La Protection Du Patrimoine Des Personnes

très souvent quand les gens sont angoissés ils le sont aussi parce que leur talon d'Achille c'est le patrimoine. On envisage deux hypothèses de rupture familiale, ou à chaque fois si cela coince, c'est à cause d'un problème de patrimoine. - le divorce, en cas de divorce la crise que provoque le divorce à une version quasiment et uniquement patrimoniale (même si c'est avant tout de personnes qui se séparent). La loi du 26 mai 2004 a complètement revu les cas de divorce, a une spécificité car

garanties de droit commun. Le créancier chirographaire dispose d'un droit de gage général sur le patrimoine de son débiteur, et de diverses actions lui permettant de faire réintégrer des biens dans le patrimoine de son débiteur. a_ Le droit de gage général du créancier chirographaire (art.2092 et 2093 c.civ.). Le créancier est en droit de saisir et de faire vendre n'importe quel bien figurant dans le patrimoine de son débiteur (art.2092 c.civ. : quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir

Introduction Le droit des personnes : deux catégories de personnes, les personnes physique et morale. Les personnes physiques, évolution au cours du XX°, remise en cause d’un certains nombre de principes, indisponibilité de l’état (nom, prénom, sexe,…), principe de l’immuabilité de l’état, l’indisponibilité du corps humain. Développement des droits subjectif (droit respect vie privée, droit à l’image) on est arrivé à un point ou ces droits s’opposent (le droit pour la mère d’accoucher sous X et

gouvernant les rapports des hommes dans la société et dont le respect est assuré par l’autorité publique. La règle de droit = générale et impersonnelle. Le droit subjectif : pouvoir accordé à une personne d’user d’une chose ou d’exiger l’exécution d’une prestation. Droit dont est titulaire une personne (sujet de droit). Droit individualisé. Il y a interaction permanente entre les deux. Les modifications intervenant dans le droit objectif auront des répercutions sur le contenu des droits subjectifs

différenciés -> distinctions/ inégalités. Différents types d’inégalités, niveaux différents 1. Les inégalités les plus apparentes : les inégalités économiques  -Inégalités de revenu : écarts de salaires -> PCS / sexe et âge -Inégalités liée au patrimoine : (avoirs financier :titres/ non fiancier immo. Terrains). Moins facile à évaluer -Inégalité face à l’emploi : Selon la PCS d’appartenance, le sexe l’age et le niveau de qualification. 2. Le constat des inégalités en France : Les inégalités

sont bien des prérogatives des sujets de droits (personn juridik) cependant il s’agit de prérogative reconnu et sanctionner par le droit objectif. Dans le droit contmporain on a pu constater un dvlpmt et mm une certaine multiplication des droits subjectifs. Ce developpemnt c manifester dans le cadre francais mais au niveau europ et mondial aussi. Ce mouvement contmporain a bien sur des aspects positifs, il a pu permettre une meilleure protection des individus. Cpdt il comporte aussi certaines faiblesses

biens est au cœur de la vie des H parce que les biens ont une place essentielle dans les rapports entre les personnes mais de plus en plus importante aussi dans les rapports entre les personnes publiques et entre la personne publique et la personne privée. Le droit des biens s’étend de manière si importante parce que l’une des distinctions majeures du droit exprime une hiérarchie entre une personne qui n’a pas de valeur et les biens que l’on est capable de monnayer. Le bien c’est une notion juridique

BTS1 Chapitre 8: le choix d’une structure juridique Les motivations qui dictent le choix de la structure de l’entreprise sont variées. On peut citer la volonté d’organiser le patrimoine en prenant en compte la responsabilité de l’entrepreneur , mais également l’importance accordée au statut fiscal ou à la protection sociale du dirigeant de l’entreprise. Enfin, choisir une structure impose d’envisager si elle est adaptée au fonctionnement et aux évolutions possibles de l’entreprise . 1. Justifier

COURS DE DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE PREMIERE PARTIE : DROIT DES PERSONNES Introduction au droit des personnes Les questions relatives à la personne sont diverses : dans le détail, on pourrait envisager notamment : les droits civils, la nationalité, les actes de l’état civil, le domicile, les absents, le mariage, le divorce, la filiation, l’autorité parentale, la minorité et l’émancipation, la majorité les majeurs protégés par la loi, la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en

conséquences tant sur le patrimoine des époux que sur leur vie professionnelle. Ces problématiques liées au mariage sont réglées par le régime matrimonial. Choisi librement par les époux, celui-ci peut s’avérer être un élément stratégique de protection du patrimoine. En effet, le régime matrimonial fixe les droits et les obligations de chacun des époux sur les biens et les dettes constitutifs du mariage. Cet ensemble a une grande influence sur la manière dont le patrimoine de chaque époux se constitue