La Prépondérance Présidentielle

(exemple avec la Constitution de 1791 qui posait des conditions de révisions trop compliquées à mettre en œuvre). Dans la Constitution du 27 octobre 1946 (IVe République), les organes parlementaires détenaient l’ensemble des compétences : une prépondérance du Parlement à l’égard du pouvoir exécutif et un régime ultra-représentatif. Pour ce qui concerne la Constitution de la Ve République, elle a été modifiée vingt-quatre fois au total depuis 1958. Ces réformes ce sont accélérées à partir des

plus variés en France.  D’abord la monarchie absolue puis limité.  Les régimes dictatoriaux. A savoir le 1er et le 2eme empire et le gouvernement de Vichy.  Les République avec une succession de 5 républiques avec l’unique exemple de régime présidentielle lors de la 2eme République de 1848 à 1851. A priori il y a eu une apparence chaotique de cette succession de régime, ponctués de coups d’états, de révolutions et d’intervention de l’étranger. Mais il convient de dépasser ces apparences. B)

minoritaire. Pratique de la double investiture = valse des ministères (23 gouvernements en 11 ans et demi), incapacité à mener une politique cohérente. Roger PRIOURET « l’étonnant n’est pas qu’elle soit morte mais qu’elle ait pu vivre si longtemps ». Prépondérance du parlement : Dès le début dispose de l’essentiel des pouvoirs : assemblée nationale (vote les lois, le budget, l’investiture du président du conseil, motion de censure) Article 13 de la constitution on ne veut plus des Décrets lois : difficile

L'adopter, c'était selon la vue de beaucoup, s'acheminer vers un pouvoir personnel entièrement confié au général de Gaulle. Des retouches étaient donc nécessaires pour définir la répartition des pouvoirs, plus strictement déterminer les pouvoirs présidentiels, préserver la tradition parlementaire. Malgré les retouches, il faut tout de même constater que la constitution de 1958 a été très peu appréciée par les constitutionnalistes qui considéraient pour la plupart qu'il s'agissait d'une constitution

8 Le « mimétisme » des constitutions africaines et le présidentialisme ......................... 9 La forme du régime politique est-elle importante ? ....................................................... 10 Régime parlementaire ou régime présidentiel ? .............................................................. 11 Quel régime parlementaire ? ............................................................................................... 13 Empêcher les vices des régimes parlementaires modernes

Sous-section I les régimes de séparation des pouvoirs Par 2 Le Régime parlementaire Il ne s’agit pas d’une prépondérance du Parlement mais d’un régime d’équilibre des pouvoirs qui se différencie du régime présidentiel à l’aide de 3 caractéristiques : v le régime parlementaire comporte un exécutif bicéphale v une large collaboration des pouvoirs v des pouvoirs qui ont l’un sur l’autre des moyens d’action réciproque qui garantie leur équilibre Ce régime a pris naissance dans un cadre monarchique

politique différente de de GaulleLe texte et la pratique se résumait dans un bonapartisme plébiscitaire L'adaptabilité du régime a permis un fonctionnement normal des institutions pendant les différentes périodes de cohabitation alors que la majorité présidentielle ne coïncidait pas avec la majorité parlementaire Conservation du régime parlementaire avec un aménagement français (à cause d'un manque du parti politique majoritaire). Restauration d'un pouvoir exécutif fort, très fort hostilité Enver le décentralisation

législatif au sein de l'État. Néanmoins, trop poussées, elles ont engendré un déséquilibre en faveur du pouvoir exécutif lui conférant ainsi un pouvoir supérieur au pouvoir législatif. On voit donc apparaître un régime bicéphale inégalitaire a prépondérance 'présidentielle'. A. La rationalisation du parlement, l'origine de la mutation du régime Le rôle du Président de la République, n'a fait que s'accroître au cours de la Vème République. Comme l'a souligné Michel Debré, il est la 'clé de voute' des institutions

faits, il peut aussi être renvoyé par le Président de la République, alors que la Constitution ne le prévoit pas. Le Président demande au Premier Ministre de lui présenter sa démission pour respecter la Constitution. * L’expérience montre la prépondérance du Président de la République dans le choix du Premier Ministre. * Le choix du Premier Ministre est lié aux élections législatives à quatre reprises seulement : trois fois lors des périodes de cohabitation (Jacques Chirac en 1986, Edouard

politiques les plus variés en France : * D’abord la monarchie absolue, puis limitée, * Les régimes dictatoriaux (Ier et IIème empire, le gouvernement de Vichy) * Les républiques avec une succession de 5 républiques avec l’unique exemple de régime présidentiel lors de la seconde république de 1848 à 1852. A priori, il y a une apparence chaotique de cette succession de régime, ponctué de coups d’états, de révolutions, et d’interventions de l’étranger. Mais il convient de dépasser ces apparences II-Une