La Puissance Paternelle Dans Le Code Napoléon

Instance. -La déclaration de naissance concerne tous les nouveaux nés. b)Les exceptions à la règle de la simultanéité 1)La naissance ne suffit pas -Pour avoir la personnalité juridique,il faut naître vivant et viable. -La viabilité dans le code civil est différente de la viabilité pour l'OMS. 2)La naissance est anticipée -La personnalité juridique peut remonter jusqu'à la date de la grossesse. Elle permet à un enfant d'avoir des droits avant sa naissance. Paragraphe 2:Le décès Jusqu'en

av. JC. Ce code là, c’est le code UR-NAMMU. L’origine de ce droit est bien divine, celui qui a donné le droit au roi UR est le dieu LUNE NANA. Le lieu est aussi à l’origine du pouvoir royal. Le roi reçoit la loi du dieu et il va ensuite la transmettre à son peuple. Le plus connu des anciens codes est le fameux code d’HAMMAURABI. C’est une pierre de presque 3m, un bloc. HAMMAURABI était un roi de la première dynastie de Babylone aux alentours du 18ème siècle av. JC. Pourquoi ce code ? C’était un

intellectualisé car les règles s’articulent entre elles et sont agencés selon une hiérarchie particulière. C’est ainsi que les Romains ont été le 1er peuple de l’histoire a imaginé non seulement de transcrire toutes leurs règles dans un livre qu’ils ont appelé code, ils ont également imaginé d’opérer des classifications qui permettent de regrouper les règles entre elles par famille de règles, dans le but d’en faciliter la compréhension et la connaissance et dans le but de rechercher intellectuellement les règles

est lorsque que les deux parents concernés ont  des auteurs communs et des ascendants commun dans les deux lignes (même père et même mère).  La parenté est consanguine lorsque les deux parents concernés n’ont d’ascendant commun que dans la ligne paternel.  Enfin, la parenté est utérine lorsque les deux parents considérés n’ont d’ascendant commun quand dans la ligne maternelle.       La tendance du droit de la famille est de ne plus distinguer entre la parenté consanguine, germaine et utérine.  On

Titre 1 – Le Droit objectif. CHAPITRE 2 LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF. Section 1 : Les sources historiques du droit civil. Le 21 mars 1804, c’est l’entrée en vigueur du Code Civil napoléonien. C’est la première fois qu’en France il y a un code. Sous-section 1 : La période antérieure au Code Civil. PARAGRAPHE 1 : LE DROIT ROMAIN. Le droit romain est écrit, c’est un droit précis et transmissible. C’est également un droit dense ; à toutes les périodes romaines, il y a une intense production de règles

protection des majeurs, juge des affaires familiales créé par la loi de juillet 1993 Il a remplacé le JAM (juges aus affaire matrimoniale) une lois du 12 mais 2oo9 a élargi les compétence du jaf, on trouve les compétances du jaf aux articles 213-3 Code de l’Organisation Judicaire, il a une compétence générale, juge unique, il est compétent en matière de séparation de corps, compétent avant toute procédure de divorce pour al fixation de ce qu’on appelle la contribution aux charges du mariage, il statut

constitutions impériales. 10 Constitution impériale. 10 Édit. 10 Mandats. 11 Décrets. 11 Rescrits. 11 Section 3 - Le Bas empire. 11 1 - Le quasi-monopole de l’empereur. 11 2 - La synthèse de Justinien. 11 Instituts 12 Digeste 12 Code 12 3- L’apparition du droit de l’Église 12 A - La situation des chrétiens dans l’empire. 12 B - L’abandon partiel de la loi ancienne. 12 Bible : 2 livres. 12 Ancien testament : 3 préceptes. 12 C - Naissance du droit canon. 13 Chapitre

demeurent la règle. Mais c’est surtout la conception générale de la monarchie française avec son double fondement théocratique traditionnel qui se trouve contesté d’une part par l’affaiblissement des croyances religieuses mais également, la montée en puissance de nouvelles conceptions de l’Etat et de son organisation. Vien ensuite une organisation étatique trop complexe et souffrant de nombreux disfonctionnement. En effet, dans l’administration royale on constate la juxtaposition de deux catégories de

Aristotéliciens, il se débarrasse de la tradition du droit naturel ancien et il assume le relativisme du mythe judéochrétien : les valeurs n’existent pas objectivement. Nous apprenons de lui, la puissance de dieu est absolue, donc il peut tout faire, et même aller contre la nature des choses, mais pour st tomas d’Aquin la puissance de dieu est ordonnée, donc chez Guillaume d’Occam la volonté est supérieure à la raison, c’est le germe du volontarisme. Et puisque chez d’Occam la nature ne peut pas résister à la

d'aboutissement. Cette période napoléonienne est pour nos instituions juridiques (public et privé) absolument fondamentale. Sous le consulat (1799 →1804) puis sous l'empire (à partir de 1804), le chef de l'état va réaliser une œuvre considérable. Napoléon fait la synthèse de l'histoire. Il prend à l’ancien régime et à la révolution ce que les 2 avaient de meilleur et dote la France de son armature durable puisque nous vivons encore dessus en matière administrative, judiciaire, financière et religieuse