La Prépondérance Présidentielle

grâce à une fonction présidentielle revalorisée, comme l’avait exprimé le général dans son célèbre discours de Bayeux. Pourtant, l’article 20 semble consacrer un exécutif primo ministériel, le gouvernement déterminant et conduisant la politique de la nation, faisant du président un arbitre au sens de l’article 5. Mais, disait-il, au texte et à l’esprit de la constitution s’est mêlée la pratique, reconnaissant ainsi avoir su donner un sens particulier à la fonction présidentielle en dépit de la lettre

envisageable sous la Cinquième République. Cependant, cette dernière, a déjà eu l’occasion de montrer qu’elle se différenciait des Républiques précédentes. Dès lors, depuis la création de la Cinquième datant du 4 octobre 1958, la fonction présidentielle a connu une évolution certaine de par la singularité du régime établi. En effet, plusieurs types de régimes ont émergé, la France qui jusqu’alors n’avait connu qu’une présidentialisation à l’influence unique a vu la tendance de son gouvernement

l’arbitraire du pouvoir. Des modèles théoriques vont être proposés, ils concernent leur valeur explicative mais en pratique les choses sont plus complexes et nuancées. A. Régime présidentiel ou séparation stricte des pouvoirs Modèle américain Indépendance entre les pouvoirs, archétype du régime présidentiel. Autonomie des pouvoirs dans : -le mode de désignation : le président et le congrès sont élue par les citoyens séparément. Le président des Etats-Unis n’est pas désigné par le congrès

politiques et sociales du XIXe siècle, comme la guerre de Sécession (1861-1865), et a organisé l'accession des États-Unis aux responsabilités internationales, lors des deux guerres mondiales, et à la prépondérance mondiale à partir de 1990. Les Etats-Unis constituent le modèle de régime présidentiel, c'est-à-dire un régime politique représentatif dans lequel la Constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où cette séparation des pouvoirs est stricte, les différents pouvoirs ne disposent

élection ou à un référendum ; les abstentions se calculent en faisant la différence entre le nombre des électeurs inscrits et le nombre des votants. Alternance : remplacement d'une majorité par une autre, de tendance opposée, à la suite d'élections présidentielles (comme en 1981 ou 1988), ou à l'occasion d'élections législatives (comme en 1986, 1993 ou 1997). Amendement : modification de tout ou partie d'un texte. Anticonstitutionnel : contraire à la Constitution. Appareil (d'un parti politique) : terme

Laura Péchenard TD droit constitutionnel« Le Président de la République et la cohabitation »Introduction :En 1986, les élections ont créé une discordance entre les majorités parlementaire et présidentielle, introduisant alors la première période de cohabitation en France. La cohabitation politique désigne la situation de coexistence d'un chef de l'État et d'un chef de gouvernement appartenant à une majorité parlementaire opposée. C’est donc une situation extraordinaire durant laquelle le pouvoir

Séance n° 5 : la séparation rigide des pouvoirs ou régime présidentiel : le modèle américain questions : Quels sont les régimes appliqués et donc le type de séparation des pouvoirs mis en œuvre par les États suivants : l'Italie, l'Espagne, le Royaume-Uni, la Suisse et les États-Unis?Quelle est la particularité du système français sous la Vème république? États-Unis: Séparation des pouvoirs : elle est garantie par la Constitution et son application est très stricte. On peut la résumer

souhaite se situer dans l’affiliation parlementaire, issu des 3ème et 4ème république. La source présidentialiste qu’incarne De gaulle et la source parlementaire s’opposent. Debré dans son discours dit « pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel, la voie devant nous est étroite, c’est celle du régime parlementaire. ». La troisième source d’inspiration : il faut tenir compte des exigences posées par la loi constitutionnelle du 03.06.1958 : impose le respect de plusieurs valeurs essentielles

le justiciable ordinaire ? La Constitution de 1958 dote les pouvoirs législatif et judicaire de moyens permettant d’invoquer la responsabilité d’un membre du gouvernement ou de l‘ensemble, voire de le(s) sanctionner. Pourtant, en pratique, la prépondérance de l’exécutif sous la 5ème République voulue par Charles de Gaulle freine la possibilité de condamner et de considérer un ministre de la même manière qu’un justiciable ordinaire. Considérant les membres du gouvernement (ministres et secrétaires

campagne a été très clivée) En suffrage : 4 200 000 contre 3 600 000 Démission du ministère de Broglie le 19 Novembre 1877 Possibilité d'un coup de force ? Rumeurs sur l'influence des bonapartistes 13 Décembre 1877 : le Maréchal se soumet. Message présidentiel du 15 décembre aux Chambre / message de capitulation politique Enseignements de la crise de 1877 Interprétation qui va désormais prédominer de la Constitution de 1875 Double sens du mot crise Crise institutionnelle : échec du dualisme parlementaire