La Puissance Paternelle Dans Le Code Napoléon

idéologique et politique entre deux entités qui tout deux prétendent à l’universalité. C’est une discipline qui tombe à point nommée dans le contexte, soit le conflit entre deux puissances, le pape et l’empereur germanique. Ils espèrent trouver dans ce droit romain des arguments de nature à soutenir leurs prétentions. Ces deux puissances vont faire chercher dans le droit romain des arguments de nature à soutenir leurs prétentions. Du coup les maitres sets leurs disciples demande aux petites écoles du nord

juridique. Pour la sociologie, la famille est un groupe élémentaire formé d’individus que relient entre eux des faits d’ordre biologique : union des sexes, procréation, descendance d’un procréateur commun. Le code civil ne donne pas de définition de la famille. Il l'inclut dans la 1ère partie du code civil et un peu dans la troisième. Jean Carbonnier nous dit que la famille est une unité de base, un fait universel, au sein duquel le mariage est la plus ancienne coutume de l’humanité. Chacun donne sa définition

jour des grandes familles dit « gentes » réuni en fédération qui se donnait un roi. Vers -620 un peuple vient occuper le site du « Latium » et met un terme à l organisation « gentilice ». Il y succède une monarchie urbaine, unitaire qui va saper la puissance de la noblesse patricienne. Redistribution des terres qui appartenaient a la popu patricien (les gentes), plus particulièrement les paysans installés sur les terres nobles. Ces paysans sont nommés les colons. On disait qu ils étaient client de la

Droit. … dont le respect est assuré … le Droit a un caractère coercitif. Pour obtenir le respect de la loi, des contraintes, ou des sanctions sont prévues. … par l’autorité publique … la mise en œuvre des sanctions du Droit doit être réservée à la puissance publique agissant selon certaines procédures. Dans les sociétés actuelles c’est l’Etat qui est chargé de cette fonction, plus particulièrement le pouvoir exécutif qui fait respecter le Droit. C’est le juge qui déterminera la sanction. Le caractère

agricole, 51,6% sont des exploitants, 5,3% sont des fermiers, 2,7% sont des métayers et 40,4% sont des salariés agricoles. [d'après doc 2 p. 10 du recueil de textes] 2) Les mesures préventives Les lois. Plusieurs lois sont votées. Par exemple le code forestier, en 1827. Les forêts constituaient, à cette époque, une ressource importante. Les paysans allaient y faire paître leurs cochons, ramasser du bois de chauffage, etc. D'autres mesures sont prises sous la Monarchie de Juillet (1830-1848) car

_Histoire générale de l’Europe moderne et contemporaine Se connecter sur le bureau virtuel de l’université – portail bureau virtuel – identifiant et code Icône groupe de travail : histoire d’Europe, une fois le groupe trouvé il faut s’inscrire dans le groupe et on a accès aux documents du groupe. On commence à étudier l’Europe depuis le 16ème siècle car c’est la naissance de l’époque moderne (début : découverte de l’Amérique). Suite à cette période on retrouve l’époque contemporaine (début :

études de droit (Molière), soit étaient juristes (Corneille) >>> joue sur le style du Code Civil. Il faut toujours entendre vocabulaire juridique technique dans le sens du français classique >>> vocabulaire juridique aujourd'hui est celui du XVIIème siècle. Ex: un droit réel, c'est un droit qui porte sur une chose (cf. latin res, la chose). Le romancier Stendhal lisait tous les matins quelques articles du Code Civil pour se préparer à écrire. 2° Acquérir un esprit critique. Principe du contradictoire:

10 §1_ La forme. 10 §2_ Le fond. 10 Section 2: Le droit intermédiaire ou révolutionnaire (1789-1804) 11 §1_ Les réformes. 11 §2_ L'essai de codification. 11 Section 3: le Code civil. 12 §1_ La genèse du code civil. 12 §2_ L'esprit du code civil. 12 Section 4: L'évolution du droit civil depuis 1804. 12 §1_ de 1804 à 1963. 12 §2_ L'évolution depuis 1964. 13 LES SOURCES ACTUELLES 14 Section 1: Les sources directes. 14

anciens préteurs. On trouve les anciens édiles puis les anciens questeurs à la fin de la liste. Ces sénateurs sont censés être d’une dignité irréprochable, sont censés servir de modèle. Durant les séances du Sénat, les sénateurs devaient adopter un code de conduite particulier. Les jeunes romains de la haute société assistaient aux séances du Sénat pour apprendre à se conduire. Le sénat romain est censé représenter à la fois la grandeur et la dignité de Rome. Tous les hauts magistrats peuvent consulter

éliminer toute source d’erreur ; erreur dont les conséquences sont parfois incalculables. On peut dire ici, qu’en présence du contrat, le notaire est un acteur aussi important que l’officier d’état civil. Cette approche est bien plus ancienne que le Code civil. Pothier avait déjà perçu et mis en ordre les précautions à prendre. B. EGALITE DES SUCCESSIONS ? L’égalité progressive des successions correspond à plusieurs mécanismes déjà connus avant la Révolution, mais adoptés