La Puissance Paternelle Dans Le Code Napoléon

l’existence de droit, les tribu et clan se referaient aux décisions d’anciens ou conseil tribal, ou plus établi : groupe politique (père fils…) Les preuves juridiques les plus anciennes nous proviennent du troisième millénaire de notre ère le premier code existant est celui d’Ur-Nammu, puis celui d’Hammourabi (-1750 av JC) époque Mésopotamienne Les rois inscrivaient sur la roche les règles que devaient respecter leurs sujets ex de règles : Les peines encourue pour sorcellerie

rapports de famille. a) Le concept de la famille A l’origine, on parlait de familia = patrimoine de l’individu constitué des biens : esclaves, maisons. Toutes les personnes placées soit par la nature (enfants), soit par le droit (esclaves) sous la puissance d’un seul homme (le mâle, le pater familias) qui avait tous les droits et le seul à en posséder. On voit l’évolution pour arriver à l’égalité contemporaine. Il n y aucune définition légale de la famille, le législateur n’a jamais définit la famille

France. La Révolution française est une période clé, charnière. Chapitre I : La quête d’un nouveau régime. Section 1 : L’instabilité constitutionnelle (1789-1799) 1789 : ouverture de la Révolution française 1799 : coup d’Etat de Napoléon Bonaparte, fermeture de la Révolution. Ces dix dernières années, qui font la décennie révolutionnaire, sont le théâtre d’une recherche perpétuelle de l’équilibre, du meilleur régime politique. Cette recherche explique les va-et-vient entre les

Au-delà de cette diversité on reconnait son importance. Elle représente un caractère permanent et universel, il n’y a pas de société sans famille. Dans le droit, la famille n’est pas définie. On peut seulement remarquer que depuis 2000 on évoque le Code de l’action sociale et des familles. On passe d’une famille unique à une famille plurale. La famille peut exister en dehors du mariage par exemple. La famille peut être définit de manière large comme une série de cercle concentriques où le cercle

A Le modèle français confronté à de nouveaux systèmes politiques 1. La monarchie absolue de droit divin Document 1 Citation du discours de Louis XV au parlement de Paris le 3 mars 1766 « C’est en ma personne seule que réside la puissance souveraine ; c’est de moi seul que mes cours tiennent leur existence et leur autorité ; la plénitude de cette autorité, qu’elles n’exercent qu’en mon nom, demeure toujours en moi, et l’usage ne peut en être jamais tourné contre moi Définitions

dépit de leurs caractères impératif ses règles peuvent être écartés pour des raisons économique ou social, par le biais de dispense ou dérogation, (ex: au terme de l’article 144 du code. civil---> l'homme avant 18ans révolus et la femme avant 15 ans révolue ne peuvent contracter mariage, mais l’article 145 du Code Civil permet au procureur de la République d’accorder des dispenses d'âge pour motifs grave c. Dans le même esprit lorsque 2 personne conclut un contrat elles doivent en respecter les

manifestations, la famille est un terrain d'observations pour le sociologue, le psychiatre... Mais qu'est-ce pour un juriste ? De façon étonnante, aucun texte juridique ne définit la famille, ni le code civil, ni les conventions internationales, qui ne proposent pas de définition. De plus, en consultant la table du Code Civil, il n'y a pas de partie distincte consacrée à la famille elle-même. Précisément, les textes concernant le droit de la famille figurent dans le livre premier « Des personnes ». Cela montre

de l’inobservation d’obligations volontaires ou légales ayant un caractère civil, tandis qu’en matière pénale, la responsabilité se fonde sur l’inobservation d’une disposition pénale ou plus précisément il s’agit d’une inf prévue et réprimée par le code pénal. La première différence entre les deux responsabilités réside dans le fait que la responsabilité pénale ne peut être invoquée que si le fait a été préalablement prévu et sanctionné par la loi c’est le principe de la légalité. De plus

Burgondes : elle confond les lois romaines et Burgondes ; la loi romaines wisigoth : le roi Alarique, c'est le brevière d'Alarique, il se présente comme une compilation du droit romain. Celle ci est plus respectueuse du droit romain car elle s'inspire du code théodosien et reprend des extraits des opinions des juristes-consultes. Jusqu'au 11èmes c'est par l'intermédiaire de ce brevière que l'on connaît la loi romaine. A partir de 751 cette dynastie laisse place à la dynastie carolingienne. SECTION 2 :

son système juridique. Cela est rendu possible par la souplesse du droit. Chaque fois que l’Empire conquiert un territoire, immédiatement, de manière simultanée, l’empire diffuse son système juridique, et ce droit, qui sera repris plus tard par le code civil, est un droit individualiste, rationnel, écrit, et savant. Un droit de savants. Dans le droit romain, on a deux époques qui se distinguent l’une de l’autre, la première est la période Républicaine, qui s’étends de 450 à 31 avant JC, et la période