association avec l’Union européenne, à la CNUCED, à l’OMC : la liberté des

fabricants du secteur de l'entretien/hygiène/beauté pour une entente sur les prix. En tant que consommateur, qui nous protège ? Le sujet que je vais vous présentez parle de la régulation de la concurrence. Dans une première partie nous nous demanderons pourquoi nous, consommateurs, avons besoins de protection ; dans la deuxième partie nous verrons les acteurs de cette protection. I. La protection des consommateurs Le code de commerce interdit les ententes entre entreprises, notamment lorsqu’elles tendent

grande échelle ont posé le problème de la protection du consommateur, et ce d'autant plus que l'événement cruel des huiles nocives n'est pas un cas isolé, il y a aussi l'affaire la plus récente en 1999 qui a provoqué plusieurs décès due à la consommation de la mortadelle. Cependant les risques qui pèsent ainsi sur la sécurité physique du consommateur ne sont pas les seuls sujets de préoccupation, plusieurs autres problèmes se posent aux consommateurs dans des secteurs multiples et variés, il s'agit

édictant des mesures de protection du consommateur LOUANGE A DIEU SEUL! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes- puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A DeCIDe CE QUI SUIT: Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, telle qu’adoptée par

ANALYSE DE L’OFFRE IV. « SIGNAL », LA MARQUE LEADER DU MARCHÉ V. ÉTUDE MACRO ENVIRONNEMENTALE VI. PRÉSENTATION ET ANALYSE DE LA DEMANDE Présentation de la demande LES FACTEURS EXPLICATIFS PROCESSUS DE DECISION La typologie du consommateur VII. SYNTHÈSE ET DIAGNOSTIC Introduction Le marché de l’hygiène bucco-dentaire est un énorme marché avec encore une forte capacité de développement notamment en France. Il concerne de nombreux produits et services relatifs au domaine des

et des gants de protection. 2 Analyse du micro-environnement Analyse de l’offre Matrice de PORTER : marché des éponges [pic] Matrice de PORTER : marché des gants de protection [pic] Chiffre d’affaire du marché de récurage en France (en millions d’euros) |Combinés |Tampon |Tissu | |91,92% |10,98% |10 ,31% | Parts de marché en valeur en 2001, marché des gants de protection : |MAPA