La Puissance Paternelle Dans Le Code Napoléon

réalité le Sénat lui a confié des pouvoirs très importants, c’est le cas de l’Impérium des magistrats, il s’agit d’un Impérium sans limite de temps ni géographique. C’est l’impérium pro consulaire.L’autre pouvoir important attribué à l’empereur est la puissance tribunitienne. Enfin l’empereur se voit confier l’autoritas du Sénat. A partir de 27 av J.C l’empereur est appelé Auguste, doté de tel pouvoir l’empereur va vider de leur substance les institutions républicaines, les magistratures deviennent seulement

comporte que des sanctions psychologique donc cela ne va pas très loin puisque que les remords est insuffisant pour faire régner l’ordre sociale. On dit que le droit objectif c’est l’ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionner par la puissance publique. Cela montre bien que le droit objectif s’oppose au droit subjectif qui est une prérogative attribué par le droit et qui permet à une personne d’user d’une chose ou d’exiger d’une autre personne l’exécution d’une prestation. (Exemple : l’autorité

Avant propos Droit privé = droit civil = le plus ancien, la base, Napoléon 1er en est à l’origine Qu’est-ce que le droit ? Le droit est avant tout une diversité dans les aspects du phénomène juridique Quel type de diversité ? On assiste tout d’abord à une diversité géographique, c’est-à-dire l’espace. En effet on trouve trois grands systèmes de droit : Anglo-saxon (USA, GB) : droit empirique, la science du droit. La coutume, l’expérience et l’écrit. Jurisprudence Romano-canonique ou romano

Prusse et ses alliés (allemands). Le conflit marqua le point culminant de la tension entre les deux puissances, résultant de la volonté prussienne de dominer toute l'Allemagne, qui était alors une mosaïque d'États indépendants. La défaite entraîna la chute de l'Empire français et la perte pour le territoire français de l'« Alsace-Lorraine ». Le 2 septembre, à la bataille de Sedan, l'empereur français Napoléon III . Le traité de paix préliminaire franco-allemand, signé à Versailles le 26 février, est

souhaitable. Cette augmentation de la contraception montre que c'est "soi" avant l'enfant. B. La valorisation de l’individu dans le droit intermédiaire Jusqu’en 1789 c’est l’ancien régime. En 1804 Code civil. La période entre 1789 et 1804 c’est la période intermédiaire entre la Révolution française et le code civil : c’est le droit intermédiaire que l’on retrouve dans le mariage, le divorce etc. Période qui reflète le changement de mœurs, de droit. La valorisation de l’individu en droit intermédiaire ;

de la dynastie régnante des capésiens durait depuis 800 ans. Hugo Capet régnait à partir de 987. La monarchie constitua le mode constant de gouvernement jusqu’en 1789. Monarchie de 1789 : Monarchie absolue de droit divin au caractère sacré et paternelle. La monarchie absolue de droit divin Pas confondu avec un régime tyrannique, car de nombreuses limites étaient imposées en pratique au pouvoir du Roi de France. La théorie monarchique Comment les rois concevaient leur pouvoir 

verba de futuro). Elle précède l’union n’ont pas de formes juridique romaine et n’ont pas d’effet juridique car le mariage doit émaner d’une volonté libre et passé par l’échange des consentements. De ce fait, c’est une idée qui sera reprise dans le code civil. Les fiançailles ne conduisent pas forcement à un mariage. Différentes alliances (car diffèrent mariage) : Connubium : désigne le droit de contracter un mariage (Dans les Institutes, Gaius donne définition du CG : « capacité de former avec une

une nouvelle aire sociale et politique, caractérisé par l’égalité des ordres, la reconnaissance des droits des individus, les institutions politiques puissantes et leur légitimité dans la souveraineté populaire. Il y aura des retours en arrière (Napoléon et la monarchie), mais ce ne sont que des « parenthèses » dans l’ensemble de l’histoire politique de la France. Période révolutionnaire (1789-1799) Cette période se caractérise par deux tentatives d’instaurer un régime qui se solde par un échec

à la liquidation d'un régime matrimonial. problème: que touche une fille (ou soeur) veuve revenue vivre chez son père lorsque celui-ci meurt ? conditions du cas: -le père (ou frère) donne sa fille (ou soeur) en mariage en cédant le mundium (puissance du père sur sa fille puis du mari sur sa femme) -le mari meurt -la veuve revient chez son père (ou frère) -mort du père (ou frère) -elle reste à la maison avec ses autres soeurs après la mort de son père -quand arrive le moment de diviser

l’inexistence dans la pratique du contentieux du divorce pour cause d’absence, se pose la question de la pertinence de l’absence déclarée comme cause de divorce. I- La neutralisation des causes de divorce autres que l’absence déclarée L’article 166 du code de la famille énumère un certain nombre de causes légitimes de divorce3. Mais, il est certain que toutes ne peuvent être invoquées par le conjoint présent aux torts de son conjoint 1 La notion « d’absent » englobe dans le cadre de cette étude