La Protection Du Droit De La Propriété Littéraire Et Artistique En Droit International

http://www.inpi.fr/fr/connaitre-la-pi/decouvrir-la-pi/qu-est-ce-que-la-propriete-industrielle-nbsp.html Qu'est ce que la propriété industrielle ? La propriété industrielle est regroupée avec la propriété littéraire et artistique dans la protection intellectuelle. La propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations. Propriété intellectuelle |   Propriété industrielle | Créations techniques * Brevets * Certificats d’Obtention

Epreuve D5 du C2i Février 2014 INTERNET ET DROITS D'AUTEURS Marion Croise, Charline Augier, Eléonore Poget, Paul Sapin, Maud Texereau, Joy Goneau et Guillaume Roussel Table des matières INTRODUCTION................................................................................................................................2 I. LES DROITS D'AUTEURS.............................................................................................................2 1.les lois..........................

Intro Droit des affaires : Relation entreprise avec fournisseur et entreprise client Ex du CD : Droit de propriété matérielle : Acquisition du support CD Droit de représentation : de communiquer l’œuvre au public Droit de reproduction : multiplication/changement des supports * Droit de propriété intellectuelle : Acquisition de l’œuvre = Les musiques * Il comprend : * La PLA (propriété littéraire & artistique) = les droits d’auteurs (Droit moral et patrimonial = Droit

INSTITUT DE RECHERCHE ET D'ETUDES EN D ROIT DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION DROIT INTERNATIONAL PRIVE ET CONTREFAÇON D’ŒUVRES SUR L’INTERNET Mémoire réalisé par Mlle. Géraldine SORLAT Sous la direction de M. le Professeur Xavier AGOSTINELLI Master II « Droit des médias et des télécommunications » Parcours Médias Professionnel Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille Aix-en-Provence 2009-2010 2 Remerciements En préambule, je souhaite exprimer ma reconnaissance

Mardi 7 rejeb 1430 – 30 juin 2009 152ème année N° 52 Sommaire Lois Loi n° 2009-33 du 23 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique ......................................................................... Loi n° 2009-34 du 23 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 91-37 du 8 juin 1991 relative à la création de l’agence foncière industrielle.............

précaution. De la protection du territoire à la sauvegarde des valeurs de la démocratie : la défense nationale Histoire des conflits au cours de temps, évolution du rôle de l’armée dans un pays moderne, évolution des technologies associées, interventions au nom des valeurs de la démocratie, gestion de l’information. Totalitarisme et privations de liberté Despotisme, tyrannie, embrigadement, propagande, camps de travail et de concentration, esclavage, ségrégation, persécution … Droit national, conventions

La gestion collective des droits  Le statut et le fonctionnement des sociétés de gestion collective Se fonde sur une conception mutualiste de la personnalité morale. Il s’agit en effet de se rassembler pour mieux se défendre et se protéger. Les adhérents sont nécessairement des auteurs, des artistes, interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, des éditeurs et leurs ayants droit. Spécialisations et diversité Se caractérisent par une grande spécialisation par domaine, selon

l’organisation du travail L’entreprise face à la contrefaçon Etude N 1 ------------------------------------------------- SOMMAIRE I- Introduction II- Développement a) Aspect économique b) Aspect juridique c) La protection III- Conclusion IV- Annexes V- Lexique ------------------------------------------------- INTRODUCTION Cette étude va se référer à la problématique suivante : Comment une entreprise peut-elle lutter contre la contrefaçon 

La protection de la propriété intellectuelle * La propriété intellectuelle se divise en deux branches : * la propriété industrielle, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques; * et le droit d’auteur, qui se rapporte aux œuvres littéraires et artistiques telles que romans, poèmes et pièces de théâtre, œuvres cinématographiques et musicales ou encore œuvres relevant des arts plastiques comme les dessins,

qu'une absence de contrôle administratif du comportement des différents acteurs en présence. Pour autant, on ne peut parler de vide juridique sur Internet, la loi existe et est censée s'y appliquer comme ailleurs. En matière de propriété intellectuelle, la question du droit sur Internet semble particulièrement prégnante, en raison des moyens qui y sont offerts pour la piller. Elle apparaît comme déterminante pour apporter la confiance nécessaire, entre les différents acteurs, à l'essor du commerce